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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«Wernouillef
23
Vernouillet,
le
05
avril
2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(063)063 Réf.
: 2024-Arrêté-063-063-DA-TP28-Quartier
Tabellionne
Travaux.docx
TRAVAUX
DE
TRANCHEES
et
FONCAGES
POUR
RESEAUX
AERIEN/SOUTERRAIN/BRANCHEMENT
GDF
QUARTIER
TABELLIONNE
RUES
GERARD
PHILIPE,
JEAN
VILLAR,
LOUIS
JOUVET,
SARAH
BERNHARDT,
PASTEUR
ROUTE
DE
CRECY
AVENUE
DE
FELSBERG
CHEMIN
DES
CHARMILLES
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
les travaux
sur
le
réseau
gaz,
quartier
de
la Tabellionne,
par
TP28
représenté
par
M.
Gouin
Christophe
-
1,
rue
des
Beaux
Champs
-
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTE:
Articlen°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
08
avril
2024
au
vendredi
29
novembre
2024
pour
les travaux
sus
indiqués
pour
les
opérations
sus
indiqués.
=>
du
lundi
08
avril
2024
au
lundi
22
avril
2024
>
56
ROUTE
DE
CRECY
(Tranchées
Réseaux
: Travaux
en
rue
barrée)
=>
du
lundi
22
avril
224
au
lundi
06
mai
2024
>
RUE
PASTEUR
(Tranchées
Réseaux
: Travaux
en
rue
barrée)
=>
du
lundi
06
mai
2024
au
lundi
03
juin
2024
>
RUE
SARAH
BERNHARDT
(Tranchées
Réseaux
: Circulation
alternée
manuellement
par
panneaux
B15/C18) =>
du
lundi
03
juin
2024
au
lundi
17
juin
2024
>
CHEMIN
DES
CHARMILLES
(Tranchées
Réseaux :
Circulation
alternée
manuellement
par
panneaux
B15/C18) =>
du
lundi
17
juin
2024
au
lundi
O1 juillet
2024
>
RUE
LOUIS
JOUVET
(Tranchées
Réseaux
: Circulation
alternée
manuellement
par
panneaux
B15/C18)
=>
du
lundi
01
juillet
2024
au
lundi
22
juillet
2024
>
RUE
JEAN
VILAR
(Tranchées
Réseaux :
Circulation
alternée
manuellement
par
panneaux
B15/C18)
=>
du
lundi
22
juillet
2024
au
lundi
02
septembre
2024
>
RUE
GERARD
PHILIPE
(Tranchées
Réseaux
: Circulation
alternée
manuellement
par
panneaux
B15/C18)
SE
he
|
1/2
é)
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
e
5
J
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Fame
unicef@
Tél.:
02
37
62
85
00
— Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 08/04/2024 _4Wernouillef2s
=>
du
lundi
02
septembre
2024
au
lundi
23
septembre
2024
AVENUE
DE
FELSBERG
(Tranchées
Réseaux
: Circulation
alternée
par
feux
tricolores)
=>
du
lundi
23
septembre
2024
au
vendredi
29
novembre
2024
D
TOUTES
RUES
PRE:-CITEES
(Raccordements,
Branchements,
Finitions
et
Enrobés
: Circulation
Alternée
selon
la
rue)
Les
stockages
provisoires
(barrières,
tôles
de
chantiers
et
panneaux)
pourront
s'effectuer
sur
certaines
places
de
parking
ponctuellement.
Le
stockage
du
matériels,
pelle
et
la
cabane
de
chantier
se
fera
sur
la
rue
du
Bois
du
Seigneur.
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ainsi
qu'aux
propriétés
riveraines,
aux
piétons
et
aux
cyclistes
sera
maintenu
par
des
ponts
lourds
au
droit
des
accès.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
TP28,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
2/2
ER.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILIE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-Legendre
a.
5
À
.
BP
20113
—
28509
Vernouillet Cedex
ave
ee
Tél.:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants