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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 22 RAA spécial DRIEAT IDF du 22 février 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 22 RAA spécial DRIEAT IDF du 22 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 22 février 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 22 février 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0184 21.02.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et
le Pont d’Epinay à Gennevilliers, pour des
travaux de suppression de files de circulation
pour expérimentation.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0150 21.02.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai des Grésillons et le
Quai du Moulin de Cage à Gennevilliers et
Villeneuve la Garenne, pour la réalisation de
travaux de dépose d’un portique et d’une
potence.
6
DRIEAT-IDF-
N°2023-0191 21.02.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD986 et RD131, sur les
avenues Benoît Frachon, de la Commune de
Paris, et de François Arago, ainsi que la voie
rapide, le Pont de Rouen et les bretelles à
Nanterre, pour des travaux d’élagages d’arbres.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0184
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d’Epinay à Gennevilliers, pour des travaux de suppression de files de circulation pour expérimentation.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 février 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 14 février 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 14 février 2023, suite à la demande formulée par l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 (EPI78/92) le 06 février 2023 ;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de suppression de files de circulation pour expérimentation, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature et jusqu’au vendredi 30 juin 2023, sur la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d’Epinay à Gennevilliers, les travaux concernant la suppression de files de circulation pour expérimentation impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Deux voie de circulation sont existantes dans le sens Paris-province et dans le sens province-Paris, il reste une voie de circulation dans chaque sens :
• Sur le Pont d’Epinay et l’avenue Marcel Paul à Gennevilliers, la circulation la
circulation est modifiée avec suppression de la voie de tourner-à-gauche, dans le sens province-Paris, dans la partie comprise entre la tête du Pont et le chemin des Petits Marais, avec mise en place de GBA béton et modification de signalisation tricolore, pour expérimentation de la circulation sur une file.
• Sur l’avenue Marcel Paul et le Pont d’Epinay à Gennevilliers, la circulation est
modifiée avec suppression de la voie de droite, dans le sens Paris-province, dans la partie comprise entre le Boulevard Dequevauvilliers et la tête du Pont, avec mise en place de GBA béton et déplacement de l'arrêt de bus à la limite de la voie condamnée afin de faciliter la montée et la descente des usagers, pour l'expérimentation de la circulation sur une file.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • EPI 78/92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Laurent Thébault,
Mobile : 07 60 28 97 50.
Courriel : l.thebault@epi78-92.fr 5
• TERIDEAL,
4, boulevard Arago - 91320 Wissous,
Contact : M. Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
• WATELET-TP,
7, route Principale du Route - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. sébastien Theret,
Mobile : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• Signature Herblay,
11, rue René Cassin - 95220 Herblay,
Contact : M. sébastien Theret,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
• GEM SLT,
23 bis, rue du Château - 60240 Fay-les-Etangs,
Contact : M. Pintosoares,
Mobile : 07 86 44 14 44.
Courriel : a.pintosoares@gemslt.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 : • EPI 78/92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Laurent Thébault,
Mobile : 07 60 28 97 50.
Courriel : l.thebault@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ; 6
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 février 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0150
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai des Grésillons et le Quai du Moulin de Cage à Gennevilliers et Villeneuve la Garenne, pour la réalisation de travaux de dépose d’un portique et d’une potence.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; 7
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 février 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-La-Garenne du 09 février 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 14 février 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 14 février 2023, suite à la demande formulée par l'entreprise Nord-Signalisation le 25 janvier 2023 ;
Considérant que la RD7 à Gennevilliers et à Villeneuve-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dépose d’un portique et d’une potence nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 06 mars 2023 et jusqu’au 10 mars 2023, de 22h00 à 5h00 du matin, à l’exception des samedis et des dimanches, sur la RD7, Quai des Grésillons et le Quai du Moulin de Cage à Gennevilliers et à Villeneuve-La-Garenne, les travaux concernant la dépose d’un portique et d’une potence impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Dans la période du lundi 06 mars 2023 et jusqu’au vendredi 10 mars 2023, de 22h00 à 05h00 du matin :
• Durant cinq nuits, sur le Quai des Grésillons, une fermeture totale des voies de
circulation, dans le sens dans le sens de la Défense en direction de l’A86, au niveau de 8
l’entrée du Tunnel du Pont de Saint-Ouen, est exécutée afin d’effectuer les travaux de remplacement du portique situé sur le Quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve-La- Garenne,
• La circulation est interdite, à partir du Tunnel du Pont de Saint-Ouen, la déviation est
mise en place de la manière suivante :
• Par la bretelle de sorite Pont de Saint-Ouen, rue Louis Roche (RD20) et avenue du
Général Charles de Gaulle (RD986), au niveau de la rue de la Bongarde à Gennevilliers, avec l’intersection Quai du Moulin de Cage (RD7), il est interdit de tourner à gauche, en direction de l’A86 à Villeuneuve-La-Garenne et le Pont de l’Île- Saint-Denis, la déviation est mise en place de la manière suivante :
• Par la bretelle de sorite Ponty de Saint-Ouen,, au niveau de l’avenue Louis Roche
(RD20), avec l’intersection Quai des Grésillons (RD7) à Gennevilliers, il est interdit de tourner à gauche, en direction de l’A86 à Villeneuve-La-Garenne et le Pont de de l’Île-Saint- Denis, la déviation est mise en place de la manière suivante :
• Par l’avenue Louis Roche, au niveau du Quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve-La-
Garenne, dans le sens l’A86 laDéfense, dans la partie comprise entre la sortie de l'A86 et la rue de la Bongarde, la voie decirculation de gauche est neutralisée afin de permettre le bon déroulement des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : Nord-Signalisation,
7, allée Saint Clément - 59130 Lambersart,
Téléphone : 03 20 17 10 80,
Contact : M. Stéphane Coghetto,
Mobile : 06 20 01 09 00
Courriel : stephane.coghetto@sfr.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• Nord-Signalisation,
7, allée Saint Clément - 59130 Lambersart,
Téléphone : 03 20 17 10 80,
Contact : M. Stéphane Coghetto,
Mobile : 06 20 01 09 00
Courriel : stephane.coghetto@sfr.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. 9
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le maire de Villeneuve-La-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 février 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0191
Portant modification des conditions de circulation, sur les RD986 et RD131, sur les avenues Benoît Frachon, de la Commune de Paris, et de François Arago, ainsi que la voie rapide, le Pont de Rouen et les bretelles à Nanterre, pour des travaux d’élagages d’arbres.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ; 10
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 février2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 09 février 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 février 2023, suite à la demande formulée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine / Direction des parcs, jardins et paysages le 07 février 2023 ;
Considérant que les RD986 et RD131 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’élagages d’arbres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 11
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 10 mars 2023, de 9h00 à 16h30, sur les RD986 et RD131, sur les avenues Benoît Frachon, de la Commune de Paris, et de François Arago, ainsi que la voie rapide, le Pont de Rouen et les bretelles à Nanterre, les travaux relatifs à l’élagage des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur les RD131, avenue François Arago et la RD914, le pont de Rouen et l’avenue de la Commune de Paris une voie sur deux est fermée à la circulation dans les deux sens, en alternance :
Le stationnement est neutralisé sur 100 mètre à l’avancement des travaux,
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètres.
Sur l’avenue Benoît Frachon, RD986 la piste cyclable est neutralisée, les cyclistes doivent descendre de leur vélo et prendre le trottoir pied-à-terre.
• Le stationnement est neutralisé,
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètres.
Ces dispositions sont autorisées sur une longueur de 100 mètre, à l’avancement des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article
• La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : Forêt de l’Ile de France,
4, avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris-Orangis,
Téléphone : 01 60 75 20 27,
Contact : M. Bidault,
Mobile : 06 36 16 88 20 ;
Courriel 1 : L.COPIE@foret6idf.com
Courriel 2 : e.bidault@foret6idf.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 12
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 février 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/