Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°2025 333
Arrêté - Arrete n°2026 333
Déliberation - DEC2024 333
Arrêté - Arrete n°2024 502
Déliberation - Decision n.2025 333
Déliberation - Decision N.2023 333
Arrêté - ARRETE N°2024 430
Arrêté - ARRETE N°2025 349
Arrêté - ARRETE N°2026 391
Déliberation - DECISION N.2024 324
Arrêté - ARRETE N°2024 333
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 333)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
ni République Française LS e: Liberté - Égalité - Fraternité EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 333
Évènement
Parvis de l'Orange Bleue
Le mercredi 12 juin 2024
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le vendredi 17 mai 2024 par la Direction de la Jeunesse et de la Famille - Centre socio-culturel « Espace Jeunesse et Familles >» - EAUBONNE (95600), en vue d'organiser un événement sur le parvis de l’Orange Bleue ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne des restrictions ;
ARRETE
Article 1 : La manifestation se déroulera sur la parvis de l'Orange Bleue au 7 rue Jean Mermoz pendant la période suivante :
Le mercredi 12 juin 2024 de 15h30 à 18h00.
Article 2 : L'accès au parvis de l'Orange Bleue sera interdit le mercredi 12 juin de 15h00 à 18h30. La signalisation sera mise en place par les services Techniques de la Ville.
Article 3: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 29 MAI 102%
Notifié le :
Publiée le : L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : Luz 2 Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise De (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ms
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ +
ë Karima BENTOUT Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur général de Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire