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Arrêté - VAP arrete 248 2022 Ceremonie STE Barbe
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete 248 2022 Ceremonie STE Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
ARRETE N°248/2022
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION A TOUS VEHICULES
SUR LA PLACE DE LA MAIRIE
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DE LA STE BARBE LE 10 DECEMBRE 2022
LE MAIRE de Val-au-Perche,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
modifiée
« VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité
de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
- VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire.
- VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
. VU la demande du Lieutenant Philippe PIGAL, Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Val-au-Perche du 28/11/2022
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de la
Sainte-Barbe, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la place de la Mairie dans la commune du Theil-sur-
Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — La route sera barrée face au n°6 Place des Teilleuls. Les véhicules seront déviés sur la Place des Teilleuls
puis vers la rue de l’Arche.
Le passage à niveau (PN 64) sera également barré et les véhicules seront déviés par l’avenue du Perche, commune
déléguée du Theil-sur-Huisne, le samedi 10 décembre 2022 de 10h30 à 11h30.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des Services Municipaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 4- M. le Maire de Val-au-Perche,
M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arr.
Le Maire : ve
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. ” DV
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrati da Edn détai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié
le : 06/12/2022
Onsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE [valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr