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Déliberation - 2025 07 06
Déliberation - 2024 07 06
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
7024-07 _06
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillêrs
en exeacice: 23
Présents: '16
Votants: 23
L'ân deux mille vingt.quàtre, le 4 novembre, le conseil municipà|, dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinâire
à la mairie, sous la présidence de À{. Philippe JANICOT.
Dàte de convocâtion du Conseil Municlpal : 31 octobre 2024
PRESENTS: M. BIAD Brahim, l,tmê BOURGEOIS Annick, Mme COQTJEL tâurê, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANTCOT Philippe, fi. LARROqUE Joë1, À4. NARAIN cino, M, TOURNIEROUX Vincênt, l\ . VALADON Thierry, lt. VILLAUTREIX Joë|, Mme WISSOCQ l,tâthilde, À,tme ASTTER
^,lartine,
Mme DEBAYLE
^tichèle,
M. EJNER Pàscà1, M. ZBORÂLA Be.nârd,
6. Adhésion à la centrale d'achat du numérique et des télécoms en groupement avec
la communauté urbaine Limoges Métropole concernant les services de
télécommunication.
Par délibération en date du 28 mai 202l,le conseil municipal a vatidé I'intégration de la commune de Boisseuil
au groupement de commandes de Limoges Métropole relatifau service de télécommunications. Ce marché portant
sur la téléphonie fixe, les interconnections des sites, les accès internet et la téléphonie mobile pour les usages voir
eÎ données arrivera à son terme le 3l mals 2025.
Pour son renouvellement, Limoges Métropole propose de faire appel à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). Celle-ci présente plusieurs ayantages :
- un gain de temps important concemant les procédures administratives en lien avec la consultation des enfeprises,
- des tarifs nettement en deçà de ceux actu€llement pratiqués dans le marché en cours de services de télécornmunications en groupement de commandes,
- la possibilité de passer en groupement d'achat sans avoir la nécessité de recourir à une convention constitutive de groupement de commandes.
Limoges Métropole sera le coordinateur de cette adhésion en groupement. A ce titre, c'est la communauté urbaine qui s'acquittera des couts annuels d'utilisation des marchés facturés par la CANUT. Les membres pourront
s'ajouter en coun d'année suivant la souscription au marché de la CANUT et ils n'auront donc pas à s'acquitler d'une redevance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser l'âdhésion à lâ CANUT en groupement avec Limoges Métropole communauté urbâine concernant les services de télécommunication,
d'âutoriser le Mâire à signer tout document devant iltervenir dans le cadre de cette adhésion et des services afférents,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal d€ lâ commune d€ Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
de Au registre sont les sign Le Mairu,
Philippe JANICOT
atutes
...;:.:,,
COMr/IUNE DE BOISSEUIL
ABSENTS: Mmê BEAUGERIE Delphine (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à À4. VALADON Thierry), Mme BRATLLON Eliâne (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Ii4me MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme WSSOCQ l,tathilde), Mme À{OUMIN Mànon (Pouvoir à i.t. JANICOT Philippe), M. SAUVAGNAC Berna.d (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), ,û. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : lt^me Martine ASTIER