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Conseil Municipal - indemnites fonctions elus
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - indemnites fonctions elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| , | DELIBERATION
n" ” DU CONSEIL MUNICIPAL
7 N°2020-047 FRE
Ci fr  C Obiet :
en coeur d'Hér avt
Indemnités de fonction des élus.
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :Olivier SERVEL - Joëlle SOREL - François COLOMBIER -— Véronique DURAND — Michel BLANES -— Martine LABEUR à 18h35
— Olivier NADAL — Francine DÉHAIL - Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA — Myriam FONS -— Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET — Philippe LASSALVY — Serge FALZON -— Christine DEBEAUCE — Thierry PAULEAT — Annie FARRET — David AUSILIA — Christelle CANO — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS - Nicolas DEPOIX — Clément SABOURAUD Pouvoirs : M. Dominique RAYNARD à Philippe LASSALVY
Absents : Mme Sophie HASSAINE.
Convocation du 25 mai 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de la loi du 03 février 1992, les élus locaux sont autorisés à bénéficier d’une indemnité de fonction.
Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus et il invite le conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité) et en tenant compte que la population de Gignac est de 6303 habitants au 1% janvier 2020 et que Gignac est ancien chef-lieu de canton.
+ DECIDE de fixer les indemnités de fonction comme suit :
Article I. Maire — Adjoints — Conseillers Municipaux délésués
Monsieur Jean-François SOTO Maire taux maximum, soit 55 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique majoré de 15 % moins 5 %
Monsieur Olivier SERVEL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal majoré 15% Madame Joëlle SOREL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 % Monsieur François COLOMBIER Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 % Madame Véronique DURAND Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 % Monsieur Michel BLANES Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 % Madame Martine LABEUR. Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 % Monsieur Olivier NADAL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins17,5 % Madame Marie-Hélène SANCHEZ CM délégué 2 du taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 % Monsieur Marcel CHRISTOL CM délégué 72 du taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 % Madame Christine DEBEAUCE €M délégué 1% du taux maximum, soit 22 % de l’indice brut terminal moins 17,5 %
Article IL L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article IIL. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
e VOTE la dépense à prélever sur le budget de la commune
e DECIDE que le mandatement de la dépense sera mensuel
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200602-DEL2020-047-DE
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020