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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 738.103 saison culturelle 2024 creation des tarifs des places 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°738.103/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-François JOOS ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à Mme Caroline FAIVRE du 11 décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration
M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration Mme Christiane DUMONT du 11 décembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), M. Robin POPOWSKI (procuration
Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Rémi KRZYKALA ( procuration
Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE :_ Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
à
à
à
à
à
à
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
19 décembre 2023.
1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SAISON CULTURELLE 2024
CREATION DES TARIFS DES PLACES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°221.24/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, visée en
sous-préfecture de Douai le 03 juin 2020, consentant au maire une délégation générale pour accomplir divers actes d'administration pour la durée de son mandat,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-738-103-023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble organise, chaque année, une saison culturelle
par la programmation d'artistes professionnels avec des entrées payantes ;
Considérant que, chaque année, la programmation des artistes est différente; que la
fixation des tarifs se fait au regard de cette programmation ; que la fixation de ces tarifs s'analyse
en la création d’une nouvelle tarification annuelle relevant de la compétence de l'assemblée
délibérante ;
Considérant que la Commune a choisi d'inscrire dans son programme le groupe « Electro
Deluxe » ; qu'au regard de sa spécificité le placement se fera assis/debout induisant les tarifs ci-
dessous ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de fixer les prix des places pour la mise en vente des
spectacles déjà programmés tels que proposés dans les tableaux ci-dessous :
Date Spectacle Tarif unique
En salle Balcon
01 juin 2024 | Electro Deluxe 20 € 25 €
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs des places de la saison culturelle comme suit :
Date Spectacle Tarif unique
En salle Balcon
01 juin 2024 | Electro Deluxe 20 € 25 €
ARTICLE 2 : PRECISE qu'outre la vente de billet physique, une billetterie Internet sera mise en
place, dans le respect des procédures en vigueur.
ARTICLE 3 : DECIDE qu'un quota de 100 places exonérées sera attribué à chaque spectacle, afin
de répondre aux besoins des productions, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la
Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu'elles seront remises en vente au moment de l'ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elle n’ont pas été attribuées et DECIDE qu'au regard du
contexte de la programmation (au cas par cas) le nombre de places exonérées pourra être revu à la hausse, sans pouvoir excéder la moitié de la capacité totale d'accueil de la salle.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous- Pré e e de DOUAI le Î ’ DEC, 2023
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