Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 061 benne dechets verts parking Catalon
Arrêté - 2023 128 benne dechets verts parking Catalon
Arrêté - Arrêté 2021 146
Arrêté - 2022 167 stationnement camion archive parking Mai
Arrêté - 2022 180 parking ecole elementaire remise sapins n
Arrêté - 2022 142 bus jobs sud ouest emploi parking bibliot
Arrêté - 2022 128 bus jobs sud ouest emploi parking mdiathe
Arrêté - ARRETE 2025 31 PARKING DE LA MAIRIE Benne dec
Arrêté - 2023 120 parking halle association
Arrêté - 2023 151 stationnement busjumelage parking pole
Arrêté - 2022 146 benne dechets verts parking catalon
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 146 benne dechets verts parking catalon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM146/2022
Règlementation de stationnement
Mise en place d'une benne pour collecte des déchets verts
Parking Eugène Catalon
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-S ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu'il va être installé une benne de 30 m° d'une dimension de 6,4 x 2,54 x 2,5 m pour la collecte des déchets verts ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des ouvriers de la déchetterie et des usagers de la route ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur Un parking communal ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 30 septembre 2022
Acte publié le
- 9 OCT, 2022
ARRÉTONS
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 5 places de stationnement sur le parking Eugène Catalon, à côté du silo à verre, de 09 h 00 à 17 h O0 les samedis suivants : 15 octobre, 29 octobre et 12 novembre 2022.
Le stationnement d'une benne à déchets verts sera autorisé sur cet emplacement.
Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux afin de matérialiser le secteur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de l'emplacement réservé 48 heures avant le début de l'installation.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le responsable des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE.
MAIRE : Bernard ROMIER