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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 711.69 saison culturelle 2023 creation des tarifs des places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°711.69/2022
Département du NORD
- :- :-
Arrondissement de DOUAI
- :- :-
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 novembre , à 18 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 08 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ , Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET (à compter de son arrivée à 18h07 avant examen du dossier), M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT , M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Elise SALPETRA (à compter de son arrivée à 19h50 avant le vote du point IV.5), M. Rémi KRZYKALA, M. Jean-Bernard FENET , Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Johanne MASCLET du 14 novembre 2022 à compter de son arrivée à 18h07 avant examen du dossier), Adjointe, M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Henri JARUGA du 14 novembre 2022), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 14 novembre 2022), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 10 novembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 11 novembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 novembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS jusqu’à son arrivée à 19h50 avant le vote du point IV.5), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 14 novembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 14 novembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l’Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022.
III/ AFFAIRES CULTURELLES
SAISON CULTURELLE 2023
CREATION DES TARIFS DES PLACES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°221.24/2020 du Conseil Municipal du 28 mai 2020 visée en sous-préfecture de Douai le 03 juin 2020, consentant au maire une délégation générale pour
accomplir divers actes d’administration pour la durée de son mandat, Page 2 sur 3
Vu l’avis de la Commission démocratie locale, vie des quartiers, cohésion sociale, logement et solidarité, culture et fête,
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble organise chaque année une saison culturelle
programmant des artistes professionnels avec des entrées payantes ;
Considérant que chaque année la programmation des artistes est différente ; que la fixation des tarifs se fait au regard de cette programmation ; que la fixation de ces tarifs s’analyse en la création d’une nouvelle tarification annuelle relevant de la compétence de l’assemblée délibérante ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de fixer les prix des places pour la mise en vente des spectacles déjà programmés tels que proposés dans le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs des places de la saison culturelle comme suit :
Date Spectacle Tarif
Plein Réduit Scolaire
28 et 29 janvier Héros
7,5 € 7,5 € 7,5 €
24 mars
Théâtre « Rendez-vous à
Capri » 20 € 16 € 12 €
28 avril Christophe Willem 30 € 25 € 20 €
11 mai Verino 25 € 20 € 15 €
23 septembre Orchestre National de Lille 18 € 15 € 10 €
ARTICLE 2 : PRECISE que le tarif réduit s’adresse :
- aux moins de 25 ans et étudiants,
- aux plus de 70 ans,
- aux demandeurs d’emploi,
- aux associations,
- aux comités d’entreprises,
- au personnel communal dans la limite de deux places par spectacle, - aux allocataires des minima sociaux.
ARTICLE 3 : PRECISE que le tarif scolaire s’applique aux élèves jusqu’au lycée.
ARTICLE 4 : PRECISE qu’outre la vente de billet physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le respect des procédures en vigueur.
ARTICLE 5 : DECIDE qu’un quota de 100 places exonérées sera attribué à chaque spectacle, afin de répondre aux besoins des productions, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu’elles seront remises en vente au moment de l’ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elles n’ont pas été attribuées.
Date Spectacle Tarif
Plein Réduit Scolaire
28 et 29 janvier Héros
7,5 € 7,5 € 7,5 €
24 mars
Théâtre « Rendez-vous à
Capri » 20 € 16 € 12 €
28 avril Christophe Willem 30 € 25 € 20 €
11 mai Verino 25 € 20 € 15 €
23 septembre Orchestre National de Lille 18 € 15 € 10 € Page 3 sur 3
ARTICLE 6 : PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.
ARTICLE 7 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l’adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 14 novembre 2022
Le Maire
Christophe DUMONT
Publié le : 16/11/2022
Réceptionné en sous-préfecture : 16/11/2022
Identifiant de télétransmission :
059-215905696-20221114-711-69-2022-DE