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Déliberation - 2024 06 07
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
2024_06 07
COMTÂUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20 Votants: 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, le conseil municipal,
dûmeht convoqué, s est réuni ên sêssion ordinaire
à lâ mairie, sous la présidencê de M. Philippe JANICOT,
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2024
PRESENTS: I'ime SEAUGERIE tÈlphine, /\.1. BIAD Brahim, Ltme BOUCHON Véroniquê, A.lme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliône, ^
rrle COqUEL
Laure, M. OOUDARD Chri5tian, Mme HAY Salomé, À.t. JANICOT Philippe, À1. LARROQUE Joë|, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVÀGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê|, Mme W55OCq üathilde, Mme ÀSTIER l{ârtine, M. BOURDOLLE Philippe, M. EJNER Pàscal.
ABSENTS: Mme MOUMIN ,t^anon (Pouvoir à À^. JANICOT Philippê), Àtrne DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M. ZBORALA Bernàrd (Pouvoir à Mme ASTIER Martinê).
Secrétâire de séance : , me Làure COQUEL
7. Acquisition par la commune de Boisseuil des parcelles AX 63 et AX 65 appartenant
à Madame Véronique Chauvois et Monsieur Philippe Grasser.
Suite à la sollicitation des propriétaires d'une parcelle comportant un étang et un bois au village de Pereix il a été
décidé d'acquérir t'ensemble ahn de les conserver pour créer une zone d'agrément le long du chemin de randonnée.
Cet espace pourra être utilisé par les personnes empruntant le chemin et complètera le patrimoine d'espaces naturels de la commune.
Les parcelles concernées appartiennent à Madame Véronique Chauvois et à Monsieur Philippe Grasser.
Les propriétaires souhaitant conserver une partie de la parcelle comportant l'étang et la commune souhaitant créer
un second accès à celle-ci qui soit distinct du chemin rural existant, ull bomage a été réalisé pour créer les parcelles
et déterminer les surfaces à acquérir.
Il s'agit donc des parcelles AX 63 d'une surface de 198 m'z et AX 65 d'une surface de 27 359 m'?, pour une surface totale de 2'7 55'7 m1.
Après négociation, le prix d'achat par la commune a été fixé à 12 000 €, auxquels s'ajoutent la foumiture et [a pose d'une clôture le long des parcelles AX 62 et AX 64 conservées par les acquéreurs.
Les vendeurs ont également souhaité l'instauration d'une servihrde non aedificandi sur les parcelles cédées à la
commune.
Un courrier fixant les conditions d'acquisition a été adressé aux propriétaires le l0 mai 2023 qui ont donné leur accord formalisé.
Le conseil municipal, âprès en âvoir délibéré, décide :
d'âütoriser le Mâire à signer l'âct€ notarié à int€rvenir ainsi que tout document nécessaire à l'âcquisition des parcelles AX 63 d'une surfâce de 198 m'!et AX 65 d'une surface de 27 359 m'1appartenant à Mme Véronique Châuvois et Monsieur Philippe Grasser,
d'âutoriser l'insertion dans l'acte nolârié d'une servitude non aedificandi sur les pârcelles cédées à lâ commune,
d'autoriser l'acquisition au prix de 12 000 €, âuxquels s'âjoutent la fourniture et la pose d'une clôture le long des parcelles AX 62 et AX 64 cons€rvées pâr les âcquéreurs, de mettre à lâ charge de la commune l€s frais de notaire engendrés pâr cett€ âcquisition, de donner au Maire toutes âutorisations nécessaires aux Iins envisagé€s, d'imputer les dépenses sur les articles prévus âu budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION 5 POUR 18
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les simanrrcs
Le Maire,
Phiüppe IANICOT