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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 11 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, Votants : 71

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 8 novembre 2019

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 19 novembre 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 18 novembre 2019

HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20191120-C71-11-2019-DE

Date de télétransmission : 21/11/2019

Date de réception préfecture : 21/11/2019C- 71-11-2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019

HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES

Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.

Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.

En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.

Après agrément, par l’Anah locale, de 8 dossiers de Propriétaires Occupants, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de subventions de 14 000 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.

Les travaux d’économie d’énergie réalisés par 4 Propriétaires Occupants, permettent en moyenne, un gain énergétique de 38% et un gain carbone de 47%.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20191120-C71-11-2019-DE

Date de télétransmission : 21/11/2019

Date de réception préfecture : 21/11/2019Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe,

- Autoriser le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah,

- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Membre du Bureau Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20191120-C71-11-2019-DE

Date de télétransmission : 21/11/2019

Date de réception préfecture : 21/11/2019COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019

HABITAT - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET

BAILLEURS PRIVES

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES

* PO : Propriétaires Occupants

Adresse des

logements concernés

Commune

Typologie de travaux

Travaux TTC

éligibles

Subventions prévisionnelles Anah + Etat

Subventions prévisionnelles

CAN

Subventions prévisionnelles communes

Gain

énergétique

Gain carbone

Logt 1

6, rue Gérard de Nerval

NIORT

PO* - Energie

15 769,61 €

8 723 €

2 000 €

/

40

8

Logt 2

170 avenue de la Rochelle

NIORT

PO* – Energie

18 671,00 €

10 576 €

2 000 €

/

30

64

Logt 3

6 rue Louis Blériot

NIORT

PO* - Adaptation

9 299,00 €

4 227 €

2 000 €

/

/

/

Logt 4

5 rue Henri de Toulouse Lautrec

NIORT

PO* – Energie

14 644,00 €

8 328 €

2 000 €

/

29

72

Logt 5

8 rue Marguerite Yourcenar

NIORT

PO* – Adaptation

8 737,00 €

3 971 €

2 000 €

/

/

/

Logt 6

252 rue des Herpens

ST GELAIS

PO* – Adaptation

8 815,00 €

2 924 €

1 000 €

/

/

/

Logt 7

19 traverse de la Gore

AMURE

PO* - Adaptation

15 996,00 €

7 362 €

2 000 €

/

/

/

Logt 8

1 rue de la Cour

PRIN DEYRANCON

PO* - Energie

16 219,02 €

7 868 €

1 000 €

/

54

42

TOTAUX

108 150,63 €

53 979,00 €

14 000 €

/

38

47

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C71-11-2019-DE Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019