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Déliberation - 16 12 16 ODJ80
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ80)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 80
A VENANT A LA CONVENTION TEP-CV
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Le 9 février 2015, la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que Clermont-Communauté, ont été déclarées lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », lancé par le Ministère de l'Environnement, dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique. Pour la Ville de Clermont-Ferrand, cet appel à projets a été traduit au travers d'une convention présentée et validée lors du Conseil Municipal de juin 2015. La dite convention, a été signée en présence de la Ministre Ségolène Royal à Clermont-Ferrand le 10 octobre 2015.
Dans le cadre de son programme prévisionnel d'actions, la Ville s'est engagée à améliorer la gestion de l'espace public par l'utilisation d'éclairages publics plus efficaces et par la mise en œuvre de solutions alternatives au désherbage chimique. La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont-Communauté ont bénéficié d'un soutien financier global de 500.000 € de la part de l’État, soit une aide de 250.000 € chacune.
Aujourd'hui, l’État souhaite renforcer son soutien financier à de nouvelles actions. Le montant de ce concours pourrait s’élever à 1,5 million d'euros (à partager entre la Ville et l'Agglomération). La participation sur l'ensemble des dépenses subventionnables se situerait entre 50 et 80 %.
Les deux collectivités viennent de finaliser leur démarche de sélection des dossiers à soumettre au co- financeur. Ceux-ci s'articulent autour des thématiques de l'espace public durable (avec la valorisation du quartier Kessler-Rabanesse comme laboratoire de la ville de demain notamment), la biodiversité ainsi que la mobilité durable, dans le prolongement des orientations dégagées par le Ministère.
Ces projets doivent désormais être soumis à l'avis des services de l’État, qui organiseront des discussions sur la qualité des projets à plusieurs niveaux (départemental, régional et national). En conséquence, il n'est pas exclu que des évolutions puissent s'avérer nécessaires, à la demande de l’État.
Pour bénéficier de cette opportunité financière, l'avenant recensant les actions proposées par les 2 collectivités du territoire devra être signé entre Monsieur le Maire/Président et notamment la Ministre de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
La signature interviendrait, bien entendu, si le caractère des opérations est jugé comme suffisamment qualitatif pour l’État, à l'issue de la période de réflexion qui va s'ouvrir une fois que le projet d'avenant leur sera communiqué.
Au vu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec commission, d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires sur ce dossier, et à signer cet avenant dans le cas où les projets seraient retenus. 3
Programme d’actions dans le cadre de l'avenant à la convention
« Territoire à énergie positive pour la croissance verte »
1. Gouvernance, élus et techniciens référents pour la mise en œuvre des actions de l’avenant
L'ensemble des projets est piloté par les différents services de la Ville de Clermont-Ferrand ou de la communauté d'agglomération Clermont-Communauté.
Pour autant, et afin de simplifier le suivi de la présente convention, la Mission Ecologie Urbaine, Energie, Environnement (M3E) sera référente unique sur les questions techniques, et la Direction des Finances et du Conseil de gestion (DFCG), sur le volet administratif et financier. La Mission Ecologie Urbaine, Energie, Environnement assure déjà le pilotage de l'Agenda 21 du PCET, et était déjà désignée comme référente pour la gouvernance de la convention initiale ; cette proposition se situe donc dans la continuité de la convention initiale.
A noter que la communauté d'agglomération est sur le point de se transformer en communauté urbaine, et qu'un certain nombre de compétences assurées par la Ville de Clermont-Ferrand ont été ou vont être transférées à la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole. Les agents des services concernés étant également transférés, la gouvernance ne sera pas modifiée.
Sur le plan politique, la gouvernance sera assurée par les élus en charge des questions environnementales ou du Développement Durable, sauf sur le Parcc Oasis (Projet Autogéré de Réalisation Collective à Clermont-Ferrand).
Ainsi, les personnes référentes sont les suivantes :
• Référent politique Clermont Auvergne Métropole : Odile Vignal
• Référent politique Ville de Clermont-Ferrand : Nicolas Bonnet
• Référent politique Ville de Clermont-Ferrand en charge du Parcc Oasis : Philippe Bohelay
• Référent technique : Nathalie Bejot-Seeboth
• Référent administratif et financier : Gildas Juillard 4
2. Nouveau plan d’actions avenant → fiches actions
Action 1
Intitulé de l'action : Pour un espace public durable
Thématique : réduction de la consommation d'énergie dans l'espace public, diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports, préservation de la biodiversité et promotion de l'urbanisme durable
Description de l’action :
Cette action se situe dans le prolongement de celles proposées par la Ville de Clermont-Ferrand dans sa convention initiale. La Ville de Clermont-Ferrand vient d'adopter son Plan Local de l'Urbanisme, qui comporte des engagements forts en termes de préservation des espaces naturels et de consommation responsable de l'espace.
L'action comporte deux volets : le premier consiste en l'aménagement exemplaire du quartier Kessler / Rabanesse, vu comme un laboratoire de la ville de demain. Le deuxième est la poursuite des actions visant à rendre plus performant l'éclairage public.
Le quartier Kessler / Rabanesse, situé à la proximité du cœur de ville, des différents lieux d'enseignement supérieur et du CROUS, est central pour le développement de la Métropole clermontoise. Le projet a pour ambition de donner une identité forte à ce site de 4 hectares, qui sera demain le « quartier latin » de l'agglomération.
En termes d'ambitions urbaines, la volonté municipale est d'en faire une matrice. L'idée est de développer la nature en ville avec la plantation d'arbres, notamment fruitiers, qui permettront de réaliser une coulée verte reliant le jardin Lecoq et l'espace vert situé à proximité de la piscine Coubertin. La présence d'arbres fruitiers est par ailleurs encouragée par l'Architecte des Bâtiments de France car cette zone en comportait anciennement, et a été demandée par les élèves de l’Ecole d'Art située au sein de cet espace, permettant une association citoyenne d'un espace public riche en biodiversité ordinaire.
L'éclairage public qui sera mis en place à l'occasion de la réfection de ce quartier se basera sur des systèmes performants, capitalisant la première expérience du système innovant de télégestion soutenue par la convention initiale TEP-CV.
Enfin, des aménagements pour faciliter les modes de déplacement doux seront réalisés, la rue Kessler devenant réservée exclusivement aux piétons, vélos et aux transports en commun.
De plus, ce quartier est à juste titre identifié comme une « zone d'intervention prioritaire » dans le projet de développement urbain intégré de Clermont-communauté, sur lequel repose l'axe 8 du FEDER, encourageant une autre manière de concevoir la ville, autour de la nature notamment. Il pourrait être demandé du FEDER, à la marge de TEP-CV à l'avenir, si la participation de l’État est inférieure à 80 % sur cette opération.
Concernant l'éclairage public, après avoir intégré l'ensemble de ses points lumineux à son système de télégestion, la Ville de Clermont-Ferrand poursuit son effort de réduction des consommations par le remplacement de points lumineux par des technologies LED ou lampe cosmo white dernière génération. La technologie LED a en effet bien évolué : outre la réduction de la consommation énergétique, on trouve maintenant sur le marché des produits très élaborés en matière de photométrie avec un choix de températures couleurs beaucoup plus large, notamment LED blanche en 3000° K (blanc chaud), qui n'affectent pas la biodiversité nocturne. A noter que cette compétence est transférée à la communauté urbaine. 5
Calendrier : lancement des travaux en 2017, livraison prévue courant 2018.
Animation prévue : concertation avec les usagers sur place et dans le cadre du COPIL avec l'école supérieure d'art de Clermont-Métropole
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) :
Réalisation du quartier de manière durable
Plantation d'arbres
Réalisation de voies de déplacement doux
Eclairage public performant
Indicateurs :
Nombre d'arbres plantés
Performance de l'éclairage public kWh/m²
Détail des coûts prévisionnels de l’action 1
Description Montant (HT)
Végétaux / Espaces verts 240.000
Eclairage public 246.000
Cheminements piétons / bus 532.900
Renouvellements des points lumineux par des
ampoules LED
400.000
Total 1.418.900 € 6
Action 2
Intitulé de l'action : Valoriser la biodiversité sur le territoire
Thématique : Préservation de la biodiversité, promotion de l'éducation à l'environnement
Description de l’action :
Cette thématique est fortement symbolique pour la Ville de Clermont-Ferrand qui a accueilli en septembre dernier les Assises de la Biodiversité tout comme le Congrès national de l'UNAF en octobre, en présence de la Ministre Ségolène Royal.
En complément des actions déjà réalisées, la poursuite des actions du territoire en faveur de la biodiversité s'appuie sur la dimension pédagogique et mobilise deux outils de diffusion de la connaissance et de sensibilisation : le Muséum d'Histoire Naturelle Henri Lecoq, et les équipes de la Direction de l'Enfance.
Le Muséum d'histoire naturelle Henri Lecoq souhaite refondre son exposition "Biodiversité". Ce Muséum d'histoire naturelle conserve 200.000 représentants du monde végétal, et le département zoologie près de 300.000 espèces. Il accueille 30.000 personnes par an et propose des animations régulières tout au long de l'année, pour le jeune public comme pour les personnes averties.
Des ruches pédagogiques seront installées dans deux centres d'animation, afin que les petits clermontois prennent connaissance du cycle de vie de l'abeille et des menaces auxquelles elle est exposée. Ces investissements témoignent de l'engagement de Clermont en faveur des abeilles, qui vient d'être labellisée "APIcité®", aux côtés notamment de Paris et de Dijon. Ce label défend les politiques volontaristes, qui au-delà de la production de miel, s'engagent pour interdire les pesticides ou encore planter des essences mellifères.
Calendrier : 2017
Animation prévue :
Programme de sensibilisation
Valorisation au musée
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) :
Mise en place de ruches
Nouvelle exposition au Musée Lecoq
Indicateurs :
Nombre de ruches installées
Nombre d'animations
Détail des coûts prévisionnels de l’action 2
Description Montant € (HT)
Refonte de l'exposition "Biodiversité" du Musée
Lecoq
150.000
Ruches pédagogiques 4.000
Total en € 154.000 7
Action 3
Intitulé de l'action : Encourager les déplacements à vélo
Thématique : Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports, mobilisation des acteurs locaux
Description de l’action :
La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté ont mené conjointement sur l'année 2016 une démarche participative innovante intitulée "les Rencontres Citoyennes de la Mobilité", qui a permis de recueillir les avis de nombreux citoyens, d'associations locales et d'institutionnels. Le 15 novembre dernier, le retour de cette démarche a été présenté en restitution publique, et un manifeste de 22 engagements a été présenté.
Ce manifeste comporte des engagements sur l'ensemble des aspects de la mobilité, avec des échéances plus ou moins rapprochées selon les actions. Il est également l'occasion de renforcer la dimension partenariale de la gestion des transports, en s'appuyant notamment sur les acteurs du label French Tech Clermont Auvergne #CleanTech #Mobility.
Les actions présentées ici sont celles qui concernent plus particulièrement le développement du vélo, qui seront réalisées à partir de 2017.
Une des ambitions est notamment de favoriser les transports doux, avec un meilleur maillage du réseau des pistes cyclables, continu et doté d'une signalétique adaptée. Plusieurs aménagements seront réalisés dans le cadre d'un plan pluriannuel (schéma cyclable de l'agglomération) avec la création de bandes cyclables en supprimant des voies et du stationnement, création de surlargeur de chaussée, mise en place de revêtement spécifique permettant d'identifier les voies, séparations des flux de vélos, piétons et voitures lorsque cela est possible. De plus, des espaces verts seront aménagés afin d'agrémenter les cheminements piétons associés.
Le SMTC, syndicat mixte des Transports Clermontois, souhaite également élargir son offre de vélos proposée par le biais du service C.Vélo. En particulier, C.Vélo propose un service de location longue durée, notamment avec la location de vélos à assistance électrique (VAE). Ce service est très sollicité et une liste d'attente est en place. Une centaine de VAE est actuellement en circulation, le SMTC prévoit l'achat de 50 VAE supplémentaires qui seront proposés à la location longue durée aux usagers.
La Ville de Clermont-Ferrand compte également acquérir plusieurs VAE pour ses agents.
La place du vélo en ville répond à une stratégie globale, nourrie entre la Ville, l'Agglomération et le SMTC. Des opérations connexes à celles qui viennent d'être exposées sont à noter, même si elles n'appellent pas de co-financement TEP-CV, dans la mesure où le choix a été que le FEDER les accompagne financièrement. C'est le cas des stations vélos à libre service (VLS) du SMTC, qui représentent un investissement de 800.000€ sur la période 2017-2018 afin d'augmenter la desserte des villes périphériques. Ceci correspondrait à une vingtaine de stations supplémentaires, qui s'ajouteraient aux quarante déjà en place. Les statistiques de fréquentation montrent une augmentation de l'usage des VLS directement corrélée aux extensions du réseau de stations (10 stations ont été mises en place initialement, puis 22 et actuellement 40).
Calendrier : 2017-2018
Animation prévue :
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) :
Achat de vélos
Création de pistes cyclables 8
Indicateurs :
Nombre de vélos acquis
Km de pistes cyclables créés
Nombres d'usagers du service C.Vélo
Détail des coûts prévisionnels de l’action 1
Description Montant (HT)
Aménagements cyclables 700.000
VAE – C Vélo 100.000
VAE – flotte interne Ville de Clermont-Ferrand 22.000
Total en € 822.000 9
Action 4
Intitulé de l'action : Parcc (Projet Autogéré de Réalisation Collective à Clermont-Ferrand) Oasis, une initiative citoyenne pour l'environnement
Thématique : biodiversité, projet d’initiative citoyenne
Description de l’action :
Au lendemain de la COP21, le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer a reconnu, par le biais de son concours 100 projets pour le Climat, l'importance des projets citoyens et leur contribution sur le terrain dans l'application directe de l'Accord de Paris. Le collectif associatif et citoyen clermontois PARCC Oasis, lauréat des 100 projets pour le Climat, a eu l'occasion de présenter son projet dans l'espace société civile de la zone verte au cœur de la COP22 en novembre 2016 à Marrakech.
Le PARCC Oasis, Projet Autogéré de Réalisation Collective à Clermont-Ferrand, se présente comme un tiers lieu associatif et citoyen, lieu de partage et d'expérimentation autour des thématiques de l'humain et de son environnement. Le collectif est riche de plus d'une quarantaine d'associations œuvrant dans toutes les thématiques de la transition. Il est soutenu par des centaines de citoyens bénévoles et est suivi par de nombreuses institutions et partenaires (CAUE, Observatoire de la biodiversité, école d'architecture, école Vetagro, etc.).
La Ville de Clermont-Ferrand assurera la maîtrise d’ouvrage de cette initiative. Il est à noter que le Parcc Oasis porte également lui-même d’autres opérations dans le domaine énergétique par exemple et d’autres projets innovants en matière de développement durable.
Calendrier : 2017- 2018
Animation prévue : Concertation avec les usagers, programmes d'animation
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) : Aménagement des jardins, serre nourricière, verger, ruches
Indicateurs :
Nombre de plantations effectuées
Nombre de ruches installées
Détail des coûts prévisionnels de l’action 4
Description Montant € (HT)
Jardins expérimentaux 10.000
Production maraîchère 30.000
TOTAL 40.000 10
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
Nature des
dépenses
Montant en €
(HT)
Nature et origine du
financement
Montant
en € (HT)
FEDER éventuellement Action 1
Pour un espace
public durable
1.418.900 €
NB : même sans FEDER,
l'opération sera réalisée
A la marge. A
déterminer si la
participation TEP-
CV est inférieure à
80 % sur cette
action. Si c'est le cas,
possibilité d'émarger
au FEDER
Action 2
Valoriser la
biodiversité sur le
territoire
154.000
Action 3
Encourager les
déplacements à vélo
822.000
Action 4
Parcc Oasis, une
initiative citoyenne
pour
l'environnement
40.000
TOTAL HT 2.434.900 TOTAL HT 0
Programme TEPCV 1.500.000
Fonds propres 934.900
Subventions et participations 0 DELIBERATION
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjoitne,
Françoise NOUHEN