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Arrêté - 2024 Arrêté 081 081 DA VILLE Fête de Quartier TABELLIONNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 081 081 DA VILLE Fête de Quartier TABELLIONNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
_«Wernouillef
28
Vernouillet,
le
29/05/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(081)081 Réf.
: 2024-Arrêté-081-081-DA-VILLE-Fête
de
Quartier-TABELLIONNE.docx
FETE
DE
QUARTIER
TABELLIONNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
le Code
de
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
l'organisation
de
la fête
de
quartier
par
le Centre
Social
de
la Tabellionne
-
6
rue
de
la Tuilerie
28500
VERNOUILLET, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
participants
à
cette
manifestation
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée sur
tout
le secteur,
le samedi
15
juin
2024
de
8h00
à
minuit
(Installation,
animation
sonore
et
démontage):
>
SECTEUR
TABELLIONNE
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'organisateur
de
cette
manifestation
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
de
la
sécurité
et
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
L'organisateur
de
l'évènement
est
tenu
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
publique.
Article
n°6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Z
S
\D
J :
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Directrice
du
Centre
Social
de
la
Tabellionne,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ent
arrêté.
SE
T
EE.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE:
Esplanade
du
8
Mai
1945-
Maurice-Legendre
h
ty
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Faur
Tél.:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie: 02
37
62
83
30
—
Site
web:
www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
°
unicef ei
Publié le : 31/05/2024