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Déliberation - Del 05
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 juillet 2015 - n° 05
150076
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2014 DE G.R.D.F, CONCERNANT LE RESEAU GAZ DE LA VILLE
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités de GrDF pour
l'année 2014 concernant le réseau gaz de la ville.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2014 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2015.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE rss snrnnnnreerererennnnnn
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations......
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline
PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG,
Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Gina FILOGONIO Dominique CHOBAUT à
Marie-France LECOMTE à Vincent BENOIT
Christopher ZIEGLER à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Nadia ZMIRLI à Orhan TURAN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.