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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0300)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie,
17 C 0300
séance du 01/06/2017
(60748) / lundi 12 juin 2017 à 10:51 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(1.1) - Budget général - Compte de gestion de Monsieur le Comptable de la Métropole Européenne de Lille - Exercice 2016 - Avis
Monsieur le comptable public de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget Général (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves utiles.
Le résultat des comptes de gestion (CG) de l’exercice 2016 ne présente aucun écart avec celui du compte administratif (CA).
En revanche, un écart de 9 885,37€ a été identifié sur les recettes d’ordre d’investissement, au niveau de leur imputation par chapitre. Cet écart s’explique par une erreur d’imputation rectifiée par la trésorerie.
Par conséquent, la Commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1 – d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2016 (annexe 1),
2 – de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2016 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice (annexe 2),
3 – de prendre acte de la différence entre le compte de gestion et le compte administratif,
4 – de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le comptable public, n’appelle aucune autre observation de sa part.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017