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Déliberation - 16 12 16 ODJ82
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ82)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 82
ENQUÊTE PUBLIQUE : DEMANDE D'AUTORISATION DE LA SARL VALVERT RHÔNE AUVERGNE D'EXPLOITER UNE ACTIVITÉ DE TRANSIT ET REGROUPEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX - ZAC DES PETITS CLOS
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Dans le cadre de la procédure d'autorisation d'installation classée pour la protection de l'environnement, Monsieur le Préfet invite le Conseil Municipal à donner un avis sur la demande d'autorisation du gérant de la SARL VALVERT Rhône Auvergne d'exploiter une activité de transit et regroupement de déchets dangereux sur la Commune de Clermont-Ferrand, dans la ZAC des Petits Clos.
L'enquête publique s'est déroulée en Mairie de Clermont-Ferrand du lundi 10 octobre au mercredi 9 novembre 2016 inclus.
Les Services Techniques Municipaux et le Service Hygiène et Prévention ont examiné le dossier.
Conformément à la réglementation, le dossier comporte notamment une étude d'impact et une étude de dangers.
I. PRESENTATION DU PROJET
La SARL VALVERT Rhône Auvergne exploite une activité de transit et de regroupement de déchets dangereux sur la Commune de Clermont-Ferrand (ZAC des Petits Clos). Elle est située à proximité de la station de traitement des eaux usées des Trois Rivières.
I.1. L'activité sur le site
Elle consiste en la collecte, le déchargement et le stockage de déchets dangereux sur ce site, avant acheminement vers des centres de valorisation.
Elle existe depuis 2006 sans avoir été autorisée : il s'agit donc d'une régularisation administrative.
I.2. La nature des déchets
Les déchets sont de deux types :
- eaux souillées par des hydrocarbures provenant du pompage de séparateurs d'hydrocarbures et de fonds de cuves de stockage de clients industriels
- emballages souillés par les huiles de moteurs déposées dans les points de collecte sélective de Clermont Communauté
I.3. Les process
Deux types de process sont respectivement mis en œuvre :
- dépotage du camion hydrocureur dans un bac de décantation. Le surnageant est pompé vers une cuve aérienne puis expédié vers une filière de valorisation ainsi que les boues.
- déchargement et stockage des containers d'emballages avant expédition vers un centre de traitement.
I.4. La configuration des installations
Deux installations sont présentes sur le site :
- l'aire de dépotage est bétonnée avec collecte des rejets qui sont canalisés et dirigés vers un séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le réseau d'assainissement public. L'installation de décantation est constituée 3
d'un bac métallique de 12 m³, posé dans une fosse de rétention. La cuve aérienne double paroi a un volume de 40 m³ et est installée dans une fosse de rétention, avec un système de détection de fuite.
- la zone de stockage des conteneurs étanches d'emballages souillés est couverte et bétonnée avec rétention.
I.5. Le volume des deux activités
- un camion-citerne de 25 m³ effectue un transport par semaine vers le centre de valorisation.
- 800 à 1500 kg d'emballages souillés sont collectés par semaine.
II. ETUDE D'IMPACT
II.1. Eau-Assainissement
Les eaux de l'aire de lavage-dépotage étanche sont rejetées dans le réseau d'assainissement public.
La rétention des eaux pluviales de la parcelle est prévue au niveau du lotissement.
II.2. Air-Bruit-Déchets
Le site ne génère pas de pollution de l'air ou sonore particulière.
Il ne produit pas de déchets spéciaux.
II.3. Sols et sous-sols
Les précautions prises pour éviter la pollution des sols et sous-sols paraissent suffisantes.
II.4. Etude des risques sanitaires
Les rejets en quantités non significatives ne nécessitent pas d'étude.
III. ETUDE DE DANGERS
L'étude montre que le phénomène d'incendie existe au niveau de l'aire de lavage et de dépotage. Il est classé en gravité « modérée » et en probabilité « événement improbable ». Au vu de la matrice d'acceptabilité des risques selon la circulaire du 10 mai 2010 relative aux études de dangers, ce risque est jugé « acceptable ».
Les mesures de prévention et les moyens de secours semblent proportionnés aux dangers.
Le site n'est pas particulièrement exposé aux risques naturels tels que sismicité ou inondation.
IV. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE.
A la cessation d'activité, l'exploitant s'engage à nettoyer le site afin qu'il puisse être réutilisé pour un usage futur conforme aux dispositions d'urbanisme.
Conformément à la législation, Monsieur le Maire a été sollicité et a émis un avis favorable à cet usage futur du site, en date du 18 mai 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable sur cette demande d'autorisation.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2017
Pour le Maire et par délégation : 4
L’Adjoint,
Nicolas BONNET