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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 09 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
HABITAT – REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SEMIE NIORT POUR LA RENOVATION DE 19 LOGEMENTS A NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C71-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 71-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
HABITAT – REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SEMIE NIORT POUR LA RENOVATION DE 19 LOGEMENTS A NIORT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations 25 janvier 2016 et 11 avril 2016 approuvant les modalités d’attributions des aides financières de la CAN et des communes, pour la production locative sociale et son volet foncier,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 octobre 2016 relative à la mise en œuvre de garanties d’emprunts en matière de logement social,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier,
Considérant la demande de subvention de la SEMIE Niort du 5 août 2020, pour la réhabilitation de 19 logements à Niort,
Afin d’améliorer les conditions de vie des locataires du parc HLM (et communal), et prévenir de l’obsolescence des immeubles les plus anciens, la CAN a réservé une enveloppe de 3 M€ jusqu’en 2021 afin de permettre aux bailleurs sociaux intervenant sur le territoire et aux communes de réhabiliter 1 200 logements au titre de l’action du PLH relative à l’amélioration du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 20 % d’un montant de 12 500 € de travaux HT maximum (soit 2 500 € de subvention maximum par logement), basé sur la réalisation à minima de trois postes de travaux déterminés. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C71-09-2020-DE Date de télétransmission : 02/10/2020 Date de réception préfecture : 02/10/2020 Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements rénovés Logements à rénover Subventions accordées Enveloppe restante
635 565 1 249 061 € 1 750 939 €
Les nouveaux projets de la SEMIE Niort concernent la réhabilitation de 19 logements sur la commune de Niort (cf détail des opérations dans le tableau ci-dessous).
Opérations Nombre
logements
Prix de revient
HT
Subventions CAN
Rue du Chant des Oiseaux 7 18 734,57 € 3 746,91 €
83 rue de Cholette 1 2 763,06 € 552,61 €
Rue René Leroy et Docteur Epagneul 12 25 668,82 € 5 133,76 €
TOTAUX 19 47 166,45 € 9 433,28 €
Pour ces trois opérations d’un prix de revient prévisionnel global de 47 166,45 € HT, la SEMIE Niort sollicite la CAN pour un soutien financier total de 9 433,28 €.
Le Conseil d’Agglomération :
− Attribue une aide financière totale de 9 433,28 € à la SEMIE Niort pour la réhabilitation de 19 logements locatifs sociaux à Niort,
− Autorise, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal par opération à la SEMIE Niort,
− Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’habitat, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(Jérôme BALOGE ne participe pas au vote)
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C71-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020