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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 08 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 08 21)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
DE
CASTILLON
DU
GARD
Service
: Secrétariat
Général
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf
: CM_02_08_
2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
DOCUMENTS
N°1à7
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AOÛT
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le deux
aout
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; B.
PEYRO
;
T. DEVILLE
; D.
COLAS
;
M.
SORET
; C.
MACRON
;
N.
ANDREOLI
; L. LOPEZ
; L.
LUSTREMANT
;
C.
ROUSSEL
; V.
BROOKE
; C.
NAVATEL
PROCURATIONS
_: J. VALLESPI
à N.
ANDREOLI;
M.
SAHNOUNI
à M.
DHERBECOURT
; C.
GOUMENT
à
B. PEYRO
;
M.
HIVERNAUD
à C.
MACRON
;
M.
KADIRI
à T.
DEVILLE
ABSENTS
EXCUSES
: J.
VALLESPI
; M.
SAHNOUNI
; C.
GOUMENT
; M.
HIVERNAUD
;
M.
KADIRI
; G.
VILAR
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 17
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Madame
le Maire
annonce
à l'assemblée
la démission
au
sein
du
conseil
municipal
de
Monsieur
GOISBAULT
Valentin
et
présente
Madame
PALANQUE
Virginie.
L'Article
L270
du
Code
électoral
prévoit
des
règles
spécifiques,
garantissant
le remplacement
des
conseillers
municipaux
par
le suivant
sur
la liste,
sans
que
les
électeurs
soient
de
nouveaux
invités
à voter.
Le
suivant
sur
la liste
s'entend
du
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
sur
la liste
déposée
en
Préfecture.
Page
1 sur
5 SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Madame
PEYRO
Brigitte
Vote
pour
: Adopté
à Funanimité
I-__ APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
05
juillet
2021
Vote
pour
: Adopté
à Punanimité.
V.
BROOKE
ne
prend
pas
part
à l'approbation.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui
a été
consentie
:
- Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
-__Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°14_2020
en
date
du
27
mai
2020.
-__ Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Objet
tiers
Montant
TTC
Date
Nature
pièce
engagement
Broyeur
végétaux
__|
SGE
Garcia
9 372.00
€
06/07/2021
Devis
Balançoire
et
Manutan
collectivités
|
1 624.80
€
06/07/2021
Devis
tourniquet Grillage
petit
stade
|
Euronegoce
2 607.59
€
09/07/2021
Devis
Climatisation
CLM
Elec
Services
1 829.08
€
16/07/2021
Devis
boulangerie Tableau
électrique
|
CLM
Elec
Services
1 437.46
€
16/07/2021
Devis
tennis Orange
Travaux
perrières
1 221.86
€
16/07/2021
Devis
Parution
marché
Réveil
du
midi
138.95
€
22/07/2021
Devis
Parution
marché
Le
Républicain
125.83
€
22/07/2021
Devis
IHl-
DELIBERATIONS
:
1
Décision
modificative
n°1
— budget
principal
D60_2021
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
commune
:
ARTICLE
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
673
Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
+12
008
023
Virement
à la
section
d'investissement
- 12
008
total
0€
INVESTISSEMENT
2313
Construction
+ 12
008
Page
2 sur
5
021
Virement
de
la section
de
-12
008
fonctionnement
total
0€
0€
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
D61_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
34,
Considérant
que
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
on
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
Considérant
les
possibilités
d'avancement
de
grade
et
les
nécessités
du
service,
Considérant
qu'en
cas
de
suppression
d'emploi
la décision
sera
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'adopter
la proposition
de
création
de
poste
tel
que
proposé
dans
le tableau
suivant
:
Temps
complet
(TC)
|! Nombre
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
Itemps
non
|
d'emplois
complet
créés
(TNC)
Rédacteurs
s
inci
Administrative
| femitoriaux
Rédacteur
Principal
de
TC
1
-__ D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
-__ De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune
-__ Autoriser
madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
3
Création
lotissement
- Fontgrasse
D62_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
D43_
2020
portant
création
d'un
budget
annexe
pour
le lotissement
Font
Grasse. Vu
le permis
de
construire
n°
03007320R0025
pour
la construction
du
groupe
scolaire
accordé
en
date
du
26
Mai
2021.
Considérant
que
la commune
souhaite
aménager
un
lotissement
comprenant
4 ou
5 lots
sur
la parcelle
cadastré
C 600
située
chemin
de
Fontgrasse
où
est
implanté
le projet
du
groupe
scolaire. Considérant
que
l'aménagement
de
ce
lotissement
peut
être
considéré
comme
un
projet
autonome
de
fonctionnement
et/ou
de
construction
au
regard
du
groupe
scolaire.
Page
3 sur
5 Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-__ D'approuver
la création
d'un
lotissement
« Fontgrasse
» avec
4 ou
5 lots,
- _ D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
un
permis
d'aménager
pour
le lotissement,
-__ D'Autoriser
Madame
le Maire
à définir
le nombre
de
lots
du
lotissement
et
à signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
Vote
pour
: 16
Vote
contre
: 1 (C.
NAVATEL)
Approbation
de
la convention
de
prise
en
charge
financière
des
D63
2021
inscriptions
au
bus
de
la mer
2021
—
La
présente
convention
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
et
la commune
dans
le cadre
de
ia manifestation
« Bus
de
la Mer
2021
» organisée
du
mardi
06
juillet
2021
au
jeudi
26
août
2021
inclus
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes.
Il est
proposé
au
conseil
:
-__ Approuver
la convention
de
prise
en
charge
financière
des
inscriptions
au
bus
de
la
mer
2021
-__ Autoriser
madame
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
5
Approbation
de
la convention
surveillance
des
berges
du
gardon
par
D64
2021
la brigade
équestre
—
La
présente
convention
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
les
communes
de
Collias,
Remoulins,
Vers
Pont
du
Gard
et
la commune
dans
le cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
la surveillance
des
berges
du
Gardon
en
brigade
équestre
avec
la
gendarmerie
pour
la période
estivale
soit
jusqu'au
26
août
2021.
Il'est
proposé
au
conseil
:
- __
Approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
service
— brigade
équestre.
-__ Autoriser
madame
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
6
Proposition
acquisition
faire
par
Monsieur
et
Madame
MALEZ
D65_2021
Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblé
de
la proposition
d'acquisition
faite
par
Monsieur
et
Madame
MALEZ
pour
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
D875
d'une
superficie
de
3 380
m2
pour
un
prix
de
2 euros
le m2.
Il est
proposé
au
conseil
:
-__ De
donner
son
accord
pour
la vente
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
D875
d'une
superficie
de
3 380
m2.
-__ De
fixer
le prix
de
vente
à 2
euros
le m2.
- De
dire
que
l'acquéreur
devra
laisser
une
zone
de
retournement
pour
les
camions,
-__ De
dire
que
les
frais
inhérents
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
Vote
pour
: 15
Page
4 sur
5 Vote
contre
: 2 (
B.
PEYRO
+ procuration
C.
GOUMENT)
7
Mise
en
place
de
la Vidéo-verbalisation
D66_2021
Madame
le maire
explique
que
la commune
dispose
d'un
ASVP
pour
faire
respecter
les
règles
de
stationnement
en
vigueur
sur
son
territoire,
En
l'occurrence,
il est
constaté
que
le
stationnement
gênant
ou
dangereux
perturbe
le déplacement
des
véhicules
de
transports
en
commun,
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
voire
peut
freiner
l'intervention
des
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
La
libre
circulation
des
piétons,
notamment
des
personnes
handicapées
et
des
enfants
au
moyen
de
poussettes,
est
régulièrement
entravée.
Par
ailleurs,
la commune
a procédé
à des
investissements
pour
déployer
un
dispositif
de
vidéoprotection
afin
de
protéger
les
équipements
et
de
prévenir
d'éventuelles
dégradations
volontaires.
La
vidéoprotection
rassure
la population
(vols
à l'arraché,
violence
à la
personne,
....)
et
son
exploitation
a permis
de
procéder
à des
identifications
dans
le cadre
de
délits
constatés. Aussi,
une
réflexion
a été
engagée
quant
à l'utilisation
de
la vidéosurveillance
pour
constater
les
infractions
relevant
du
stationnement
gênant
et
dangereux
depuis
le centre
de
visionnage.
En
effet,
la vidéoprotection
peut
s'avérer
un
moyen
innovant
et
adapté
pour
lutter
contre
le
stationnement
anarchique.
La
vidéo-verbalisation
est
un
outil
adapté
pour
lutter
contre
l'incivisme
croissant
et
faire
changer
des
comportements
« non
citoyen
» d'usagers
de
la route.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_ D'adopter
la procédure
de
vidéo-verbalisation
comme
moyen
de
lutte
contre
l'arrêt
et
le stationnement
gênant
ou
dangereux
dans
les
conditions
précitées,
-_ D'autoriser
Madame
le Maire
à faire
toutes
les
demandes
et
signer
tous
les
documents
correspondants
à ce
projet.
Vote
pour
: 16
Vote
contre
: 1 (C.
NAVATEL)
IV-
POINTS
DIVERS
:
1) Festivité
: brocante
et
marché
nocturne,
2)
Stratégie
touristique
cyclotourisme,
3) Parking
Maison
des
associations.
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la séance
à 19h15.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Le
Maire iel
DHERBECOURT
Page
5 sur
5