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Déliberation - 068 2024 Indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2024 Indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS
- en_exercice 13
- présents 9
- votants 11
- absents 4
Date de convocation :
20 juin 2024
Date d'affichage :
21 juin 2024
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le (GET
EXTRAIT D! ID :005-210501458-20240627-068 2 2024-DE
DES DELIBERATIONS D
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Isabelle DE COLOMBEL a donné pouvoir à Josiane
VOTE
- POUR 11
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
ARNOUX — Michel PRETI a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
Absents : Claude GUET - Déborah BELIN
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°068/2024 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les délibérations n°18/2020 et 20/2020 du 28 mai 2020 relatives à l'élection du maire et des adjoints,
Vu la démission de M. Michel Preti, 2" adjoint au maire, effective en date du 1° mai 2024,
Vu la délibération n°057/2024 du 16 mai 2024 relative à l’élection d’un nouvel adjoint,
Vu les arrêtés municipaux du 12 juin 2020 et du 25 juin 2024 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire et à un conseiller municipal délégué ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités
de fonction versées au Maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que les indemnités de fonction des élus sont calculées sur la base de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique, et de la strate démographique dans laquelle s'inscrit la commune,
Considérant que, suite à la démission de M. Preti et l'élection de M. Baux en tant que 2è"e adjoint au Maire il convient de délibérer pour approuver les taux des indemnités des adjoints,
Considérant que le Maire souhaite nommer un conseil municipal délégué,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
& FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints au Maire et de conseiller municipal délégué selon le tableau suivant :
Indemnité maximale Minorations
Taux max. en % de , Total en % l'indice 1027 éventuelles
Maire (art. L2123-23 du CGCT) 51,60% - _22,23% 40,13%
Adjoints au maire avec délégation
(art. L.2123-24 du CGCT)
1°" adjointe 19,8% - _36,92% 12,49%
2°" adjoint 19,8% - _51,92% 9,52%
3?" adjointe 19,8% - 51,92% 9,52% 4ème adjoint 19,8% - _51,92% 9,52% Conseiller municipal délégué
(art. L.2123-24-1 du cac) 6% = 20,67% 4,76% Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le ER
ID: 005-210501458-20240627-068 2 2024-DE
& DIRE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalonsees-erromecencre-revencerenee-e
valeur du point d'indice
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du DA JUIL. 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
ID : 005-210501458-20240627-068 2 2024-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
% Commune : ST-JEAN-ST-NICOLAS
Nombre
d'habitants
1167
Nombre de
| Conseillers 15
Nombre
d’adjoints
Votre commune a-t-elle droit à une majoration pour le calcul des indemnités (chef-lieu de canton, station classée, …) ? NON
“Indiquez ci-dessous la liste des élus percevant une indemnité :
INDEMNITE BRÜTE INDEMNITE
MENSUELLE BRUTE Date des arrêtés
Fonction de l’élu Nom et prénom (en % de l'indice | MENSUELLE EN de délégation brut en vigueur) MONTANT
MAIRE PAPET Rodolphe 40,13 1 649,55€
1° adjoint ARNOUX Josiane 12,49 513,40€ 12 juin 2020
2è"e adjoint BAUX Thierry 9,52 391,32€ 25 juin 2024
3ème adjoint JANIK Monique 9,52 391,32€ 12 juin 2020
4e adjoint DABAT Marc-André 9,52 391,32€ 12 juin 2020
Conseiller délégué | ALLAIRE Claude 4,76 195,66€ 25 juin 2024
MONTANT MAXIMUM AUTORISE 5 376,55€
LE MAIRE,
Rodoiphe PAPET Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le:
ID : 005-210501458-20240627-068_2_2024-DE
(GE