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Déliberation - DECISION 2023 D 044 27MARS23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 044 27MARS23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Dates da mico an lianse : 17/NA/DN92
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Modification de la Décision N° 2022 - D — 54 concernant le contrat d'entretien massicot avec la société CERTA »
2023 - D- (VA
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune :
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- CONSIDERANT que le Service Communication dispose d'un massicot pour permettre la réalisation de certains travaux ;
- CONSIDERANT la nécessité d'assurer des opérations d'entretien annuel sur ce matériel :
- CONSIDERANT le contrat d'entretien Massicot N° 22010005 signé avec la Société CERTA, situé au 39, rue d'Aubervilliers, 75008 Paris;
- CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été relevée dans la Décision 2022 — D - 54 relative à la durée du contrat ;
- CONSIDERANT en effet que la durée prévue par le contrat est d’un an avec la possibilité de renouvellement par tacite reconduction par périodes successives d'un an pendant 5 ans :
DECIDE
Article 1er : de modifier la Décision N° 2022 — D — 54 en date de 06/04/2022:
Article 2 : PRECISE en conséquence, que ce contrat prend effet à compter du 1° Janvier 2022 pour une durée d'un an, avec la possibilité de poursuit par tacite reconduction par périodes successives d'un an pendant 5 ans ;
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du prochain conseil municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 24/0 3/ 223
Le Maire,
Philippe GAUDIN Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230327-2022-D-044-CC
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023
Date de mise en ligne : 17/04/2023