Conseil Municipal - indemnites fonction elus

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Conseil Municipal - indemnites fonction elus Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - indemnites fonction elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

L’an deux mille quinze et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :

MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine (arrivée à 19h50) – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie –– SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno –LONGIN Thierry –- DEBEAUCE Christine –DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie (départ à 20h00) – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie

Pouvoirs : LABEUR Martine à SERVEL Olivier - DEHAIL Francine à SOREL Joëlle - FALZON Serge à BLANES Michel - BONNET Jean-louis à SOTO Jean-François - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François – MATEO Amélie à SANCHEZ Marie-Hélène - LECOMTE Olivier à GOMEZ René – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie

Absents : MM. EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie

Convocation du 7 décembre 2015

Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de la loi du 03 février 1992, les élus locaux sont autorisés à bénéficier d’une indemnité de fonction.

Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiée et décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 (communes sièges du bureau centralisateur du canton), il propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus et il invite le conseil à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de son Président et en tenant compte que la population de Gignac est de 5757 habitants au 1er janvier 2015, le Conseil par 23 voix POUR – 4 CONTRE

.

• DECIDE de fixer les indemnités de fonction comme suit :

Article I. Maire – Adjoints – Conseillers Municipaux délégués

Monsieur Jean-François SOTO Maire taux maximum, soit 55 % de l’indice brut (1015) terminal de la fonction publique majoré de 15 % moins 5 %

M. Olivier SERVEL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) majoré de 15% M. Marcel CHRISTOL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Mme Joëlle SOREL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Mme Martine LABEUR Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % M. Michel BLANES Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % M. François COLOMBIER. Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Mme Annie LEROY Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Mme Véronique DURAND Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % M. Olivier NADAL CM délégué taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25% Mme Christine DEBEAUCE CM déléguée ½ du taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 %

Article II. L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article III. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

• VOTE la dépense à prélever sur le budget de la commune

• DECIDE que le mandatement de la dépense sera mensuel

Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jean-François SOTO .

Délibération affichée le :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2015-117

* * *

Objet :

Indemnités de fonction des élus.

Accusé de réception en préfecture

034-213401144-20151215-DEL2015-117-DE

Date de télétransmission : 17/12/2015

Date de réception préfecture : 17/12/2015