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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 02 RAA spécial DRIEAT IDF du 02 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 02 RAA spécial DRIEAT IDF du 02 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
N° Spécial 02 novembre 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 02 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2023-0900 31.10.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur route de Vaugirard à
Meudon, face à la rue Henri Savignac, en
direction de la commune de Sèvres, pour des
travaux de maintien des panneaux d’exposition
sur le domaine public.
3
DRIEAT-IDF
N° 2023-0961 31.10.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, Rue
Gounod, face à la rue de Crillon, pour des
travaux de remplacement d’un cadre de chambre
sur chaussée, du réseau Orange.
5
DRIEAT-IDF
N° 2023-0967 31.10.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le quai du Général
Galliéni à Suresnes, entre l’avenue Georges
Pompidou et le pont de Suresnes, pour des
travaux de renouvellement de la couche de
roulement.
8
DRIEAT-IDF
N° 2023-0972 31.10.2023
Arrêté Portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président
Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, pour des
travaux de pose du réseau ENEDIS en vue du
branchement de la station Vélib.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0900
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur route de Vaugirard à Meudon, face à la rue Henri Savignac, en direction de la commune de Sèvres, pour des travaux de maintien des panneaux d’exposition sur le domaine public.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Meudon du 19 octobre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 octobre 2023, suite à la demande formulée par la mairie de Meudon le 18 octobre 2023 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 4
Considérant que des travaux maintien des panneaux d’exposition sur le domaine public nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du vendredi 01 décembre 2023 et jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, face à la rue Henri Savignac, en direction de la commune de Sèvres, les interventions relatives au maintien des panneaux d’exposition sur le domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, face à la rue Henri Savignac, en direction de la commune de Sèvres est composée de deux voies de circulation automobile.
Sur la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, face à la rue Henri Savignac, en direction de la commune de Sèvres :
Le cheminement piéton est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètre, au droit des panneaux d’exposition,
• Le cheminement et la sécurité des piétons sont assurés en toutes circonstances ,
• L’emprise sur le domaine public est permanente.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par la commune de Meudon :
Mairie de Meudon,
6, avenue Le Corbeiller – 92190 Meudon,
Contact : M. Stéphanie Le Toux,
Téléphone : 01.41.14.80.53.
Courriel : archives2@marie-meudon.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de la commune de Meudon :
• Mairie de Meudon,
6, avenue Le Corbeiller – 92190 Meudon,
Contact : M. Stéphanie Le Toux,
Téléphone : 01.41.14.80.53.
Courriel : archives2@marie-meudon.fr 5
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 octobre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0961
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, Rue Gounod, face à la rue de Crillon, pour des travaux de remplacement d’un cadre de chambre sur chaussée, du réseau Orange.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 6
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 23 octobre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 octobre 2023, suite à la demande formulée le 18 octobre par l’entreprise Orange ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que Les travaux e remplacement d’un cadre de chambre sur chaussée du réseau Orange nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 13 novembre 2023 et jusqu’au lundi 27 novembre 2023, de 09h30 à 16h30, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, face à la rue de Crillon, dans le sens de la province vers Paris, les travaux concernant le remplacement d’un cadre de chambre sur chaussée du réseau Orange impliquent des modifications de la circulation.
Article 2
Sur la rue Gounod à Saint-Cloud face à la rue de Crillon, dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de circulation est neutralisée, au droit des travaux,
• Un alternat manuel avec homme-trafic est mis en place pour maintenir la circulation en toutes
circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. 7
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
• ORANGE,
1, rue Léo Lagrange – 95610 Eragny,
Contact : Mme Marie Farge,
Mobile : 06.12.81.52.34.
Courriel : tpreseaux@outlook.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• ORANGE,
1, rue Léo Lagrange – 95610 Eragny,
Contact : Mme Marie Farge,
Mobile : 06.12.81.52.34.
Courriel : tpreseaux@outlook.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 octobre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie LESUR 8
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0967
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai du Général Galliéni à Suresnes, entre l’avenue Georges Pompidou et le pont de Suresnes, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 05 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Suresnes du 24 octobre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 26 octobre 2023, suite à la demande formulée le 05 octobre 2023 par l’Établissement Public Interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
Considérant que la RD7 à Suresnes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs au renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 9
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 06 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 17 novembre 2023, de 21h00 à 6h00 du matin, sur le quai du Général Galliéni (RD7) à Suresnes, entre l’avenue Georges Pompidou et le pont de Suresnes, les travaux concernant le renouvellement de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur le quai du Général Galliéni (RD7) à Suresnes, entre l’avenue Georges Pompidou et le pont de Suresnes :
• La circulation générale est fermée dans le sens Nord – Sud,
• Le stationnement est interdit à tous les véhicules, à l’exception des véhicules des
sociétés indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
Mise en place d’une déviation :
Par le (RD7) quai de Dion Bouton – (RD104) pont de Puteaux – (RD1) allée du long de l’Eau – chemin de l’Abbaye – (RD3) pont de Suresnes – (RD985) boulevard Henri Sellier et la (RD7) quai Léon Blum.
- Les places de stationnement au droit des travaux sont neutralisées.
Article 3
• La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• WATELET TP,
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Theret,
Téléphone : 01 40 85 00 37.
Courriel sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS,
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : M. Achi,
Téléphone : 01 58 03 03 60.
Courriel : Aziz.achi@colas.com
• SIGNATURE Herblay,
11, rue René Cassin – 95228 Herblay cedex,
Contact : M. Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
• NEXTROAD,
Agence Paris Nord Site de Jouy-le-Moutier,
Contact : M. Gaulliard,
Mobile : 06 77 49 32 89.
Courriel : vgaulliard@nextroad.com
• DEGOUY Emosign’,
41-43, avenue du Centre – 78180 Montigny le Bretonneux,
Contact : M. Dumetz,
Téléphone : 01 60 95 07 94.
Courriel : p.dumetz@degouy.fr 10
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
• WATELET TP,
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Theret,
Téléphone : 01 40 85 00 37.
Courriel sebastien.theret@watelet-tp.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Suresnes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 octobre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0972
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les- Moulineaux, pour des travaux de pose du réseau ENEDIS en vue du branchement de la station Vélib.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite 11
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 30 octobre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 30 octobre 2023 , suite à la demande formulée le 27 octobre 2023 par l’entreprise ENEDIS ;
Considérant que la RD97 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose du réseau ENEDIS en vue du branchement de la station Vélib nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 15 novembre 2023, de 09h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés, sur la RD7, quai du 12
Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, les travaux relatifs à la pose du réseau ENEDIS en vue du branchement de la station Vélib impliquent des modifications de la circulation des cyclistes :
• la contre-allée au droit du n°111 quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, est fermée à la circulation ;
• la piste cyclable est supprimée ;
• pour gérer le flux des vélos, un panneau « cyclistes-pieds-à-terre » et une chicane sont installés à chacune des deux extrémités de la contre-allée ;
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00
Le cheminement piéton est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 m Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les travaux sont réalisés par :
AXE BTP,
5 Route du Camp - 77550 Réau,
Contact : M. Sissako,
Téléphone : 07.62.03.72.52
Courriel : axebtp77@gmail.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• AXE BTP,
5 Route du Camp - 77550 Réau,
Contact : M. Sissako,
Téléphone : 07.62.03.72.52
Courriel : axebtp77@gmail.com
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 13
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 octobre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie LESUR 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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