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Arrêté - 2023 061 benne dechets verts parking Catalon
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 benne dechets verts parking Catalon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO061/2023
Règlementation de stationnement
Mise en place d'une benne pour collecte des déchets verts
Parking Eugène Catalon
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône), :
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L221 2-1, 122122 L2212;5;:
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu'il va être installé une benne de 30 m° d'une dimension de 6,4 x 2,54x2,5 m pour la collecte des déchets verts ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des ouvriers de la déchetterie et des usagers de la route ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur un parking communal ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Acte publié le
2 D AVR. 2023
ARRÈÊTE
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 5 places de stationnement sur le parking
Eugène Catalon, à côté du silo à verre, de 09 h 00 à 17 h 30 les samedis suivants : 06 et
20 mai, 03 et 17 juin, 1% juillet 2023.
Le Stationnement d'une benne à déchets verts sera autorisé sur cet emplacement.
Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux afin de matérialiser le secteur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de l'emplacement réservé
48 heures avant le début de l'installation.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
°_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de
VAUGNERAY,
e_ Monsieur le responsable des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 18 avril 2023 | LE MAIRE : Bernard ROMIER