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Déliberation - viewFile.php?idtf=51074&name=Liste+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+16+décembre+2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Déliberation - viewFile.php?idtf=51074&name=Liste+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+16+décembre+2024)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Grenoble, le 23 DEC. 2024
Eric MOLLE
Maire de Grenoble
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION
Le Maire de la ville de Grenoble constate que la liste des délibérations du conseil
municipal du lundi 16 décembre 2024 a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, aujourd'hui et publiée sur le site internet de la Ville conformément à ['article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
E c È
Hôtel de Ville
n bd Jean Pain
BP lo66
3802: CRENOBLE CEDEX ai
Tel : 0:1.76 76.36.36
Fax : 04.76.76.35.74 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décem bre 2024
PREMIERES DELIBERATIONS
Monsieur Eric PIOLLE 1-(37931) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
MonsieurGillesNAMURet 2437394) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS Monsieur Alan CONFESSON Réaménagement de la place de Metz - Convention de co -maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours entre la
Ville de Grenoble et Grenoble -Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Madame Chloé PANTEL et 3437190) LOGEMENT
Monsieur Nicolas BERON- Soutien de la Ville de Grenoble aux programmes de PEREZ rénovation (1.::s bailleurs sociaux au Village Olympique et
ta Villeneuve.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Monsieur Luis BELTRAN- 4436913) ACCESSIBILITE
LOPEZ Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 5-(37811) FINANCES
Budget primitif 2025 : Vote des taux d'imposition
Délibération : Adoptée
Pour : 37 Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard +
2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Place Publique, Social Démocrate (Mme SCHUMAN, Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 6-(37311) FINANCES
Budget primitif 2025 - Budget principal
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard +
2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Place Publique, Social Démocrate (Mme SCHUMAN, Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 7-(37312) FINANCES
Budget primitif 2025 - Budgets annexes
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard +
2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Place Publique, Social Démocrate (Mme SCHUMAN, Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 8-(37313) FINANCES
Budget primitif 2025 - Régie Lumière
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard +
2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Place Publique, Social Démocrate (Mme SCHUMAN, Mme AGOBIAN)
VOEU 111-(38279) Voeu pour un encadrement plus protecteur de la pratique de la chasse.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
VOEU 112-(38280) Voeu contre la désertification médicale.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard VOEU : Voeu pour intensifier la lutte contre les déserts médicaux.
Voeu : Repoussé
Pour : 6
Contre : 36 Grenoble en Com m un + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique, Social Démocrate + 1 Non-inscrite (Mme
WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensem ble en Confiance
- RESSOURCES -
Monsieur Vincent FRISTOT 9-(37828) F I N A N C E S
Créances éteintes - Budget annexe activités
économiques
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Monsieur Vincent FRISTOT 10-(37334) F I N A N C E S
Régularisation d'écritures comptables sur l'exercice
2024
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Monsieur Vincent FRISTOT 11-(37353) F I N A N C E S
Autorisations de programmes : créations et
modifications •
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre +4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Dém ocratie Ecologie et Solidarité +1 Non-inscrite (Mm e
WADE LEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensem ble en Confiance
Monsieur Vincent FRISTOT 12-(37319) F I N A N C E S
Affectation de subventions par anticipation
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'adm inistrateur : M. SOLDEV1LLE (MPT ST LAURENT) Mm e LHEUREUX, M.
BERTRAND (SC1C Belle Électrique)
Monsieur Vincent FRISTOT 13-(33880) F I N A N C E S
Garantie d'emprunt ORSOL Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Vincent FRISTOT 14-(37628) FINANCES
Demandes de subventions au titre de la Dotation de
Soutien à l'Investissement Local (DSIL), du Fonds Vert et
du Fonds de concours Métropolitain dédié aux
transitions pour les projets
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 15-(37677) FINANCES
E.P.I.0 Régie du Téléphérique de Grenoble -Bastille -
Rapport d'activité et compte financier 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 16-(36784) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale (SPL) ALPEXPO - Rapport
annuel de la représentante de la Ville de Grenoble au
conseil d'administration de la société pour l'exercice
2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 17-(36786) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes -
Rapport annuel des représentant -es de la Ville de
Grenoble au Conseil d'administration de la société pour
l'exercice 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 18-(36785) CONTROLE DE GESTION
Société Anonyme Immobilière d'Économie Mixte Locale
(SAIEML) Grenoble Habitat - Rapport annuel des
représentant -es de la Ville de Grenoble au Conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Monsieur Vincent FRISTOT 19-(36776) CONTROL E DE GESTION
Société d'Économie Mixte (SEM) Territoires 38 - Rapport
annuel des représentant -es de la Ville de Grenoble au
Conseil d'administration pour l'exercice 2023
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Monsieur Vincent FRISTOT 20-(36782) CO NT R 0 L E DE GESTION
Société d'économie mixte Gaz Électricité de Grenoble
(SEM GEG) - Rapport annuel des représentant -es de la
Ville de Grenoble au Conseil d'administration de la
société pour l'exercice 2023.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsi eurVi ncentFRISTOT 21-(37391) ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
Société Publique Locale (SPL) SAGES : autorisation
donnée au représentant de la Ville de Grenoble à
l'Assemblée Générale Extraordinaire de voter en faveur
de l'augmentation de capital
Dél i b ér at i o n : A d o p t ée
Pour : 47
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organism e dans lequel ils/
elles ont la qualité d'adm inistrateur : M. JUVEN, Mm e BELAIR, Mm e PANTEL
Monsieur Vincent FRISTOT 22-(37826) PATRIMOINE MUNICIPAL
Cessions de véhicules et matériels
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
En sem b l e en Co n f i an ce
Madame Laura PFISTER 23-(37642) ADMINISTRATION GENERAL E
Tarification des concessions des cimetières - Création
d'un tarif ponctuel et particulier pour ta concession n°
313-314, carré 17, rang 6 au cimetière Saint -Roch.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
P o u r : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Madame Laura PFISTER 24-(37527) ADMINISTRATION GENERALE
Convention entre la Société SCEM Photoplus et ta Ville
de Grenoble pour l'exploitation d'une cabine pour
photographies d'identité
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PF1STER 25-(37834) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des élu -es au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 26-(37474) ADMINISTRATION GENERALE
Projet scientifique, culturel et éducatif des Archives
municipales et métropolitaines de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 27-(37817) ADMINISTRATION GENERALE
Services opérés de télécommunications (voix/données
fixe et mobile plus) - Convention avec le Groupement
d'Intérêt Public du Réseau des Acheteurs Hospitaliers
(GIP RESAH) pour la mise à disposition de l'accord-cadre
2023-R109
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 28-(36961) PERSONNEL MUNICI PA L
Transformations et créations de postes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Pierre MERIAUX 29-(37793) PERSONNEL MUNICIPAL
Convention de mise à disposition partielle d'un agent
de la Ville de Grenoble auprès de l'Association Maison
des Jeunes et de la Culture (MJC) Abbaye
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 30-(37792) PERSONNEL MUNICIPAL
Convention de mise à disposition d'un agent de ta Ville
de Grenoble à l'Association Sportive Trampoline -Club
du Dauphiné Grenoble Eybens.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 31-(37929) PERSONNEL MUNICIPAL
Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville
de Grenoble auprès du Club Alpin Français / Jeunes
Délibération : Adoptée à l'unanimité Monsieur Pierre MERIAUX 32-(37791) PERSONNEL MUNICIPAL
Recensement de la population / collecte 2025
Rémunération des agent -es recenseur -ses
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Monsieur Pierre MERIAUX 33-(37247) PERSONNEL MUNICIPAL
Remises gracieuses de dettes.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Monsieur Pierre MERIAUX 34-(37661) PERSONNEL MUNICI PA L
et Madame Laura PFISTER Régime indemnitaire des agent -es relevant de la filière
police municipale.
Dél i b ér at i o n : A d o p t ée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 35-(37662) PERSONNEL MUNICIPAL
Règlement du Temps de Travail - Modification
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Olivier 36-(37743) DOMA INE PUB L IC
BERTRAND Convention de partenariat 2025 entre la Ville de
Grenoble et la Régie du Téléphérique Grenoble -Bastille
portant sur l'espace d'affichage « Grande Bâche ».
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organism e dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme CHALAS, Mme MENNETRIER, M.
MERIAUX, M. HABFAST, M. BELTRAN-LOPEZ
Monsieur Olivier 37-(37742) COMM U N I C A T I O N
BERTRAND Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
le Club de la communication de l'Isère.
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Monsieur Olivier 38-(37816) COM M UNICATION
BERTRAND Convention de cession de droits d'auteur pour la
communication des voeux du Maire aux habitant -es
2025.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té - EMANCIPATIONS -
Madame Lucilie LHEUREUX 39-(37806) AFFAIRES CULTURELLES
Printemps du Livre - Grenoble en portrait(s) - Cadeau
protocolaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 40-(37765) AFFAIRES CU LTURELLES
Musée - Conventions de partenariat avec te Lycée
Polyvalent Mounier et l'Ecole Supérieure d'Art et de
Design (ESAD).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 41-(37770) AFFAIRES CULTURELLES
Musée - Convention de partenariat entre la ville de
Grenoble et l'Hexagone pour le projet Strates.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 42-(37366) AFFAIRES CU LTURELLES
Musée de Grenoble - Convention de partenariat entre la
Ville de Grenoble et la Fondation lbere pour
l'organisation de l'exposition "José Antonio Da Silva" en
2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 43-(37756) AFFAIRES CULTURELLES
Musée - Conventions de partenariat avec ALTHEA,
Plurielles, Restos du coeur et l'Ehpad Bevière.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 44137665) AFFAIRES CULTURELLES
Musée Stendhal - Patrimoine culturel / Bibliothèque
municipale de Grenoble (BMG) - Renouvellement des
conventions de partenariat et de mise à disposition de
locaux entre la ville de Grenoble et l'association
« Stendhal et des Amis du Musée Stendhal ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 45-(37740) A F FA IRES CU IT URELLES
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Adhésion
de la Ville de Grenoble à l'ALF (Association des
Ludothèques Françaises).
Délibération : Adoptée à l'unanimité Madame Lucilie LHEUREUX 46-(37832) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Projet de
la grande bibliothèque de Grenoble. Lancement d'un
concours de maîtrise d'oeuvre restreint - Création et
désignation des membres élu -es de la commission
d'appel d'offres spécifique dédiée.
Dél i b érat i o n : A d o p t ée
P o u r : 3 6
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique,
Social Dém ocrate+ 2 Avenir Ensem ble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mm e WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Madame Lucilie LHEUREUX 47-(37343) AFFAIRES CULTURELLES
Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 entre la
Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne
Rhône-Alpes, la Ville de Grenoble et l'association Centre
AIL di International des Musiques Nomades.
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
MadameLuc i l l eLHEUREUX 48-(37762) AFFAIRES CULTURELLES
Convention d'objectifs 2024 - 2026 entre la Direction
Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-
Alpes, la Ville de Grenoble et la Compagnie les Veilleurs.
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Madame Lucilie LHEUREUX 49-(37759) AFFAIRES CULTURELLES
Mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et
des associations du secteur culturel.
Vote séparé pour les Arts du récit :
Po u r : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Sur le reste de la délibération :
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Madame Lucille LHEUREUX 50-(37760) AFFAIRES CULTURELLES
Cession de droits d'auteur au bénéfice de la Ville de
Grenoble pour l'usage d'une photographie de l'artiste
François Mondot.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Madame Lucilie LHEUREUX 51-(37757) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels - Attribution de
subventions - Conventions et avenants financiers
relatifs à l'exercice budgétaire 2025. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 52-(38119) AFFAIRES CULTURELLES
Remise gracieuse et exonérations exceptionnelles de
loyers au bénéfice de l'association PROJET BOB / LA
BOBINE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. BELTRAN-LOPEZ)
Monsieur Vincent FRISTOT 53-(37758) AFFAIRES CULTURELLES Soutien aux opérateurs culturels - Attribution de
subventions - Conventions et avenants financiers
relatifs à l'exercice budgétaire 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 56
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND (SCIC Belle Electrique)
Monsieur Olivier 54-(37728) AFFAIRES CULTURELLES BERTRAND Palais des Sports - Convention de partenariat et convention d'Occupation du Domaine Public à titre
gratuit avec le Secours Populaire Français de L'Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline
MENNETRIER
55-(37472) SPORT
Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Grenoble et les associations : AGAPE, Guc ski, Club
d'escrime Parmentier, Amicale Pétanque Grenoble
Bajatière, Billard Club Grenoblois, Sentinelle des Alpes,
Trampoline Club du Dauphiné Eybens Grenoble, Vallier
Pétanque, AJAV et Tennis Club Villeneuve, Grenoble
gymnastique ainsi que l'US Abbaye Pétanque.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline
MENNETRIER
56-(37641) SPORT
Convention cadre d'occupation du domaine public pour
la mise en place de leçons particulières de natation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour ; 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard Madame Céline 57-(37456) S P O R T
MENNETRIER Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de
moyens pour mission d'intérêt général avec les
associations sportives Les Brûleurs de Loups de
Grenoble, Grenoble Foot 38 et le FC Grenoble Rugby.
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Madame Céline 58-(37912) S P O R T
MENNETR1ER Grenoble Volley Université Club (GVUC) - Demande de
nantissement de créances (Loi Dailly).
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Madam e Annabelle
BRETTON
59-(37663) J E U N E S S E
Adoption du règlement Intérieur de la Chaufferie et de la
convention type de mise à disposition des locaux.
Dél i bér ati on : Adoptée à l 'unani m i té
Madam e Annabelle
BRETTON
60-(37813) J E U N E S S E
Attribution de bourses Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur -ice (BAFA).
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Madam e Annabelle
BRETTON
61-(36952) LOCAUX ASSOCIATIFS
Conventions de prolongation de mise à disposition des
bureaux de la Maison de la Vie Associative.et Citoyenne.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Madam e Annabelle
BRETTON
62-(37660) EDUCATION POPUL AIRE ET
S OCI OCUL T URE L
Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressource, enfance et jeunesse.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
P o u r : 57
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organism e dans lequel il a la qualité
d'adm inistrateur : M. SOLDEVILLE (MPT ST Laurent)
Madam e Christine
GARNIER et Monsieur
Gilles NAMUR
63-(37664) EDUCATION POPUL AIRE ET
S OCI OCUL T URE L
Adhésion de la ville de Grenoble au club des collectivités
de La Fabrique des Communs Pédagogiques.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té Madame Christine
GARNIER
64-(37821) E D U C A T I O N
Convention partenariale entre te Réseau Canope et la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à L'unanim ité
Madame Christine
GARNIER et Monsieur
Pierre MERIAUX
65-(37938) E D U C A T I O N
Convention entre le Département de l'Isère et la ville de
Grenoble dans le cadre du projet <, Territoires
Numériques Educatifs ».
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
66-(37624) ACTION INTERNATIONAL E ET
EUROPEENNE
Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Grenoble et la Maison de la Culture Arménienne de
Grenoble et du Dauphiné.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBlAN)
Monsieur Emmanuel
CARROZ
67-(37623) ACTION INTERNATIONAL E ET
E UROPE E NNE
Conventions de mise à disposition de locaux "Babel
Saint Bruno" avec les associations APARDAP, Beyti et
Cuisine sans Frontières.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
68-(37808) ACTION INTERNATIONAL E ET
EUROPEENNE
Déclaration d'intention de coopération entre la
commune de Tiznit (Maroc) et la ville de Grenoble
(France).
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Monsieur Claus HABFAST 69-(37950) M ONT AGNE
Dotation pour le Prix du Public des 26ème Rencontres
Ciné Montagne décerné par les spectateurs et
spectatrices
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
- SOL IDARITES Monsieur Nicolas KADA 70-(35486) ACTION SOCIALE
Conventions d'objectifs et de financement entre la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère et la Ville de
Grenoble dans le cadre des actions menées par les
Espaces de Vie Sociale Abry et Alliés Alpins -Moulin aux
idées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
Madame Chloé PANTEL 71-(36805) POLITIQUE DE LA VILLE
Avenant n°1 au contrat de ville « Engagements Quartiers
2030 » entre la Ville de Grenoble et les partenaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Chloé PANTEL 72-(37514) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention d'occupation gratuite du domaine public
entre la Ville de Grenoble et les associations Madame
Ruetabaga, Villeneuve Debout et le Crieur de la
Villeneuve.
Délibération :Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 73-(37515) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Grenoble et l'association Le Renouveau.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 74-(37516) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association Afric' Impact.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan CONFESSON 75-(33688) LOCAUX ASSOCIATIFS
Conventions de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et les associations Agir ABCD
et Osez Chenoise.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Thierry 76-(37517) LOCAUX ASSOCIATIFS
CHASTAGNER Convention de mise à disposition gratuite d'un local
entre la Ville de Grenoble et l'association Village
Solidaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité Madame Kheira 77-(37361) LOCAUX ASSOCIATIFS
CAPDEPON Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Grenoble et l'Université Inter -Âges du Dauphiné
(UIAD).
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Madame Kheira
CAPDEPON et Monsieur
Pierre MERIAUX
78-(37841) ACCES AUX DROITS
Convention d'aide à l'investissement entre la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère et la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Madame Maud TAVEL 79-(37652) PREVENTION SECURITE
Convention entre la Ville de Grenoble, la Direction
Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère et
SOS Médecins Grenoble, sur la gestion de l'ivresse
publique manifeste - année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Madame Maud TAVEL 80-(37952) PREVENTION SECURITE
Convention relative à la propriété et aux conditions
d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et
d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service
de la police municipale.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
- RESI L I ENCES -
Madame Margot BELAIR 81-(37823) URBANISME AMENAGEMENT
Convention de prestation de service topographique
entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Madam eMargotBELAIR 82-(37000) URBANISME AMENAGEMENT
Tarification et conventions type de mise à disposition
des salles de l'équipement la Plateforme.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité
Po u r : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Margot BELAIR et 83-(37837) URBANISME AMENAGEMENT
Monsieur Alan CONFESSON Résultats de l'appel à projets « Gren' de projets » pour le
site de la chapelle de l'Adoration - rue Voltaire.
Délibération : Adoptée à l'unanim ité Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Margot BELAIR 84-(37392) URBANISME AMENAGEMENT
Avenant n°2 à la convention cadre du 11 juin 2015 entre
la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la
Région de Grenoble (A.U.R.G) pour l'année 2024,
modifiant le programme d'actions acté par délibération
du 24 juin 2024.
Délibération : Adoptée à ('unanimité
Pour: 57
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité
d'administrateur : M. JUVEN
Madame Margot BELAIR 85-(37345) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Convention de servitude de passage du réseau public
d'électricité entre la Ville de Grenoble et la société
Enedis, sur la parcelle cadastrée AB 47 sise 5 rue de
l'Oratoire à Bresson.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
MadameMargotBELAIRet 86-(37238) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS Monsieur Alan CONFESSON Cession par la Ville de Grenoble des biens bâtis 1, 2 à 6 rue Hébert et 2 rue Malakoff - cadastrés section BY 22 et
52 et BY 27 à la Société Dauphinoise pour l'Habitat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Luis BELTRAN- 87-(37467) PATRIMOINE MUNICIPAL LOPEZ et Monsieur Pierre Conventions de mise à disposition à titre gratuit de MERIAUX locaux mutualisés entre la Ville de Grenoble les
associations Autisme Asperger A Fleur de Peau et
Autisme V.I.E.S.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 88-(37763) PATRIMOINE MUNICIPAL et Madame Céline Modification du mandat de Maîtrise d'Ouvrage du MENNETRIER Marché Public Global de Performance Energétiques des gymnases Jouhaux et Malherbe entre la Ville de
GRENOBLE et la SPL OSER.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 57
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité
d'administrateur : M. FRISTOT Monsieur Pierre MERIAUX 89-(37764) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition d'appartements
désaffectés de l'usage scolaire entre la Ville de Grenoble
et le Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 90-(37822) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition gratuite d'une maison
d'habitation, sise 79 rue de Stalingrad, entre la Ville de
Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 91-(37772) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant n°3 au contrat de quasi -régie entre la Ville de
Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale sur
l'entretien et la gestion du patrimoine, de la flotte de
véhicule et des aires de jeux du Centre Communal
d'Action Sociale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 92-(37741) PATRIMOINE MUNICI PAL et Madame Annabelle Restructuration de la base de plein air et de loisirs de BRETTON Mont-Saint-Martin. Recherche financements pour l'opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 93-(37849) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et la Société Mycologique du
Dauphiné.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre -André 94-(37751) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE JUVEN Convention de mise à disposition des locaux situés au 162 Galerie de l'Arlequin entre la Ville de Grenoble et
l'Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA).
Délibération : Adoptée
Pour: 56
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER Monsieur Pierre -André 95-(37818) HYGIENE ET SANTE PUBL IQUE
JUVEN Adhésion de la Ville de Grenoble à la campagne Dry
January - Défi de Janvier 2025 - pilotée par la Fédération
Addiction.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Monsieur Pierre -André 96-(37672) HYGIENE ET SANTE PUBL IQUE
JUVEN et Monsieur Nicolas Lutte contre l'habitat indigne et prévention du mal
BERON-PEREZ logement : Renouvellement de la convention de
délégation du permis de touer sur deux périmètres du
territoire communal entre ta Ville de Grenoble et
Grenoble -Alpes Métropole.
Dél i b ér at i o n : A d o p t ée
P o u r : 51
Contre: 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Com m un (M. MONGABURU)
Monsieur Pierre -André 97-(38012) HYGIENE ET SANTE PUBL IQUE
JUVEN Convention entre le Département de l'Isère et ta Ville de
Grenoble relative à l'activité de vaccination pour la
période 2025-2027.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
MonsieurAlanCONFESSON 98-(37744) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ouvertures dominicales pour l'année 2025.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Monsieur Gilles NAMUR 99-(37812) ENVIRONNEM ENT
611111 Convention entre la Société Nationale des Chemins de Fer Gares et Connexions et la Ville de Grenoble pour la
pose d'un sanitaire automatique sur le parvis de la Gare
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Monsieur Gilles NAMUR 100- ENVIRONNEM ENT
(37833) Renouvellement de la convention de mise à disposition
à titre gratuit de la toiture végétalisée et biodiverse du
Centre Communal Camille Claudel entre la Ville de
Grenoble et l'association Canopée Urbaine.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Monsieur Gilles NAMUR 101- DESIGNATIONS
(37503) Proposition de nomination du Directeur de la Régie
Lumière de la Ville de Grenoble.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té Pour: 52
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : M. FRISTOT, Mme TAVEL, M. BACK, M. CONFESSON, Mme
BACHER
Monsieur Antoine BACK 102-
(37330)
AGRICULTURE URBAINE
Convention d'occupation du domaine public entre la
Ville de Grenoble et la Société Coopérative d'Intérêt
Collectif (SCIC) Mille Pousses, mettant à disposition un
terrain situé rue Corot à Grenoble pour la pratique de
l'agriculture urbaine.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Antoine BACK 103-
(37331)
AGRICULTURE URBAINE
Convention d'occupation du domaine public entre la
Ville de Grenoble et la Société Coopérative d'Intérêt
Collectif (SCIC) Mille Pousses, sur la mise à disposition
d'un terrain situé Avenue d'Innsbruck pour la pratique
de l'agriculture urbaine.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Antoine BACK et 104-
Madame Salima DJIDEL (37537)
AL IM ENT AT ION
Convention de partenariat 2025-2029 - Projet
Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
Grenobloise.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK 105-
(37820)
PREVENTION SECURITE
Validation de l'Avant-projet du Programme d'Actions de
Prévention des Inondations du Drac (PAPI Drac) et du
scénario retenu entre te Rondeau et le pont du Vercors.
Retirée en séance
Monsieur Antoine BACK 106-
(38007)
VIL L E DE DEMAIN
Convention entre France Villes et Territoires Durables et
la Ville de Grenoble pour la conduite d'un travail visant à
approfondir l'état des lieux de la limite planétaire
biodiversité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité Monsieur Gilles NAMUR 107-
(37850)
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Plantation d'arbres sur la place Chorier/Mégisserie
"Opération Plan canopée" - Convention de co -maîtrise
d'ouvrage et de fonds de concours entre la Ville de
Grenoble et Grenoble -Alpes Métropole.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Monsieur Gilles NAMUR 108-
(37851)
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Plantation d'arbres sur la rue des Déportés "Opération
Plan canopée" - Convention de co -maîtrise d'ouvrage
entre la Ville de Grenoble et Grenoble -Alpes Métropole.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
Monsieur Gilles NAMUR 109-
(37852)
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Plantation d'arbres sur la rue Jammes "Opération Plan
Canopée" - Convention de co -maîtrise d'ouvrage entre
la Ville de Grenoble et Grenoble -Alpes Métropole.
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té
- A SSEM B L EE -
Monsieur Eric PIOLLE 110- DE S I G NA T I ONS
(38016) Modification des membres dans les commissions
permanentes
Dél i b ér ati o n : Ad o p tée à l 'u n an i m i té