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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
EH
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
LA
MOSELLE
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025-DDT-SERAF-UFC
n°18
à
“i
.
du
&7
AVR
2675
autorisant
le tir de
nuit
du
sanglier
du
15
avril
2025
au
1°
février
2026
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.120-1
à
L.120-3
relatifs
à
la
participation
du
public
à
l'élaboration
des
projets
d'aménagement
ou
d'équipement
ayant
une
incidence
importante
sur
l'environnement
ou
l'aménagement
du
territoire
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
partie
législative
et
réglementaire
concernant
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore,
et
notamment
ses
articles
L.427-6
et
L.429-19,
et
R.427-8,
R.429-2
et
R.429-3
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
notamment
ses
articles
17
et
20;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
du
19
pluviôse
an
V
concernant
la
chasse
des
animaux
nuisibles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC
n°41
du 27
juin
2024
fixant
la
liste
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
classés
"susceptibles
d'occasionner
des
dégâts"
par
arrêté
du
préfet
pour
la
période
comprise
entre
le
1‘juillet
2024
et
le
30
juin
2025,
dans
le
département
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2025-DDT-SERAF-UFC
n°2
du
15
janvier
2025
autorisant
la
destruction
à
tir du
sanglier
pour
les titulaires
du
droit
de
chasse
du
2 février
2025
au
14
avril
2025
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2025-DDT-SERAF-UFC
n°17
du
+
avril
2025
fixant
la
liste
des
espèces
chassables
et
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
dans
le
département
de
la
Moselle
saison
2025-2026
:
VU
la
circulaire
du
31
juillet
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier
;
VU
l'avis
de
la
saisine
n°2018-SA-0218
de
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
relative
à
l'évaluation
des
mesures
de
prévention
et
de
gestion
mises
en
place
afin
de
prévenir
et
maîtriser
le
risque
de
diffusion
de
la
peste
porcine
africaine
sur
le territoire
national
français
;
VU
l'avis
favorable
du
19
février
2025
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage ;
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
—
Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.qouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
ET
14H00-16H00 VU
l'absence
d'observations
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
5
mars
2025
au
25
mars
2025
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
123-19-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement ;
Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
la
surabondance
des
effectifs
de
sangliers
et
l'importance
des
dégâts
agricoles
persistants
dans
le département
de
la
Moselle
;
la
surabondance
des
effectifs
de
sangliers,
les
risques
sanitaires
et
les
risques
pour
la
sécurité
publique
induits
;
le
classement
du
sanglier
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le
département
de
la
Moselle;
les
difficultés
rencontrées
pour
maîtriser
les
populations
de
sanglier
;
la
nécessité
d'intervenir
pour
protéger
les
productions
agricoles
et
l'intérêt
à
disposer
de
moyens
permettant
une
plus
grande
maîtrise
des
populations
de
sangliers
;
l'absence
de
solution
alternative
efficiente
pour
répondre
aux
motifs
tirés
de
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publique,
de
la
prévention
des
dommages
importants
aux
activités
agricoles,
forestières
et
à
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore,
de
la
protection
contre
les
dommages
importants
à d'autres
formes
de
propriété
;
l'intérêt
de
maintenir
dans
le
département
les
populations
de
sangliers
à
un
niveau
de
population
compatible
avec
les
intérêts
définis
par
l'article
R.427-6
du
Code
de
l'environnement,
par
une
réponse
proportionnée
aux
impératifs
cités
ci-dessus,
sans
les
éradiquer,
nuire
à
leur
état
de
conservation,
et
mettre
leur
survie
en
péril
;
l'importance
de
prendre
en
compte
les
conditions
de
sécurité
en
action
de
chasse
et
en
destruction ;
l'intérêt
à
autoriser
la
pratique
du
tir
de
nuit
du
sanglier
sur
tous
milieux
susceptibles
d'héberger
les
populations
de
sangliers
en
excès
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
Article
1° :
ARRETE
Tir
de
nuit
du
sanglier
:
Le
tir
du
sanglier
est
autorisé,
de
nuit,
en
Moselle,
sur
toutes
surfaces
chassables
du
15
avril
2025
au
1°’ février
2026.
Tout
tir
de
nuit
du
sanglier
sans
source
lumineuse
ou
sans
adaptateur
de
visée
à
intensificateur
de
lumière
est
interdit.
Le
tir de
nuit
s'entend
comme
celui
qui
est
pratiqué
à
partir
d’une
heure
après
le coucher
du
soleil jusqu'à
une
heure
avant
le
lever
du
soleil.
Le
tir de
nuit
du
sanglier
est
autorisé,
quel
que
soit
l'âge
et
le sexe
du
sanglier.
Le
tir de
nuit
sus-visé
est
autorisé
selon
les
modalités
suivantes :
-
le
seul
mode
de
tir
autorisé
est
l’affôt,
à
poste
fixe
sur-élevé
(de
type
mirador),
dont
la
hauteur
au
plancher
est
conforme
aux
prescriptions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique;
tout
déplacement
de
nuit
doit
se
faire
avec
l’arme
déchargée
dans
la
housse.
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
— Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.
gouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
er
14H00-16H00 - le tir de
nuit
est
autorisé
uniquement
avec
l'usage
d'une
source
lumineuse
ou
d'un
adaptateur
de
visée
à
intensification
de
lumière.
Par
conséquent,
tout
tir
de
nuit
réalisé
sans
l'un
de
ces
dispositifs
est
interdit.
Cette
disposition
exclut
l’utilisation
de
toute
lunette
de
visée
à
intensification
de
lumière
et d'appareil
de
visée
thermique.
Pour
l'observation,
l'utilisation
d'appareil
de
vision
thermique
ou
à
intensification
de
lumière
est
autorisée
à
condition
qu'il
soit
tenu
en
main
pendant
l'usage.
- ces
tirs
se
déroulent
sous
la
responsabilité
des
titulaires
du
droit
de
chasse
qui
doivent
s'assurer
de
la
sécurité
des
opérations
de
tir de
nuit,
en
particulier
en
veillant
à
ce
que
les
tirs
soient
fichants
et
à
courte
distance
(moins
de
100
mètres). - avant
la
première
mise
en
œuvre
des
tirs
de
nuit,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
d’un
lot
communal,
domanial,
ou
d’une
réserve,
au
sens
de
l’article
L.429-4
du
Code
de
l'environnement,
doit
déclarer
par
écrit
au
maire
de
la
commune
sur
laquelle
se
trouve
le
territoire
de
chasse,
à
l'office
national
des
forêts
pour
les
forêts
domaniales
et
les
lots
communaux
comprenant
de
la
forêt
communale,
la
période
de
pratique
et
le
secteur
où
sont
exécutés
les
tirs
de
nuit.
- la
recherche
à
l’aide
d’un
chien
de
sang
d’un
sanglier
blessé
lors
du
tir de
nuit
n'est
autorisée
que de
jour
; elle
est
placée
sous
la
responsabilité
du
détenteur
de
droit
de
chasse.
Article 2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la
Moselle,
le
responsable
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
les
lieutenants
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
à
l'adresse
www.moselle.gouv.fr.
Faità
Metz,
le
æ
7
ÀVR.
2025
Le
préfet,
Le
Fpurer Laurent
Touvet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
par
le
site
Internet
https://citoyens.telerecours.fr.
Direction
départementale
des
territoires
de
la Moselle
—
Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DÙ
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
Er
14H00-16H00