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Déliberation - 2023 07 07
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
2023 07 07
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Vienne)
L'an deux mllle vingt-trois, le 27 o
dÛment convoqué, s'est réuni en session ordinairê
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Consell t{unicipal : 23 octobre 2023
PRESENTS: lt, BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL [.aure, lÂme HAY sâlomé, M. JANICOT Philippê, M. LARROQUE Joë1, ,,t. NARAIN Gino, l,{. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, l'À. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, ,t^me ÀSTIER ,r{àrtine, M, BOURDOLLE Phllippe, Mme DEBAYLE Michèle, À,t, EJNER Pascâl,
ABSENTS : tilme BEAUGERIE Delphine, M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M, TOURNIEROUX Vincent), Mme
^{OREAU
Au.ore (Pouvoir à Mme BEAUGERIE
Dêlphine), Mmê MOUt'{lN I'lanon (Pouvoir à me COQUEL Làure), Mme WSSOCQLtâthilde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), l,t. ZBORALA Bernard (Pouvoir à A.l. EJNER Pascôl).
Secrétaire de séance : ll. J(Ël VILLAUTREIX
Dans [e cadre du projet de réalisation du chemin touristique reliant le Bourg de Boisseuil au Bois du Crouzy il
apparait opportun de profiter de ce chantier pour enfouir les réseaux télécoms actuellement aériens le long de la
Route du Vigen. Cela permettra de supprimer un poteau gênant situé au milieu de I'emprise du chemin et de sécuriser la ligne. Le chantier concernera une longueur de 450 mètres.
A ce titre, i[ est nécessaire de signer une convention qui déterminera les droits et obligations de la commune et d'Orange. Ainsi et dans le cadre de cette convention les agents de [a commune effectueront les kavaux de génie civil suivants: ouverture et fermeture de tranchées, réfection des revêtements éventuels et installation d'équipements aDnexes éventuels, Orange prendra à sa charge le câblage.
Le conseil mùnicipâ1, âprès en âvoir délibéré, décide:
d'autoriser l€ Maire à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux de communications électronique le long de la route du Vigen avec Orânge âinsi que tout document devant int€rvenir dans ce cadre,
de donner au Mâire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
LesjouE mois et an que dessus,
Au regisfie sonl les signatures
Le Mü.e,
Philippe JANICOT
de s
C
COA,I}âUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conselllers
en êxercice: 23
Présents: '17 Votantr: 2'l
7. Conyention de délégâtion de mâîtrise d'ouyrâge entre Orâoge et lâ commune de Boisseuil concernânt les trâvaux d'elTacement des réseaux de communications électroniques - Route du Vigen.
VOTE 21