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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0300)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
MÉTROPOLE
16 C 0300
séance du 24/06/2016
(57405) / jeudi 30 juin 2016 à 12:11 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
COMINES - QUESNOY-SUR-DEULE - Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation
1. Objet et mise en œuvre de la procédure
Conformément à l’arrêté 16 A 022 pris par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille le 27 avril 2016, la Métropole a mis en œuvre une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, portant notamment sur les communes de Comines et Quesnoy-sur-Deûle.
Comme en rend compte le dossier mis à disposition du public du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus, il s’agit, par cette procédure, de procéder à différents ajustements du Plan Local d’Urbanisme.
Concernant les communes de Comines et Quesnoy-sur-Deûle, la procédure a pour principaux objets la suppression ou la modification d’emplacements réservés, la redéfinition d’orientations d’aménagements sur un ou plusieurs secteurs, ou la levée d’une trame ferroviaire dont le détail et les motifs sont repris dans le tableau ci-dessous.
Commune Objet de l’ajustement apporté au P.L.U. Motif
COMINES Suppression réserve de superstructure n° 18 pour réalisation Projet réajusté de jardins familiaux et espaces verts /modification de la FOA
COMINES Modification des orientations d'aménagement inscrites au Projet réajusté Chemin du Calvaire - hameau Sainte Marguerite
COMINES
Levée partielle de la trame ferroviaire, secteur de l'îlot de la
Gare Projet réajusté Parcelles AM n°179 et AK n°726
QUESNOY-
SUR-DEULE
Modification de l'emplacement réservé de superstructure n°
1 Projet réajusté pour la réalisation d'une salle des fêtes
L’ensemble des ajustements du P.L.U. proposés s’inscrivent dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l’urbanisme.
2. Contenu du dossier et période de mise à disposition
Comme le précise l’arrêté de Monsieur le Président, un dossier de présentation a été constitué de manière à présenter : MÉTROPOLE
16 C 0300
séance du 24/06/2016
(57405) / jeudi 30 juin 2016 à 12:11 2 / 3
- l’objet et les motifs de la modification simplifiée du P.L.U.
- les avis rendus, le cas échéant, par les conseils municipaux
- les avis rendus, le cas échéant, par les partenaires publics associés.
Le public a été informé de la mise à disposition et de ses modalités par voies de presse et d’affichage à compter du lundi 9 mai 2016. L’avis annonçant la procédure a également été mis en ligne sur le site Internet de la Métropole à cette même date.
Comme prévu par la délibération communautaire 13 C 0214 du 21 juin 2013, qui précisait les modalités de mise à disposition des projets au public, le rapport de présentation a ainsi été publié sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-mai2016). Chacun a pu y consulter et y télécharger l’intégralité du dossier, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus.
Le dossier de présentation, en version « papier », était également consultable au siège de la Métropole, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus.
Durant cette période de mise à disposition, chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne, accessible à partir de la page dédiée à la procédure sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-mai2016).
Un registre « papier » a également été ouvert, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus, accessible au siège de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Chacun a également pu s’exprimer par courrier adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques / Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement – 1, rue du Ballon – CS50749 – 59034 Lille Cedex.
3. Bilan de la mise à disposition
La procédure s’est déroulée selon les prescriptions décrites ci –dessus, et n’a appelé aucune observation de la part du public.
Par délibération du conseil municipal, la commune de Quesnoy-sur-Deûle s’est prononcée le 31 mars 2016 en faveur des ajustements proposés la concernant.
En conséquence, les communes et la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultées, le Conseil décide :
1) de tirer le bilan de la mise à disposition du public,
2) d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur les communes de de Comines et Quesnoy-sur-Deûle,
3) d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération, en vue de son entrée en vigueur. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0300
séance du 24/06/2016
(57405) / jeudi 30 juin 2016 à 12:11 3 / 3
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016