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Déliberation - Del 05 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIE DES VOSGES

Nombre effectif des Membres

du Conseil Municipal.............. 35

Nombre des Membres en

exercice..................................... 35

Nombre des Membres présents

à la séance.............................. 3i

Procurations............ 3

Absente.: i

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 11 juillet 2016

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents :

David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBUS, Dominique CIIOBAUT, Patrick ZANCHÉTTA, Caroline PRIVAT-MAITIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.

Excusés et ont donné procuration :

Sabriya CHINOUNE

RamataBA

Fabien NIEZGODA

à

à

à

Mustafa GUGLU

Jean-Louis BOURDON

Christine URBES

Absente excusée: Nathalie TOMASI

Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELfBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

11 juillet 2016 - n° 05 Cl/2)

160056

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT- DIE-DES-VOSGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 relatif à la modification des compétences d'un E.P.C.1. ;

Vu la délibération n° 2016/06/05 du conseil communautaire de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges en date du 22 juin 2016, qui a décidé de modifier les statuts ainsi que suit :

- étendre les compétences obligatoires, en matière de développement économique et en matière d' aménagement de l' espace communautaire, en ajoutant respectivement:

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (suppression de l'intérêt communautaire pour les zones d'activités) ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

- Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l'article L3241-2 du même code.

- étendre la compétence supplémentaire autour de la politique du logement en la définissant de la façon suivante:

- En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat; politique du logement d'intérêt communautaire; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

étendre la compétence optionnelle autour de l' environnement Issue de la Communauté de Communes du Val de Meurthe en la rédigeant ainsi :

- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, aménagement de la Meurthe et de ses affluents.

- prendre les compétences supplémentaires suivantes:

- En matière de politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

11 juillet 20 16 - n° 05 (2/2)

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la délibération du conseil communautaire;

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de communes de Saint-Dié-des- Vosges annexés à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

David VALENCECommunauté

~ communes

STATUTS

3aint-Dié ~

vosges

.Article 1 £!: : Il est formé entre les communes de : Anould, Ban-sur-Meurthe - Clefcy, Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Saulcy-sur-Meurthe et Taintrux une communauté de communes qui prend la dénomination de Communauté de Communes de Saint-Die-des- Vosges.

Alticle 2: Le siège de la communauté de communes est fixé 1 rue Carbonnar - 88100 Saint-Dié-des-Vosges .

.Article 3: La Communauté de Communes de Saint-Die-des-Vosges exerce de plein droit l'intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui ont fusionné, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 modifiée, et celles redéfinies par son Conseil communautaire, à savoir :

Compétences issues de la Communauté de Communes de la Haute Meurthe

COMPETENCES OBLIGATOIRES

A) En matière de développement économique:

(voir en pOlf 3 les compétenœs /~rléji/liespar lo Comnllll/otltérie Conmames rie Saiut-Dié-des-Voslfs)

B) En matière d'aménagement de l'espace communautaire: « Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire».

• Élaboration d'un schéma d'aménagement de secteur et sa mise en œuvre.

• Protection des espaces agricoles, lutte contre les friches, ouverture du paysage: remise en état agricole.

• Aménagement des cours d'eau Meurthe et ses affluents.

• Il est d'intérêt communautaire que la communauté de communes participe, dans le cadre de ses compé- tences, aux activités et actions du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, défini à l'article 2 de ses statuts: o Élaboration et mise en place d'une charte de territoire,

o Traduction de ces orientations par la négociation d'un contrat de pays, volet territorial du contrat de

Plan État-Région,

o Animation du dispositif de suivi des programmes d'actions en liaison avec les maîtres d'ouvrage.

• Étude, suivi et gestion d'un SCOT.

• .Aménagement, extension et entretien de la piste multi-activités.

• Création des zones d'aménagement concerté: [Le Moulin - Zone de la Gare - Zone des Secs Prés - Zone des Aulnes (pECV)].

C) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

D) En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire :_Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire.

Sont d'intérêt communautaire: les terrains de football existants situés sur le territoire des communes de Ban- sur-Meurthe-Clefcy, Fraize et Plainfaing.COMPETENCES OPTIONNELLES ET FACULTATIVES

SERVICES PUBLICS D'INTERET COMMUNAUTAIRE PROPRE A LA CCHM

COMPETENCES OPTIONNELLES

a) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels:

Sont d'intérêt communautaire :

• école de musique intercommunale.

• étude sur les projets à caractère culturel.

b) Gestion et entretien des infrastructures télévisuelles.

COMPETENCES FACULTATIVES

c) Prestations de services pour le compte des communes adhérentes à la CCHM, d'un autre EPCI ou d'un syndicat mixte conformément à l'article L5211-56du CGCT :

• entretien des locaux du gymnase intercommunal.

• balayage des voies appartenant aux collectivités partenaires.

• balayage des voiries communautaires.

Compétences issues de la Communauté de Communes du Val de Meurthe

COMPETENCES OBLIGATOIRES

A) En matière de développement économique:

• Déploiement d'un dispositif cyberbases - Relais de Services Publics.

• La CCVM est compétente pour l'extension de la piste multi-activités entre Anould et Saint-Léonard, et l'entretien de sentiers touristiques.

(voir en page 3 les compéte/lœs IFdijinies par la Commullautéde Cammunes de Saùtt-Dié-des- Vosges)

B) En matière d'aménagement de l'espace communautaire: « Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ».

Etude, création et réalisation de zones d'aménagement concerté; sont considérées d'intérêt communautaire les zones d'une superficie d'au moins 7 hectares.

• Il est d'intérêt communautaire que la communauté de communes participe dans le cadre de ses compé- tences, aux activités et actions du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie définies à l'article 2 de ses statuts: o élaboration et mise en place d'une charte de territoire,

o traduction de ces orientations par la négociation d'un contrat de pays, volet territorial du contrat de Plan

Etat Région

o animation du dispositif de suivi des programmes d'actions en liaison avec les maîtres d'ouvrage.

• Elaboration, modification, révision du PLU (plan Local d'Urbanisme) intercommunal.

• Mise en place et gestion d'un Système d'Informations Géographiques (SIG).

• Mise en œuvre des études paysagères et forestières liées à l'aménagement global de l'espace sur le territoire de la CCVM (dans le cadre du plan de paysage).

• Actions foncières par la valorisation des friches et parcelles forestières endommagées, pour une préserva- tion de l'espace dans la communauté, ainsi que l'utilisation des terres libérées, au bénéfice d'implantation ou d'extension d'exploitations agricoles.

• Conventionnement avec la SAFER et/ou la Chambre d'Agriculture comme moyen d'action de la politique foncière communautaire (constitutions de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compé- tences de la communauté de communes).

C) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.D) En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire :_Constmction,

aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire.

Sont d'intérêt communautaire:

o les terrains de football existants,

o les courts de tennis existants.

COMPETENCES OPTIONNELLES

SERVICES PUBLICS D'INTERET COMMUNAUTAIRE PROPRE A LA CCVM

• L'ENVIRONNEMENT:

1. « "-\ménagement» de la Meurthe et de ses affluents:

(voir e!lpage -f. la compile//ce mlf/il/il! parla COIJIIJI/lllal/léde COlJllJl/llleSde Sail/t-Dié-des- r 'OJ!p)

• L'ACTION SOCIALE:

1. Petite Enfance

Création, gestion et animation d'un Relais Assistants Maternels et de structures d'accueil de la petite enfance.

2. Aide alL" personnes âgées

Création et gestion de services pour les personnes âgées et leurs familles ou aidants,

3. Intergénération

Etude et mise en œuvre d'actions et d'opérations favorisant le lien social entre les générations.

Compétences redéfinies

par la Communauté de Communes de Saint-Dié-des- Vosges

COMPETENCES OBLIGATOIRES

En matière de développement économique: « Actions de développement économique dans les conditions pré- vues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ».

L'intérêt communautaire des compétences transférées à la communauté de communes est défini comme suit:

1 - Actions de développement économique:

Sont déclarées d'intérêt communautaire, sur l'ensemble du territoire communautaire, les actions de développement économique suivantes:

• Les études, la réalisation, la création, l'aménagement, l'entretien, et l'éventuelle gestion et promotion des sites d'accueil d'entreprises, des locaux à usage de pépinière d'entreprises;

Les études visant à développer l'activité économique sur l'ensemble du territoire;

La recherche et l'accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques;

La reprise éventuelle et l'aménagement de friches industrielles;

Le rachat et la constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires et notamment celles visant à favoriser le développement économique et touristique du territoire.

La mise en œuvre des opérations de développement local.

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2 - Tourisme: Accueil et information des touristes, promotion touristique du territoire de la communauté de communes.Sont d'intérêt communautaire (à t'ompler du 1"ja/lvier 2015) :

• La création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal multi-sites, dont le siège est situé à Saint-Die- des-Vosges et ses bureaux d'informations touristiques à Anould, Fraize et Plainfaing,

La création, la valorisation et la vente de produits touristiques et de tout objet promotionnel ou souvenir pouvant être commercialisé,

Le soutien direct ou indirect de projets touristiques publics ou privés,

La mise en place d'une signalétique d'identification du territoire,

Toutes études de projet touristique,

Le développement et la promotion du tourisme rural, industriel et patrimonial,

Toute action contribuant à la promotion touristique du territoire,

La création, la gestion et l'entretien des aires de camping-car.

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En matière d'aménagement de l'espace communautaire: « Schéma de cohérence territoriale et schéma de sec- teur; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire».

En complément des compétentes issues de la Communauté de Communes de la Haute Meurthe et de la Communauté de Communes d« Val de Meurthe:

• Modification et révision des documents d'urbanisme communaux.

• Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code.

COMPETENCES OPTIONNELLES

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels (compétence issue de la Communauté de Com- munes de la Haute Meurthe) :

Est également d'intérêt communautaire:

• Le Conservatoire Ecole de Musique Olivier Douchain (CEMOD) (à compter du 1" septemúl~ 2015)

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement (compétence issue de /a Communal/té de CommuneJ du T Ta/ de Meurthe) et du cadre de vie : « Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, aménagement de la Meurthe et de ses affluents ».

COMPETENCES SUPPLEMENT AIRES

En matière d'équilibre social de l'habitat: « Programme local de l'habitat; politique du logement d'intérêt com- munautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat; action, par des opérations d'in- térêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d'in- térêt communautaire ».

• Politique du logement:

Est d'intérêt communautaire: la mise en œuvre d'une politique du logement dans le cadre du programme « Habiter mieux en Déodatie ».

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

En matière de politique de la ville: « Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; pro- grammes d'actions définis dans le contrat de ville ».Il est ainsi proposé à l'assemblée:

• d'étendre les compétences obligatoires, en matière de développement économique et en matière d'aménagement de l'espace communautaire, en ajoutant respectivement:

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251- 17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (suppreJJion de I'intérer communautaire pour les zones d'activités) ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

•

Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l'article L3241-2 du même code.

d'étendre la compétence supplémentaire autour de la politique du logement en la définissant de la façon suivante:

En matière d'équilibre social de l'habitat: programme local de l'habitat; politique du logement d'intérêt communautaire; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

d'étendre la compétence optionnelle autour de l'environnement issue de la Communauté de Communes du Val de Meurthe en la rédigeant ainsi:

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, aménagement de la Meurthe et de ses affluents.

de prendre les compétences supplémentaires suivantes:

En matière de politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

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