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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 661.87.2023 creation de tarifs cirque educatif 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
&: VILLE DE SIN LE NOBLE :#:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°661.87/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 08 novembre, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL,
M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point II/10), Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ,
Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J00S, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 novembre 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à
Mme Michèle DECREUS du 07 novembre 2023), M. Dimitri WIDIEZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ, du 08 novembre 2023, jusqu'à son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point 11/10), Adjoints; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Jean-Michel CHOTIN du 08 novembre 2023), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 08 novembre 2023), M. Patrick DUBREUCQ ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 07 novembre 2023), M. Pascal DAMBRIN ( procuration à M. Didier CARREZ du 06 novembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 03 novembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 novembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 novembre 2023 ), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 novembre 2023), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 08 novembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT_ _ABSENTS _ EXCUSÉS ET __NON REPRÉSENTÉS : Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 novembre 2023.
1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SAISON CULTURELLE 2024
CREATION DES TARIFS POUR LE SPECTACLE « LES ADIEUX DU CIRQUE EDUCATIF »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231108-661-87-2023-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Vu la délibération n°221.24/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, visée en sous- préfecture de Douai le 03 juin 2020, consentant au maire une délégation générale pour accomplir divers actes d'administration pour la durée de son mandat,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble accueille le spectacle « Les adieux du Cirque éducatif » au théâtre Henri Martel dans le cadre de sa saison culturelle 2024 ;
Considérant que la fixation de ces tarifs s’analyse en la création d'une nouvelle tarification annuelle relevant de la compétence de l'assemblée délibérante ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de fixer les prix des places pour la mise en vente des représentations du spectacle tels que proposés dans le tableau ci-dessous :
Dates Spectacle Tarifs
Mardi 27 février
Mercredi 28 février
Jeudi 29 février
Vendredi O1 mars "Les adieux du
Cirque éducatif"
Tarif Individuel
Adulte Enfant (jusqu’à 12 ans)
12€ 9 €
Tarif de groupe (par personne)
Accompagnateur de
Samedi 02 mars Adulte Enfant groupe d'enfants
Dimanche 03 mars
Mercredi 06 mars (optionnel) 10 € 6 € 0 €
Jeudi 07 mars (optionnel)
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: DECIDE de fixer les tarifs des places de la saison culturelle 2024 concernant le spectacle « Les adieux du Cirque éducatif », comme suit :
Dates Spectacle Tarifs
Mardi 27 février
Mercredi 28 février
Jeudi 29 février
Vendredi 01 mars "Les adieux du
Tarif Individuel
Adulte Enfant (jusqu’à 12 ans)
12€ 9 €
Tarif de groupe (par personne)
Samedi 02 mars Cirque éducatif” Adulte Enfant Accompagnateur
Dimanche 03 mars
Mercredi 06 mars (optionnel) 10 € 6 € 0€
Jeudi 07 mars (optionnel)
ARTICLE 2 : PRECISE que le tarif individuel ou en groupe « enfant » s'applique aux personnes âgées de moins de 12 ans.
ARTICLE 3: PRECISE que le tarif « groupe » s'applique aux groupes composés de plus de 20 personnes et INDIQUE que le tarif « accompagnateur » s'applique aux accompagnateurs de
groupes d'enfants selon les normes en vigueur dans l'Education nationale, c'est-à-dire, un accompagnateur gratuit pour huit enfants d'école maternelle ou pour douze enfants de plus de 6 ans et qu’à défaut de remplir ces conditions, l’accompagnateur en surnombre se verra appliquer le tarif Adulte groupe.
ARTICLE 4: PRECISE qu'en présence d’un groupe d'enfants, en cas de présence d'enfants supplémentaires, un délai de prévenance d’au moins 72 heures à l'avance est exigé.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : PRECISE qu'outre la vente de billet physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le respect des procédures en vigueur.
ARTICLE 6 : DECIDE qu'un quota de 100 places exonérées sera attribué à chaque spectacle, afin de répondre aux besoins des productions, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu'elles seront remises en vente au moment de l'ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elles n’ont pas été attribuées et DECIDE qu'au regard du contexte de la programmation (au cas par cas) le nombre de places exonérées pourra être revu à la hausse, sans pouvoir excéder la moitié de la capacité totale d'accueil de la salle.
ARTICLE 7 : PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.
ARTCILE 8 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément al articl 21 21-25 du
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
D"NOV. 2023
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