Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2024 349
Arrêté - Arrete n°2026 349
Déliberation - Decision n.2025 349
unknown - DEC2024 349
Arrêté - arrete 349 2025 pm
Arrêté - Arrete n°2024 502
Arrêté - ARRETE N°2024 333
Arrêté - ARRETE N°2026 391
Arrêté - arrete 349 2025 pm
Arrêté - ARRETE N°2024 430
Arrêté - ARRETE N°2025 349
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 349)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 1344
Évènement
Parvis de l'Orange Bleue
Le jeudi 12 juin 2025
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur
la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 14 mai 2025 par la Direction de l'Action Culturelle - 1 rue d'Enghien - EAUBONNE (95600), en vue d'organiser l’ouverture de la saison
2025/2026 sur le parvis de l’Orange Bleue ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne des restrictions.
ARRÊTE
Article 1 : La manifestation se déroulera sur la parvis de l'Orange Bleue au 7 rue Jean Mermoz pendant la période suivante :
Le jeudi 12 juin 2025
Article 2 : L'accès au parvis de l'Orange Bleue sera interdit le jeudi 12 juin 2025. La signalisation
sera mise en place par les services municipaux.
Article 3: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 21MA 05
Notifié le :
PuRIÉE:Ie © L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : vus , Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise / Ÿ (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ES AS: Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT E Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur général de Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire