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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 150 150 DA AGRICOOLEN Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«Wernouillef2s Vernouillet, le 11/10/2024 ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/BV/JC/2024/(150)150 Réf. : 2024-Arrêté-150-150-DA-AGRICOOLEN-Ville.docx FAUCHAGE COMMUNE DE VERNOUILLET 28 Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation des opérations de Fauchage sur l’ensemble de la commune, par AGRICOOLEN, représenté par COOLEN Julien - 14 Rue des Champarts, 78660 Prunay-en-Yvelines, et ses prestataires où sous-traitants, ARRÊTÉ: Article n°1: La circulation des véhicules sera perturbée du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 8h00 à 18h00 pour les opérations sus indiquées, réalisées dans les deux sens de circulation de façon alternée avec empiétement sur chaussée et une largeur de circulation maintenue à 2.50ml. D VILLE Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes. Article n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l’objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article n°4 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur. L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Articlen°6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur de AGRICOOLEN, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ER — 2} Damierf STEPHO ED Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-Legendre : ne BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex ave unicef@ Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.fr Ville amie des enfants Publié le : 11/10/2024