Compte-Rendu - Compte Rendu 08 06 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu 08 06 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 08 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, Page 1 sur 8

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.37.69.67

Réf : CM_08_06_2021

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le huit juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON-DU-GARD, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Madame Muriel DHERBECOURT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DHERBECOURT ; J. VALLESPI ; B. PEYRO ; T. DEVILLE ; M. SAHNOUNI ; D. COLAS ; M. SORET ; C. GOUMENT ; C. MACRON ; M. KADIRI ; L. LOPEZ ; C. ROUSSEL ; G. VILAR ;

PROCURATIONS : L. LUSTREMANT à L. LOPEZ ; C. NAVATEL à G. VILAR ;

ABSENTS EXCUSES : V. GOISBAULT ; N. ANDREOLI ; M. HIVERNAUD ; L. LUSTREMANT ; C. NAVATEL ; N. LAFFON

Nombre de votants : 15

Madame le Maire ouvre la séance 18H30

SECRETAIRE DE SEANCE :

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : VALLESPI Joachim

Vote pour : Adopté à l’unanimité

I- DEMANDE DE RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Point n°13 : « Projet d’implantation du centre rural Intercommunal Restos du Cœur »

Vote pour : Adopté à l’unanimité

II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL : séance du 08 Avril 2021

Vote pour : Adopté à l’unanimité

DOCUMENTS

N° 1 à 13

DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE

CASTILLON DU GARD

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

___________Page 2 sur 8

III- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie :

- Vu l’article L2122-21 du CGCT

- Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération du conseil municipal n°14_2020 en date du 27 mai 2020.

- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation ;

Objet tiers montant Date engagement Nature pièce

Réfection chemins

communaux

Blisson Nicolas 37 952.50 € HT 15/04/2021 Devis

Extincteur archives sécuripro 119.24 € HT 16/04/2021 Devis

Animation marché

nocturne

OSER 270 € HT 22/04/2021 Devis

Animation marché

nocturne

Pena Del Fuego 670 € TTC 16/04/2021 Devis

Fresque Présence 30 629.88 € TTC Devis

Réseau câblage

optique

Résoline orange 1 650 € HT 06/05/2021 Devis

Réseau câblage

fibre

Résoline orange 1 027 € HT 06/05/2021 Devis

Câble FTP Inéo 875.50 € HT 21/05/2021 Devis

Réparation bipper +

pneus

Peugeot 787.37 € HT 08/06/2021 Devis

Peinture barrières et

poteaux

PAG 620 € TTC 21/05/2021 devis

Gyrobroyeur Jean-Yves REY 2100 20/05/2021 devis

IV- DELIBERATIONS :

1 Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité de catégorie C D40_2021

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir saison estivale avec surplus de travail au niveau de l’entretien du village ;

Il est proposé au conseil municipal de :Page 3 sur 8

- Décider de la création à compter du 1er juillet 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 1er juillet au 30 septembre 2021 inclus.

Il devra justifier d’expérience professionnelle similaire

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade d’adjoint technique territorial avec application du régime indemnitaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

2 Charte des marchés nocturnes D41_2021

Madame le Maire explique au conseil que l’opération des marchés nocturnes pour la saison estivale est renouvelée dans plusieurs communes de la Communauté de Communes du Pont du Gard pour la saison estivale 2021.

Madame le Maire annonce que sur la commune le marché nocturne aura lieu le lundi 09 aout 2021 et explique que la réalisation de ces marchés nocturnes a pour ambition de développer les animations estivales dans nos villages, et surtout générer des retombées économiques pour les exposants et les commerçants participant à l’opération.

Il est proposé au conseil municipal de :

- D’approuver la signature de la convention de partenariat avec la communauté de communes du Pont du Gard.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

3 Renouvellement convention d'adhésion à l'Agence Technique départementale du Gard D42_2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d'un établissement public dénommé agence départementale, Vu le rapport de Madame le Maire relatif à la convention d'adhésion de la Commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l'intérêt de la Commune à disposer d'un service d'assistance technique, juridique, et financière,

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard, - Approuver le renouvellement de la convention d'adhésion de La Commune à l'Agence Technique Départementale du Gard ;

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l'Agence.

Vote pour : Adopté à l’unanimité Page 4 sur 8

4

Suspension provisoire de la perception de redevances pour divers titulaires de droits d'occupation du domaine public durant la

période de lutte contre la propagation du virus Covid-19

D43_2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

Vu l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 Vu l'article 1218 du Code Civil, qui définit la force majeure comme celle qui procède d'un "événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur." Vu la délibération n°18/2014 du 15 avril 2014,

Vu la délibération n°12/2015 du 11 mars 2015,

Il est proposé au conseil municipal de :

- suspendre de façon temporaire l'application :

o Des tarifs « droit de terrasse » pour l'ensemble de l'année 2021

o Des tarifs « droit de place » applicables aux marchés, à compter du 1er mai 2021 et ce pour une période de huit mois

La suspension de ces tarifs emporte exonération, pour la période considérée, du paiement de la redevance d'occupation du domaine public pour chaque titulaire d'une convention ou d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Les établissements ayants déjà acquitté leur(s) redevance(s), bénéficieront d'un ajustement sur les encaissements à venir.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

5 Convention de partenariat lutte contre la prolifération du frelon asiatique D44_2021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le frelon asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie,

Considérant la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune Castillon du Gard,

Considérant que Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole, qui suit depuis plus de dix ans l’invasion de FA, a mis en place plusieurs stratégie pour tenter de freiner sa prolifération : Information de la population et des collectivités dans un souci de coordination, piégeage des fondatrices au printemps, repérage et recensement de tous les nids sur le Département, destruction autant que peut se faire des nids primaires et secondaires. Considérant qu’il paraît utile de mettre en place des partenariats de secteur dont les actions concourent aux mêmes objectifs.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le GDSA 30, - De verser une subvention d’un montant de 200 euros.Page 5 sur 8

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

6 Droit de préemption – zone agricole D45_2021

Madame le Maire informe que le 06 Mai 2021 la SAFER a fait part de la notification n°3021161301 concernant la vente de parcelles agricoles cadastrées B831, B834, B820, B824, B827, B837 et appartenant à Madame CHEVALIER Sabrina.

Madame le Maire explique que la commune souhaiterait faire valoir le droit de préemption de la SAFER au profit des collectivités territoriales pour ainsi acquérir ces parcelles Elle précise que le désir de la commune via cette acquisition est de valoriser les professions agricoles et de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. L’objectif serait de mettre à disposition sous forme de location ces parcelles à un ou plusieurs jeunes agriculteurs pour le(s) aider à démarrer leur activité.

Madame le Maire précise que le prix de vente de ces terrains est de 6 240 euros pour une superficie 3 523 m2. Ces parcelles étant situées en zone agricole de notre PLU, en zone inondable et non cultivées la somme demandée parait inadaptée.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser Madame le Maire à préempter les parcelles cadastrées B831, B834, B820, B824, B827, B837 et appartenant à Madame CHEVALIER Sabrina.

- Solliciter une estimation du bien par les services de la SAFER pour l’acquérir au juste prix,

- Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en œuvre cette décision.

Adopté à : 12 voix « pour » ; 2 « abstention » (G. VILAR + C. NAVATEL)

7 Proposition acquisition terrain communal – Mme FABRE Myriane D46_2021

Madame le Maire fait part à l’assemblé de la proposition d’acquisition faite par Madame Fabre Myriane pour une partie de la parcelle cadastrée C2302 d’une superficie de 50 m2 environ.

Madame le maire précise que cette vente sera subordonnée à la condition que l’acquéreur prenne en charge l’entretien de la parcelle et la mise en place d’un clôture conforme aux règles du PLU.

Il est proposé au conseil municipal :

- De donner son accord pour la vente d’une partie de la parcelle cadastrée C2302 d’une superficie de 50 m2 environ.

- De fixer le prix de vente à 50 euros le m2.

- De dire que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par l’acquéreur, - Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en œuvre cette décision.

Vote pour : Adopté à l’unanimité Page 6 sur 8

8 Proposition acquisition terrain communal – Mme CABRIERE Elodie D47_2021

Madame le Maire fait part à l’assemblé de la proposition d’acquisition faite par Madame CABRIERE Elodie pour une partie de la parcelle cadastrée D970 d’une superficie de 1768 m2 environ pour un prix de 2 euros le m2.

Il est proposé au conseil municipal :

- De donner son accord pour la vente d’une partie de la parcelle cadastrée D970 d’une superficie de 1 768 m2 environ.

- De fixer le prix de vente à 2 euros le m2.

- De dire que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par l’acquéreur, - Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en œuvre cette décision.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

9 Mise à disposition d’une place de stationnement réservée pour Monsieur MEGER D48_2021

Madame le Maire fait part de la demande de Monsieur MEGER qui souhaite que la commune lui mette à disposition une place de stationnement réservée afin de pouvoir avoir accès à sa cave lors des livraisons de marchandise.

Considérant que sa résidence est attenante à son outil de travail et qu’une place de stationnement est accolée à sa terrasse.

Considérant le nombre croissant de véhicules sur le village en période estivale.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider la mise à disposition d’une place de stationnement pour une durée de 3 ans renouvelable par convention renouvelable d’année en année,

- De valider la mise en place d’un arceau rétractable,

- D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en œuvre cette décision.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

10 Vente de terrain communal – Chemin des oliviers – critère de sélection D49_2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21-2021 du 09 mars 2021 portant autorisation de vendre un terrain communal – chemin de Oliviers

Madame le Maire présente à l’assemblée les deux offres reçues pour l’acquisition du terrain chemin des oliviers et indique qu’afin de choisir l’acquéreur il serait intéressant de définir des critères de sélection.

Il est proposé au conseil de :

- Choisir comme critère de sélection :

o La sécurité de la candidature,

o Le critère financier,

o Implication dans le projet,

- Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en œuvre cette décision.

Vote pour : Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 8

11 Délibération pour dénomination d’un chemin communal – chemin du grand plantier D50_2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le chemin perpendiculaire à la route de Vers n’a pas de nom. Considérant qu’il convient, dans un intérêt local, de lui attribuer un nom

Il est proposé au conseil municipal de :

- Dénommer le chemin communal comme suit : chemin du grand plantier - Charger Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

12 Subvention exceptionnelle – entente cynophile Castillonnaise D51_2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 4221-1 et L. 4221-5,

Considérant, que Madame le Maire propose l’examen d’une demande de subvention particulière concernant l’association entente cynophile Castillonnaise,

Il est proposé au conseil :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l’entente cynophile Castillonnaise - D’inscrire cette dépense au budget,

- Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en œuvre cette décision.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

13 Soutien à l’implantation du Centre Rural Intercommunal des Restos du Cœur à Remoulins D52_2021

Pour faire suite au projet d’implantation d’une « maison sociale intercommunale » précédemment initiée par quelques communes géographiquement proches de Remoulins et repris par un groupe de bénévoles des Restos du cœur soutenus par l’association départementale gardoise des Restos du cœur (AD30), il est proposé à chaque commune de la CCPG de se prononcer sur une participation sous forme de subvention pluriannuelle dans le but de recouvrer la charge du loyer d’un local sis à Remoulins et adapté à ce projet.

L’AD30 louera à son nom le local en question par le biais d’un bail professionnel. Un ensemble de services d’aide à la personne sera déployé par l’AD30 dès l’ouverture du centre dans ces murs.

Pour rappel, et en sus de l’aide alimentaire – première mission connue des centres des Restos du cœur -, les besoins détectés des familles accueillies sont de plusieurs types et rentrent dans un cadre global d’accompagnement de ces familles en difficulté et d’aide à la personne.

Notre commune peut acter l’accord de principe selon lequel nous soutenons le projet d’implantation de ce Centre Rural Intercommunal (CRI) des Restos du cœur. Le montant de notre participation annuelle effective – sous forme de subvention d’exploitation – doit être décidé en conseil municipal en fonction de nos possibilités financières. Notre engagement devra être ensuite formalisée par la signature d’une « convention pluriannuelle » qui nous liera pour la durée légale du bail (3 ans, renouvelable) du local où sera installé le centre.Page 8 sur 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29, vu la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Il est proposé au conseil municipal :

- D’acter l’accord de principe pour la participation de la commune au projet d’implantation du Centre Rural Intercommunal des Restos du cœur soutenu par l’AD30.

- De signer la convention pluriannuelle d’objectifs ci-jointe qui définit les diverses modalités de notre engagement communal.

- De fixer le montant annuel de notre participation financière à 0.50 centimes euros/an/ habitants à verser à l’AD30.

Vote pour : Adopté à l’unanimité

Points divers :

- Commission sécurité

- 100 ans Monsieur PARSUS

- Stationnement village

- Travaux RD 19A

Madame le Maire clôt les débats, remercie l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance à 19h40.

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie.

Le Maire

Muriel DHERBECOURT