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Conseil Municipal - AVIS CONSEIL MUNICIPAL LE 25.09.2024
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25.09.2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Tannay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Affiché le ..................,.......
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 septembre 2024 à 19 heures
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de TANNAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. NOLOT Philippe, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
ETAIENT PRESENTS : M. NOLOT Philippe — M. DURAND Christophe - Mme MEGY Marie-Claude — M. RIOST Lionel - Mme DAGONNEAU Céline — M. GOFFIN Christophe - Mme MORLET Béatrice - M. LATRASSE David — Mme GAUJOUR Frédérique —- Mme VIODÉ Françoise — Mme LAGUIGNER Carole — M. ARNAUD Cyrille ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme COUSIN Hélène qui a donné procuration à M. DURAND Christophe ETAIENT ABSENTS : M. THOULET Alain - Mme FONTAINE Valérie
Monsieur DURAND Christophe est désigné secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.
A L’ORDRE DU JOUR
1 — Restitution caution de loyer
Suite au départ de la locataire, Madame TRIBOTÉ Maëva, du logement communal T3 n°7 situé à la résidence LEJOUR, un état des lieux a été réalisé le 21 août 2024 et les lieux ont été laissés dans un état satisfaisant, le Maire
propose de procéder à la restitution de la caution versée soit le montant de 394 €.
$ Le conseil municipal approuve la restitution de cette caution.
2 —- Renouvellement baïl de location
# Bail de location logement T3 n°4 à la résidence LEJOUR
Monsieur BOULOT Loïc est intéressé pour louer le logement T3 n°4 vacant situé à la résidence LEJOUR et remplit
les conditions nécessaires pour ce logement. Le loyer actuel est de 471 €. & Le conseil municipal accepte de louer ce logement à Monsieur BOULOT Loïc.
# Bail de location logement T3 n°7 à la résidence LEJOUR
Madame PARIS Coleen et Monsieur DERCOURT Anthony sont intéressés pour louer le logement vacant situé à la
Résidence LEJOUR et remplit les conditions nécessaires pour ce logement. Le loyer actuel est de 448 €.
& Le conseil municipal décide de louer ce logement à Madame PARIS Coleen et Monsieur DERCOURT Anthony.
%# Bail de location logement T3 n°8 à la résidence LEJOUR
Madame PERREAU Coralie et Monsieur PEREIRA DOS SANTOS Romain sont intéressés pour louer le logement vacant situé à la Résidence LEJOUR et remplit les conditions nécessaires pour ce logement. Le loyer actuel est de
401 €.
& Le conseil municipal décide de louer ce logement à Madame PERREAU Coralie et Monsieur PEREIRA
DOS SANTOS Romain.
3 — Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nivernais Morvan
Le conseil communautaire s’est réuni le 25 juillet 2024 pour approuver le projet de périmètre du schéma de
cohérence territoriale Nivernais Morvan et le principe de la création d'un syndicat mixte regroupant les 4
intercommunalités suivantes :
- Bazois Loire Morvan,
- Haut Nivernais Val d'Yonne,
- Morvan Sommets et Grand Lacs
- Et Tannay Brinon Corbigny.
Ce projet s'inscrit dans la volonté commune des EPCI de disposer d’un document d'orientations et d'objectifs partagé
en matière de :
- Transitions écologiques et énergétiques,
- De logement et de transports, -_ De développement des services,
- De développement des activités économiques dont les activités agricoles et de protection des espaces naturels.
Le SCoT a vocation à constituer une feuille de route commune à tous les élus pour aménager leurs territoires en
articulation avec les documents d'urbanisme portés par les communes (carte communale, plan local d'urbanisme) et les intercommunalités (plan local d'urbanisme intercommunal).
Selon le contexte de la loi « climat et résilience » du 24 août 2021 et des objectifs de sobriété foncière visant à diviser
par deux la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2030 et à atteindre la zéro
artificialisation nette en 2050, le SCoT permettra d'éviter au territoire de se retrouver complètement figé d'ici à février
2028, date butoir fixée par la loi pour l'intégration des objectifs de sobriété foncière dans les documents d'urbanisme permettant ainsi de faire valoir le droit à une garantie communale d’un hectare minimum de consommation d'ENAF mais également de s'affranchir du principe d'urbanisation limitée.
Il est donc nécessaire de créer un syndicat mixte dont les missions seront après le transfert de celui-ci par l'intercommunalité de sa compétence SCoT, l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre du SCoT mais aussi l'accompagnement des communes et intercommunalités sur les questions d'urbanisme.
Le syndicat sera administré par un comité syndicat composé de 16 délégués titulaires et 16 délégués suppléants
élus par l'organe délibérant de chaque structure adhérente. Pour la communauté de communes Tannay Brinon Corbigny, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants seront désignés.
& Le conseil municipal émet un avis favorable à la création du projet SCOT présenté.
4 - Convention de participation prévoyance du Centre de Gestion de la Nièvre
L'obligation de participation des collectivités à la prévoyance des agents publics (maintien de salaire, invalidité,
décès) entre en vigueur au 1° janvier 2025. Dans ce contexte, le Centre de Gestion de la Nièvre prolonge sa convention de participation à la prévoyance jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour les collectivités déjà adhérentes, ce qui est notre cas, le prestataire RELYENS transmettra un avenant portant une mise à jour des taux majorés de 10 % au 1°" janvier 2025 suite à une hausse de la sinistralité.
& Le conseil municipal accepte l’avenant au contrat proposé.
5 — Tarifs cantine 2024/2025
& Le conseil municipal décide de réviser les tarifs de la cantine pour 2024/2025 en appliquant une
augmentation de 4 % et fixe les tarifs comme suit :
Tarifs après révision
de 4%
1°" enfant 3,94
2ème enfant 3,72
3ème enfant 3,28
4ème enfant et suivants 2,86
Enfants dont les communes ne
participent pas aux frais de 5,25
fonctionnement
Adultes 6,87
6 — Admission en non valeurs
Suite à la présentation d'un état de créances irrécouvrables par la SGC de COSNE, il est nécessaire de présenter
en non-valeur des créances pour un montant de 216,34 €. Il s’agit de créances communales pour lesquelles le
comptable public n’a pu aboutir au règlement dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Le montant
total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 216,34 €.
& Le conseil municipal accepte cette admission en non-valeurs.
7 — Décision modificative
ll est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants au budget primitif de 2024 :
Section Fonctionnement
66111 Intérêts emprunts + 3000 € 64111 Personnel titulaire + 8000 €
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 500€
6541 Créances admises en non-valeur - 500€
741121 Dotation de solidarité rurale des communes + 11 000 €
& Le conseil municipal approuve cette décision modificative. 8 — Devis travaux
+ Travaux Impasse Bonin
Un devis a été demandé à l’entreprise JEANNIN à CHITRY LES MINES pour réaliser un caniveau de 40 ml dans
l'impasse Bonin dans le but de dévier l’eau qui s'infiltre dans la maison (cave) appartenant à M. CODAZZO située au 19 impasse Bonin et qui a provoqué la présence de mérule.
Le devis proposé s'élève à 4 608 € TTC.
& Le conseil municipal accepte la réalisation de ces travaux.
Travaux toiture du préau de l’école primaire
Suite à la déclaration de travaux pour réaliser la réfection de la toiture du préau de l'école primaire, l’Architecte des
Bâtiments de France impose certaines prescriptions et notamment la pose de tuiles mécaniques losangées ou en substitution des tuiles plates de plus grandes dimensions type 20x30 soit 44 unités au m°.
Un nouveau devis a été demandé à l’entreprise DREAU et s'élève à 37 745,60 € TTC au lieu de 29 808,54 € TTC prévu initialement soit un surplus de 7 937,06 €.
& Le conseil municipal accepte le nouveau devis en prenant en compte les préconisations imposées par ABF.
+ Remplacement chauffe-eau logement 8 à la résidence LEJOUR
Un devis a été demandé à l’entreprise MAURO Anthony à VARZY pour le remplacement du chauffe-eau
thermodynamique hors service par un chauffe-eau électrique de 200 |, son coût est estimé à 1768,80 € TTC. & Le conseil municipal décide d'accepter le devis proposé.
+ Remise en état de l'entrée de cave à la Fringale
Un devis a été demandé à l’entreprise TAVARES Ricardo à TANNAY pour remplacer les pierres gelées et s'élève à 1350 € TTC.
& Le conseil municipal décide de retenir le devis présenté.
9 — Questions diverses
> ONF
& Le conseil municipal demande à l'ONF le martelage de la parcelle 12.1 au titre de l’exercice 2025 et décide
la mise en vente des futaies martelées en bloc et sur pied lors des adjudications de l’année 2025.
Au profit de l’affouage, le martelage et la délivrance des houppiers et des petites futaies de cette parcelle.
Cette exploitation de l’affouage sera placée sous la responsabilité des 3 garants habituels : M. RIOST Lionel, M. THOULET Alain et M. LATRASSE David.
Les délais d'exploitation seront fin d’abattage 15 avril 2026 et fin de débardage 15 octobre 2026.
> Prévention routière
La Prévention Routière nous sollicite pour le passage de la piste pour sensibiliser les élèves de classes primaires de
CM2 aux modes de déplacement et leur valider par une attestation de première éducation à la route. Une subvention de 150 € doit être versée pour la formation de la ciasse.
& Le conseil municipal accepte de verser une subvention de 150 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe NOLOT Christophe DURAND
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