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Procès Verbal - PV CM DU 09.06.2023
Procès Verbal - PV CM du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Azay-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2023/0139
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE la commune d’AZAY SUR INDRE
Nombre de Conseillers :
En exercice 10
Présents 09
Votants 10
L’an deux mille vingt-trois,
Le 09 juin à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué,
s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques
MEUNIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/05/2023
Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine
DELWARTE, Céline DIF, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.
Absent(s) et excusé(s) :.François LEBEAU
Pouvoir(s) : de François LEBEAU à Jean-Jacques MEUNIER.
Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Le Conseil a choisi Monsieur Sébastien PRIEUR pour secrétaire de séance. Le procès verbal de la séance du 09 mai 2023 est approuvé.
Ordre du jour :
Délibérations :
- Election du délégué et des suppléants au collège électoral pour l'élection des sénateurs
DELIBERATIONS :
N° 23.06.07: Election du délégué et des suppléants au collège électoral pour l’élection des
sénateurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseïls municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 ;
COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 09 JUIN 2023 Considérant que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ont été convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de certains départements et notamment celui d’Indre et Loire ;
Considérant que conformément au tableau ] annexé à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023, il convient donc de procéder à l’élection d’un délégué du Conseil Municipal et de trois suppléants ;
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le Maire (ou son représentant) et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de Madame DELWARTE Sabine, Monsieur COURCEULLES Olivier, Madame RAVINEAU Marie-Charlotte et Madame DIF Céline.
Après enregistrement des candidatures, candidature de Monsieur le Maire en tant que délégué et candidature groupée de Messieurs COURCEULLES, PEREIRINHA et PRIEUR en tant que suppléants, il est procédé au vote à bulletin secret.
Election du délégué :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 10
- Nombres de bulletins blancs : 0
- Nombres de bulletins nuls : 0
- Nombres de suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Jacques MEUNIER : 9 voix
Monsieur Sébastien PEREJIRINHA : 1 voix
Monsieur Jean-Jacques MEUNIER ayant obtenu la majorité absolue, EST PROCLAMÉ ÉLU en qualité de délégué du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants :
Une candidature
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 10
- Nombres de bulletins blancs : 0
- Nombres de bulletins nuls : 0
- Nombres de suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur Sébastien PRIEUR : 10 voix
- Monsieur Sébastien PEREIRINHA : 10 voix
- Monsieur Olivier COURCEULLES : 9 voix
- Monsieur François LEBEAU : 1 voix
L'ordre des suppléants, en cas d'égalité des voix est déterminé par l’âge des candidats, le plus âgé étant 17 suppléant.
Monsieur Sébastien PRIEUR ayant obtenu la majorité absolue, EST PROCLAMÉ ÉLU en qualité de 1°" suppléant du délégué pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Sébastien PEREIRINHA ayant obtenu la majorité absolue, EST PROCLAMÉ ÉLU en qualité de 2°% suppléant du délégué pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Olivier COURCEULLES ayant obtenu la majorité absolue, EST PROCLAMÉ ÉLU en qualité de 3% suppléant du délégué pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.
Prochaine réunion : 15 juin 2023 à 19h00
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18 heures et 45 minutes. Délibéré en conseil,
les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.
COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 09 JUIN 2023 2023/020
Récapitulatif de la séance du 09 juin 2023
- Délibération n°23.06.07: Election du délégué et des suppléants au collège électoral pour l'élection des sénateurs
Transmission en Sous-Préfecture le 13 juillet 2023
Affichage le 15 juin 2023
Monsieur MEUNIER Jean-Jacques, Maire
©
Monsieur Sébastien PRIEUR, secrétaire de séance
Procès verbal approuvé le: 1 8 JUIL, 2023
Publié le :? & JUIL, 2023
COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 09 JUIN 2023