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Arrêté - 1917 ar2024 112 file
Arrêté - 2529 ar2026 28 file
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Arrêté - 2529 ar2026 28 file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS
CANTON D’ÉVIAN-LES-BAINS
ARRÊTÉ DU MAIRE Les Gets COMMUNE LES GETS
— MAIRIE —
ARRÊTÉ N°2026-28
Obiet : Restriction de la circulation sur la VC n°13 dite route du Léry au
niveau du n°30 dans le cadre d'un terrassement et d'un branchement
des réseaux par l'entreprise BARLET TP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES GETS, HAUTE-SAVOIE,
VU l'article L.132 du Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-7, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 — gère partie- sur la signalisation temporaire ;
VU le tableau de classement des voiries communales approuvé le 08/11/1996 ;
VU la demande faite le 23/03/2026 par l’entreprise BARLET TP représentée par Monsieur BARLET
David ;
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager sur cette section ;
CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant
pour les usagers de la route que pour les entreprises et agents y intervenant ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la VC n°13 dite
route du Léry au niveau du n°30 dans un but de sécurité publique dans le cadre d’un terrassement et
d’un branchement des réseaux par l’entreprise BARLET TP ;
ARRÊTÉ
Article 1° : Du lundi 13 avril 2026 au jeudi 16 avril 2026, la circulation sera alternée par feux tricolores
sur la VC n°13 dite route du Léry au niveau du n°30.
Article 2 : La signalisation conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par l’entreprise BARLET TP.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
La Police Municipale,
L'entreprise BARLET TP,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de
corps des Sapeurs-Pompiers et le Groupement Chablais Prévisions — 1 Rue du Bois de Thue - 74200 THONON LES BAINS.
Fait aux Gets, le 24 faïs
LE MAIRE DES GETS,
Philippe VINET €
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours c
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de de
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services.