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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Tannay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 01.02 .2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Famille,
Affiché le ...........................
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1°! février 2023 à 19 heures
L'an deux mille vingt-trois, le 1° février à 19h00, le conseil municipal de la commune de TANNAY dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. NOLOT Philippe, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
ETAIENT PRESENTS : M. NOLOT Philippe — M. DURAND Christophe —- Mme MEGY Marie-Claude - M. RIOST Lionel - Mme DAGONNEAU Céline — M. GOFFIN Christophe - Mme MORLET Béatrice —- Mme LAGUIGNER Carole _ M. LATRASSE David — Mme COUSIN Hélène — M. ARNAUD Cyrille - Mme VIODE Françoise
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme FONTAINE Valérie a donné procuration à Mme MEGY Marie-Claude Mme GAUJOUR Frédérique a donné procuration à Mme DAGONNEAU Céline M. THOULET Alain a donné procuration à M. DURAND Christophe
Monsieur Christophe DURAND est désigné secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.
A L’ORDRE DU JOUR
1 — Contribution communale du SDIS — exercice 2023
La contribution de la commune au titre de l’année 2023 prend en considération le contexte économique très difficile
et notamment les augmentations des charges à caractère général et des charges de personnel, c'est pourquoi le
conseil d'administration du SDIS a décidé de voter l’évolution globale des contributions de + 6,2 % (suivant le taux de l'inflation). L'année 2022 constituait la dernière année de lissage.
Les contributions communales sont définies sur la base de 3 critères :
# Un critère « richesse » basé sur le potentiel financier des communes pour 50 %,
Un critère « de niveau de service » prenant en compte la couverture opérationnelle et l'appartenance de la commune à un grand pôle urbain pour 37,5 %
# Un critère démographique basé sur la population DGF pour 12,5 %
+ s'ajoute aussi un dégrèvement pour les communes et EPCI employeurs de sapeurs-pompiers volontaires et
signataires d’une convention de mise à disposition opérationnelle avec le SDIS.
& Au regard de ces éléments, le conseil municipal décide d'approuver le versement de cette contribution pour un montant de 22 642,61 €.
2 — Convention zones de manœuvre en terrain libre
Lors de l'assemblée des Maires au mois de décembre, un projet de création de zones de manœuvre permanentes
en terrain libre a été présenté afin de répondre à deux questions :
« Comment appuyer la préparation opérationnelle des armées et notamment l’armée de Terre dans le cadre de l'hypothèse d’un engagement majeur ? »
« Comment recréer du lien entre les militaires et les nivernais par des rencontres plus fréquentes malgré l'éloignement géographique des formations d'emploi ? »
Le lieutenant-colonel Lionel SEMENADISSE a proposé un partenariat sous forme de convention pour la création de
zones de manœuvre permanentes en terrain libre à l'échelle du département de la Nièvre. Les objectifs sont de contribuer à une simplification pour les formations et de renforcer des échanges avec la population et la jeunesse
sous forme d'activités comme des cérémonies, des présentations de matériels, des rencontres sportives ou encore
des témoignages. Le volume de force peut aller du groupe de combat (environ 10 soldats) jusqu'à l'unité élémentaire
(moins de 150 soldats). Un réseau de correspondants défense sera de nouveau mis en place. Cette convention est
renouvelable tacitement annuellement à la date d'anniversaire de la signature.
& Le conseil municipal accepte cette convention. 3 - Demande participation aux frais de scolarité à OGEC Saint-Léonard à Corbigny En application de l’article L442-5-1 du Code de l'Education, une participation financière est demandée à la commune concernant les dépenses de fonctionnement matériel 2022-2023. Cinq enfants fréquentent cette école. & Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 500 € pour cette année.
4 — Demande de subventions
% L'association A2CN (FLOTTEURS FM) située à CLAMECY nous sollicite pour l'obtention d’une
subvention en tenant compte de l'augmentation des charges notamment d'électricité et de l'investissement du
nouveau matériel devenu obsolète (renouvellement de tout le matériel informatique, câblage, réseaux, insert téléphonique, magnéto de reportages, casques et micros).
& Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 100 €.
% La Prévention routière nous sollicite dans le cadre du passage de la piste d'éducation routière au niveau
du Savoir Rouler à Vélo permettant de valider les blocs 1 et 2 du programme. Le passage sera validé dans notre
commune suite à un engagement de versement d’une subvention de 150 € par classe formée en l'occurrence les CM2. Il se déroulera entre le 13 mars et le 19 mai 2023.
& Le conseil municipal décide de verser une subvention de 150 €.
%# Cotisation fourrière animale 2023
Le refuge de Thiernay nous informe qu'au cours de l’année 2022, 198 chats errants ont été pris en charge suite à
des campagnes de stérilisation. Au total, ce sont 1120 animaux qui ont été pris en charge alors que le ministère de
l'Agriculture estime une prise en charge annuelle pour notre département à hauteur de 850 animaux. Le refuge est
donc au-dessus de la norme mais des efforts sont consentis pour améliorer la situation.
La cotisation annuelle pour 2023 est de 1,20 € TTC/ habitant soit 582 x 1,20 = 698,40 €
& Le conseil municipal approuve cette cotisation.
5 — Autorisation d'engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.
& Le conseil municipal autorise le Maire à mandater ces dépenses d'investissement pour 2023 dans la limite des crédits déjà inscrits au budget primitif 2022.
6 — Questions diverses
%& Participation aux frais de fonctionnement des écoles à Clamecy
La commune de CLAMECY nous sollicite pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires de Clamecy pour l’année 2021-2022 puisqu'un élève est domicilié à TANNAY et scolarisé en ULIS à Clamecy. Le coût de cette participation s'élève à 839,73 €.
& Le conseil municipal accepte cette participation de 839,73 €.
% Bail de location logement T3 n°5 à la résidence LEJOUR
Madame BARIEZ Aurélie est intéressée pour louer ce logement et remplit les conditions nécessaires.
Le loyer actuel est fixé à 394 €.
& Le conseil municipal accepte de louer ce logement à Mme BARIEZ à compter du 22 février 2023.
+ Bail de location logement T2 n°2 à la résidence LEJOUR
Madame LE ROY Lucette souhaite quitter le logement T3 n°8 et sollicite le T2 situé au rez-de-chaussée. Le loyer est fixé à 386 €.
& Le conseil municipal accepte de louer ce logement à Mme LE ROY à compter du 15 février 2023.
% Bail de location logement T3 n°8 à la résidence LEJOUR
Madame TRIBOTÉ Maéva est intéressée pour louer ce logement et remplit les conditions nécessaires. Le loyer est fixé à 388 €
& Le conseil municipal accepte de louer ce logement à Mme TRIBOTÉ à compter du 15 février 2023. % Convention partenariale 2022-2024 d'objectifs et de moyens entre la commune et la CCTBC
Dès sa création, la CCTBC a pris la compétence sociale et s’est engagée à redéfinir et mettre en cohérence la Politique Enfance Jeunesse sur l’ensemble du territoire.
La CCTBC souhaite exercer une partie de ses compétences en soutenant, participant ou finançant les initiatives qui
respectent ses compétences sociales et s'inscrivent dans les orientations définies.
La présente convention a pour objet de définir et régir un partenariat basé sur les objectifs concertés entre la CAF
de la Nièvre, la CCTBC et la commune de TANNAY. Elle précise les modalités d'attribution, de suivi et de contrôle des aides accordées.
Le soutien financier de la CCTBC prend plusieurs formes :
- Une aide directe accordée dans le cadre des politiques contractuelles liées à Enfance Jeunesse.
Elle est basée sur le principe d’une convergence d'ici 2024 pour avoir le même versement par acte enfant gardé en
périscolaire et un autre montant identique en extrascolaire. Elle compense les actes non pris en charge par la CAF
au-delà du plafond d'intervention.
Cette aide est plafonnée à un certain montant d'actes actualisé fin 2021 + 10 %
- Une contribution indirecte via le bonus territoire versée par la CAF au travers de la convention territoriale globale aux familles. Le reste à charge restera à la commune.
Synthèse des aides
Actions Acte taux Bonus Aides CCTBC Aides CCTBC Aides CCTBC
régime territoire CAF 2022 2023 2024
Périscolaires 3409 2822 7242 6018 4828
Extrascolaires 3660 3899,38 8605,07 7769,02 6969,32
Total 7060 6721,38 15 847,07 13 787,02 11 797,32
& Le conseil municipal adopte cette convention partenariale pour 2022-2024 avec la Communauté de
Communes Tannay Brinon Corbigny.
+ Demande de subvention La Transverse
Afin d'organiser un spectacle de rue au mois d'août à TANNAY, la Transverse sollicite une subvention pour réaliser
cette festivité (déambulation dans les rues suivi d’un spectacle de percussions).
& Le conseil municipal accepte de verser une subvention de 500 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe NOLOT Christophe DURAND