Arrêté - VILLAZ RD275 COLAS AC03319 180820

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Arrêté - VILLAZ RD275 COLAS AC03319 180820 Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune de Villaz. Lien du pdf (Arrêté - VILLAZ RD275 COLAS AC03319 180820)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, haute" savoie

le Département

Hôtel du Département

1 avenue d'Albigny

CS 32444

74041 Annecy Cedex

T / 04 50 33 50 00

DGA INFRASTRUCTURES ET SUPPORTS TECHNIQUES

Pôle Routes

Arrondissement d'Annecy

Chemin des Carrières - 74940 - Annecy-le-Vieux

T / 04 50 33 20 71 - Courriel / gestiondp_arrondissementannecy@hautesavoie.fr

Annecy, Le 18 août 2020

Arrêté n° 20 - 03319

Route Départementale n°275

PR1+160 au PR 1+780

Arrêté temporaire de police portant Alternat de la circulation

réglementation de la circulation sur Le territoire de la commune

de VILLAZ

Le Président du Conseil Départemental

VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi N° 2004-809 en date du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L 3221-4,

VU le Code de la Route et notamment son livre IV,

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son Article L 131-3,

VU l'Arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU l'arrêté en vigueur, du Président du Conseil Départemental, portant délégation de signature

VU la demande présentée par l'entreprise COLAS RAA, en vue de réaliser des travaux d'aménagement et de création d’un trottoir, sur La RD 275, du PR 1+160 au PR 1+780, sur Le territoire de La commune de

VILLAZ,

VU Les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser Les travaux projetés,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser Les travaux évoqués supra,

CONSIDERANT, qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour Les entreprises et agents du Conseil Départemental y intervenant,

CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, sur

La RD 275, du PR 1+160 au PR 1+780, sur Le territoire de La commune de VILLAZ,

SUR la proposition du Centre d'Exploitation des Routes Départementales de GROISY,

ARTICLE 1 :

Arrête

Pendant la période du 31 août 2020 au 13 novembre 2020 inclus, la circulation de tous les véhicules

empruntant la RD 275, entre les PR 1+160 et 1+780, sur Le territoire de la commune de VILLAZ, sera réglée

par alternat, par feux tricolores à cycle fixe (KR11).

ARTICLE 2 :

La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h sur l'emprise du chantier et les dépassements y

seront interdits quel que soit le nombre de voies laissées libres à La circulation.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux

et de part et d'autre, sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.ARTICLE 3 :

La signalisation et Le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des

travaux, sous contrôle des services du Pôle Routes (Centre d'Exploitation des Routes Départementales de

GROISY).

ARTICLE 4 :

La chaussée devra être dégagée de toute activité de chantier et entièrement libérée le soir à 17h30

jusqu'au lendemain matin 8h30 et du vendredi soir 17h30 au lundi matin 8h30. Cependant, en dehors des

heures de chantier, ainsi que le week-end, une signalisation spécifique allégée sera mise en place,

(NOTA; Les panneaux de limitation de vitesse indiqueront obligatoirement une vitesse maximum de 50

km/h, dans tous Les cas de figure)

ARTICLE 5 :

M. le Directeur Général des Services Départementaux,

M. Le Directeur Général Adjoint Infrastructures et Supports Techniques,

M. Le Directeur du Pôle Routes,

M. le Chef de Corps, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,

M. Le Directeur départemental de la sécurité publique,

sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

adressée à :

- M. le Maire de VILLAZ

- Pôle Routes, services concernés

- Organisateurs de transports concernés

- Entreprise COLAS RRA : christophe.goudiakas@colas-ra.com

Pour Le Président du Conseil Départemental

et par délégation,

Le Responsable Gestion du Domaine Public

Jean-René Lacroix —7

n° de siret : 22740001700074 hautesavoie.fr