Compte-Rendu - CR10 JUIN 2020

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Compte-Rendu - CR10 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR10 JUIN 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 10 juin 2020

DÉPARTEMENT DE LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

SAINT GEOURS DE MAREMNE

Nombre de conseillers élus :

23

Conseillers en exercice :

23

Conseillers qui ont pris part

À la délibération :

21

L’an deux mil vingt, le dix du mois de juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Geours de Maremne s’est réuni dans le restaurant scolaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Mathieu DIRIBERRY, Maire.

Membres présents : BERNARDI Jessica, BERTHOME Mathieu, CAPLANNE Séverine, DARMAILLACQ Marie-José, DELPUECH Karine, DIHARTCE Jean-Pierre, DIRIBERRY Mathieu, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, FORGUES Jean-Pierre, GAYSSOT Cyril, GARAT Damien, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LASSERRE Elisabeth, LABEYRIE Bertrand, LUC Evelyne, MENSAN Patricia, NIANT Sandrine, PESQUÉ Christelle, SAINT MARTIN Magalie, SARRAUTE Franck

Absents excusés : Mmes CAPLANNE Séverine, NIANT Sandrine et Mrs DIHARTCE Jean-Pierre, ILLI Dominique

Secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine

Date de convocation : 4 Juin 2020

Ordre du jour :

o ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

- Lieu de réunion du Conseil Municipal

- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

- Création des commissions municipales et désignation des membres

- Élection des délégués et représentants

 EMMA : 2 délégués titulaires

 SYDEC : 1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

 CNAS : 1 délégué

 DIGITAL MAX :

o 1 membre pour l’Assemblée Spéciale

o 1 membre au Comité Technique de Contrôle

o 1 membre à l’Assemblée Générale ALPI : 1 représentant titulaire

1 représentant suppléant

- Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS

o RESSOURCES HUMAINES :

- Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial

- Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’Animation

- Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Territorial d’Animation

- Attribution prime exceptionnelle COVID 19

o FINANCES :

- Délégation au Maire pour achat de gerbes, cadeaux ou réceptions à l’occasion d’évènements particuliers

- Indemnités de fonction des élus

o EDUCATION :

- Reprise suite au déconfinement

o PATRIMOINE :

- Etat d’avancement sur les opérations en cours

- Révision des loyers des maisons communales

o URBANISME :

- Convention INRAP : diagnostic d’archéologie préventive Cousins II o DIVERS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30, et remet à chaque conseiller municipal la liste ainsi que les coordonnées de l’ensemble élus.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

N°2020 - 12DE : Lieu de réunion du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal, conformément à la circulaire préfectorale du 20 mai 2020 est invité à se prononcer sur le lieu de réunion des prochains Conseils Municipaux.

Considérant que la superficie de la salle de réunion habituelle des Conseils Municipaux en Mairie ne permet pas d’assurer le strict respect des gestes barrières et de lutter ainsi contre la propagation du virus Covid-19,

Considérant que la salle du Restaurant Scolaire situé Route du Tambourin à Saint Geours de Maremne peut permettre, compte tenu de sa superficie, de répondre aux exigences durant la période d’application des protocoles sanitaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE

- Le changement de lieu de réunion des prochains Conseils Municipaux dans la salle du Restaurant Scolaire situé Route du Tambourin à Saint Geours de Maremne et ce durant la période d’application des protocoles sanitaires permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020N°2020 - 13DE : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu l’élection de Mr Mathieu DIRIBERRY en qualité de maire de la commune de Saint Geours de Maremne en date du 23 mai 2020 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au maire durant la durée de son mandat un certain nombre d’attributions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

De déléguer à M. le Maire, pendant la durée du mandat la possibilité :

ARTICLE 1

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

ARTICLE 2

De fixer, dans les limites d’un montant de 5000€ (cinq mille euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

ARTICLE 3

De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1 500 000€ (un million cinq cent mille euros) , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

ARTICLE 4

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

ARTICLE 5

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

ARTICLE 6

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

ARTICLE 7

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

ARTICLE 8

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

ARTICLE 9

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

ARTICLE 10De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

ARTICLE 11

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

ARTICLE 12

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

ARTICLE 13

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

ARTICLE 14

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

ARTICLE 15

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à savoir sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire communal telles que définies par le document d’urbanisme en vigueur ;

ARTICLE 16

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à savoir en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre des référés, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une constitution de partie civile, etc..), tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune , et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

ARTICLE 17

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à savoir 10000 € (dix mille euros) par sinistre ;

ARTICLE 18

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

ARTICLE 19

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

ARTICLE 20

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 500 000€ (cinq cent mille euros) par année civile ;

ARTICLE 21

D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les périmètres déterminés par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;ARTICLE 22

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

ARTICLE 23

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

ARTICLE 24

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

ARTICLE 25

D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

ARTICLE 26

De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour toute demande en fonctionnement et en investissement quelque soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

ARTICLE 27

De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme telles que certificat d’urbanisme, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

ARTICLE 28

D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

ARTICLE 29

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

ARTICLE 30

M. le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N°2020 - 14DE : Commissions Municipales – Désignation des membres

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, nous vous proposons de créer 7 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal ainsi que tout dossier nécessitant un avis et/ou une information

- La commission Education, Intergénération.

- La commission des Affaires Sociales, de la Sécurité, des Fêtes et Cérémonies. - La commission Sports et Vie Associative.

- La commission Urbanisme, Patrimoine.

- La commission Voirie, Environnement.

- La commission Communication, Culture.

- La commission Finances, Economie Emploi, Ressources Humaines. Nous vous proposons que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Nous proposons donc au Conseil Municipal, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des Commissions Municipales suivantes : - La commission Education, Intergénération.

- La commission des Affaires Sociales, de la Sécurité, des Fêtes et Cérémonies. - La commission Sports et Vie Associative.

- La commission Urbanisme, Patrimoine.

- La commission Voirie, Environnement.

- La commission Communication, Culture.

- La commission Finances, Economie Emploi, Ressources Humaines.

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 10 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret, désigne par 19 voix pour, 1 voix contre (Cyril GAYSSOT) au sein des commissions suivantes :

1 – La commission Education, Intergénération :

Président : Mr Mathieu DIRIBERRY

- Mme Christelle PESQUE

- Mme Karine DELPUECH

- Mme Jessica BERNARDI

- M. Dominique ILLI

2 – La commission des Affaires Sociales, de la Sécurité, des Fêtes et Cérémonies : Président : Mr Mathieu DIRIBERRY

- Mr Pierre ATHANASE

- Mme Patricia MENSAN

- Mr David DULUCQ

- Mr Franck SARRAUTE

- Mme Magalie SAINT-MARTIN

- Mme Elisabeth LASSERRE

- Mr Jean-Pierre DIHARTCE

- Mme Marie-José DARMAILLACQ3 – La commission Sport et Vie Associative :

Président : Mr Mathieu DIRIBERRY

- Mme Evelyne LUC

- Mr Jean-Pierre DIHARTCE

- Mme Séverine CAPLANNE

- Mr Eric GROCQ

- Mme Christelle PESQUE

- Mr Franck SARRAUTE

- Mme Karine DELPUECH

- Mme Sandrine NIANT

4 – La commission Urbanisme, Patrimoine :

Président : Mr Mathieu DIRIBERRY

- Mr Jean-Pierre FORGUES

- Mr Mathieu BERTHOME

- Mr Bertrand LABEYRIE

- Mr Dominique ILLI

5 – La commission Voirie, Environnement :

Président : Mr Mathieu DIRIBERRY

- Mr Damien GARAT

- Mr David DULUCQ

- Mr Eric GROCQ

- Mr Mathieu BERTHOME

6 – La commission Communication, Culture :

Président : Mr Mathieu DIRIBERRY

- Mme Séverine DUCAMP

- Mme Jessica BERNARDI

- Mme Elisabeth LASSERRE

7 – La commission Finances, Economie Emploi, Ressources Humaines : Président : Mr Mathieu DIRIBERRY

- Mr Jean-Pierre FORGUES

- Mr Bertrand LABEYRIE

- Mr Mathieu BERTHOME

- Mme Karine DELPUECH

- Mr Franck SARRAUTE

- Mr Cyril GAYSSOT

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N°2020 – 15DE : Désignation des 2 délégués titulaires pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement : Eaux du Marensin-Maremne-Adour « EMMA »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal et conformément aux statuts du syndicat EMMA exerçant pour le compte de ses membres les quatre compétences suivantes :

- Eau Potable

- Assainissement Collectif

- Assainissement Non Collectif

- Conception, réalisation et gestion des installations concernant la géothermie et l’utilisation de l’eau salée (géothermie) ;

Il convient de désigner 2 délégués titulaires pour représenter la collectivité auprès du syndicat EMMA.Dans les syndicats mixtes fermés l’élection des délégués des communes se déroule à bulletin secret conformément aux articles L5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal décide donc de procéder à l’élection à bulletin secret, de 2 délégués titulaires :

Sont candidats : Monsieur Mathieu DIRIBERRY et Monsieur Jean-Pierre FORGUES

Ont obtenu : 19 voix pour Monsieur Mathieu DIRIBERRY

20 voix pour Monsieur Jean-Pierre FORGUES

Monsieur Mathieu DIRIBERRY et Monsieur Jean-Pierre FORGUES ayant obtenu la majorité absolue ont été élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Syndicat EMMA.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N°2020 – 16DE : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat d’Equipement des Communes des Landes « SYDEC »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal et conformément aux statuts du SYDEC exerçant pour le compte de la collectivité la compétence ENERGIE il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la collectivité auprès du SYDEC.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à élire les délégués qui représenteront la commune au sein du comité territorial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection à main levée, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la compétence Energie :

Sont candidats : Monsieur Damien GARAT en tant que délégué titulaire et Monsieur David DULUCQ en tant que délégué suppléant

Ont obtenu :21 voix pour Monsieur Damien GARAT

21 voix pour Monsieur David DULUCQ

Monsieur Damien GARAT et Monsieur David DULUCQ ayant obtenu la majorité absolue ont été élus respectivement délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SYDEC.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N°2020 – 17DE : Désignation d’un délégué pour représenter la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale) dans le cadre de sa politique d’action sociale envers le personnel communal.

En effet, par le biais de cet organisme, les agents de la collectivité peuvent bénéficier de prestations pour améliorer leurs conditions de vie tant matérielles que morales et faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie privée.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner 1 délégué élu représentant la collectivité au sein des instances du CNAS.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection à main levée, d’un délégué élu représentant la collectivité au sein des instances du CNAS :

Est candidat : Monsieur Pierre ATHANASE

A obtenu : 21 voix pour Monsieur Pierre ATHANASE

Monsieur Pierre ATHANASE ayant obtenu la majorité absolue a été désigné élu représentant la collectivité au sein des instances du CNAS.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N°2020 – 18DE : Désignation des représentants de la commune actionnaire au sein des instances de la SPL DIGITAL MAX

M. Cyril GAYSSOT intervient afin de solliciter l’avis du conseil municipal sur son éventuelle candidature sur l’un des 3 organes structurant de DIGITAL MAX afin de représenter la commune. M. le Maire et le conseil municipal font part de leur avis favorable au préalable du vote.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 Juin 2013, le conseil municipal a décidé de créer, avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, une Société Publique Locale (SPL) dénommée DIGITAL MAX pour gérer les ressources numériques sur le territoire.

Suite au renouvellement du conseil Municipal il appartient à l’organe délibérant de la collectivité actionnaire de la SPL de désigner, en son sein, les élus mandatés pour la représenter au sein de ces instances. Ces représentants agiront au nom et pour le compte de la collectivité qu’ils représentent et n’engageront donc pas leur responsabilité civile propre mais celle de la collectivité.

Au vu de l’exposé précité de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531- 1 ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ; VU la délibération du conseil municipal en date du 19 Juin 2013 portant création de la Société Publique Locale « DIGITAL MAX » pour la gestion des ressources numériques du territoire de MACS ;

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

1°) de désigner, conformément à l’article 26 des statuts, Monsieur Cyril GAYSSOT pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée spéciale des collectivités ;

2°) de désigner, conformément à l’article 32 des statuts, Monsieur Mathieu BERTHOME pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée générale de la société.

3°) de désigner, conformément à l’article 31 des statuts, Monsieur Mathieu BERTHOME pour siéger en tant que membre du Comité Technique de Contrôle.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N° 2020-19DE : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique « ALPI »Monsieur le Maire indique que conformément à l’article 8 des statuts de l’ALPI, chaque adhérent au Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Au vu de cet exposé précité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne Mr SARRAUTE Franck en tant que représentant titulaire de la commune de st Geours de Maremne auprès du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique

Désigne Mme LASSERRE Elisabeth en tant que représentant suppléant de la commune de st Geours de Maremne auprès du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N° 2020-20DE : Conseil d’Administration du CCAS

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Geours de Maremne,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L123-4 et suivants ;

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Le nombre de membres du conseil d’Administration du CCAS est fixé à 10 (Dix).

Article 2 : Ces membres seront en nombre égal élus par le Conseil Municipal et nommés, à savoir 5 (cinq) membres élus et 5 (cinq) membres nommés.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N° 2020-21DE : CCAS – Election des membres élus du Conseil d’Administration

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Geours de Maremne,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L123-4 et suivants ;

Vu la délibération n°2020_20DE du 10 juin 2020 fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ;

Considérant que le Conseil Municipal doit élire en son sein la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret ;

Considérant le dépouillement du vote qui a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins dans l’urne : 21

- Nombre de suffrages exprimés : 21

- Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 4.2

Ont obtenu :

Liste Pierre ATHANASE :

Nombre de voix obtenues : 21Nombre de sièges attribués : 5

Reste : 0

Nombre de sièges attribués au plus fort reste : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Sont membres élus du Conseil d’Administration du CCAS : Mr Pierre ATHANASE

Mme Magalie SAINT MARTIN

Mme Elisabeth LASSERRE

Mme Patricia MENSAN

Mme Marie-José DARMAILLACQ

Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

RESSOURCES HUMAINES

N° 2020-22DE : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.

Mr Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, informe l’Assemblée qu’en raison de l’évolution organisationnelle du pôle maternelle au sein du service périscolaire et entretien des locaux il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

- De créer un poste permanent d’adjoint technique territorial,

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35

heures,

- Il sera chargé des fonctions d’Agent polyvalent des services périscolaires et entretien des locaux,

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation

en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à compter du 03/09/2020.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020N° 2020-23DE : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial.

Mr Jean-Pierre FORGUES Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, informe l’Assemblée que dans le cadre de l’évolution du service périscolaire et entretien des locaux il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

- De créer un poste permanent d’adjoint d’animation territorial,

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35

heures,

- Il sera chargé des fonctions d’agent polyvalent des services périscolaires et d’entretien des

locaux.

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation

en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y

rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à compter du 01/08/2020.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N° 2020-24DE : Création d’un emploi temporaire

Mr Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, expose à l’assemblée délibérante qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité, il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint d’Animation Territorial catégorie hiérarchique C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint

d’Animation emploi de la catégorie hiérarchique C, pour la période du 01/07/2020 au

18/12/2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire

et entretien des locaux, Que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : Agent

polyvalent des services périscolaires et entretien des locaux,

 Que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d’Animation emploi de catégorie hiérarchique C,

 Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3-I-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur

une période consécutive de 18 mois,

 Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

 Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

N° 2020-25DE : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid19.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité certains personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail (à modifier, à adapter et à motiver selon le cas si la collectivité fait le choix de ne verser la prime exceptionnelle qu’à certains services ou qu’à certains agents exerçant des fonctions spécifiques)

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et/ou en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID 19 :

- D’instituer la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public ayant exercé leurs fonctions au regard des sujétions définies, dans les services suivants : - Service Périscolaire et Entretien des Locaux

- Service Technique

- Service Administratif et Police Municipale

- Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes :  Quotités d’heures travaillées

 Exposition au risque

 Implication de l’Agent

 Encadrement / Mise en œuvre et élaboration des protocoles

- Le montant maximum attribué est fixé à 1000 €.

- La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire (sauf pour les agents à temps partiel à 80 % ou 90%, la proratisation étant particulière).

- Elle sera versée en une seule fois au mois de juillet 2020.

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement.

- La présente délibération prend effet à compter du 10 juin 2020.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

FINANCES

N° 2020-26DE : Délégation au Maire pour achat de gerbes, cadeaux ou réceptions à l’occasion d’évènements particuliers

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’il serait souhaitable, lors d’évènements particuliers, tels que décès, naissance, mariage, départ à la retraite ou en mutation concernant un élu, un employé communal, un de leurs proches, ou toute autre personne ayant collaboré étroitement avec la Municipalité, de permettre d’offrir un cadeau ou une gerbe au nom de la Commune, sans avoir à réunir systématiquement le Conseil Municipal, ce que l’urgence rend souvent impossible. Il en va de même lors de réunions de travail avec des techniciens ou personnalités extérieurs à la commune pour lesquels il y aurait nécessité de les inviter au restaurant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE

Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses susmentionnées, dans la limite d’un montant unitaire de 500€ (cinq cent euros).

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020N° 2020-27DE : Indemnités de fonction des Elus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020_09DE du 23 mai 2020 concernant l’élection du Maire, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020_11DE du 23 mai 2020 concernant l’élection des Adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et à une conseillère municipale en date du 23 mai 2020 et rendus exécutoires en date du 28 mai 2020, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (Cyril GAYSSOT)

DECIDE d’établir les taux des indemnités allouées aux élus conformément au tableau récapitulatif annexé à la présente délibération,

PRECISE que cette indemnité sera versée au Maire à compter du 23 mai 2020 date d’entrée en fonction et aux adjoints et conseillère municipale à compter du 28 mai 2020 date d’exercice effectif des fonctions justifiée par des arrêtés de délégation exécutoires.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

PATRIMOINE

N° 2020-28DE : Révision des loyers des maisons communales.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les loyers des maisons communales sont révisables chaque année au 1er juillet en fonction des variations de l’indice de référence des loyers. (+0.95% au 4ème Trimestre 2019 source INSEE).

Compte tenu de la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE ainsi qu’il suit le montant des loyers des maisons communales à compter du 1er juillet 2020.

Appartement au 12 Rte du Tambourin : 213.42 €

Appartement au 14 Rte du Tambourin : 213.42 €

Appartement au 09 Av du Parc des Sports : 491.85 €

Appartement au 05 Rue de la Gare : 318.03 €

Appartement Place des Arènes : 372.83 €

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020URBANISME

N° 2020-29DE : Convention INRAP Diagnostic d’archéologie préventive Cousins II

Monsieur Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme informe l’assemblée que dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager du lotissement communal de Cousins II le Service Régional de l’Archéologie sous couvert de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a notifié à la commune une prescription de diagnostic d’archéologie préventive et de son attribution à un opérateur : l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).

Dans ce cadre-là l’INRAP a transmis un projet de convention annexé à la présente délibération et dont l’objet est de préciser les conditions de réalisation de l’opération archéologique.

Cette prescription étant un préalable obligatoire au début des travaux du lotissement et afin de réduire au maximum les délais,

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire et après avoir entendu son exposé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’émettre un AVIS FAVORABLE à la réalisation de ce diagnostic d’archéologie préventive dans le cadre de l’opération d’aménagement lotissement Communal Cousins II.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’INRAP ci-annexée ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Rendu exécutoire par affichage le : 12/06/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 12/06/2020

La séance est levée à 19 hTable des délibérations de la séance du 10 Juin 2020

2020-12DE : Lieu de réunion du Conseil Municipal

2020-13DE : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

2020-14DE : Commissions Municipales – Désignation des membres

2020–15DE : Désignation des 2 délégués titulaires pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement : Eaux du Marensin-Maremne-Adour « EMMA »

2020–16DE : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat d’Equipement des Communes des Landes « SYDEC »

2020–17DE : Désignation d’un délégué pour représenter la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

2020–18DE : Désignation des représentants de la commune actionnaire au sein des instances de la SPL DIGITAL MAX

2020-19DE : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique « ALPI »

2020-20DE : Conseil d’Administration du CCAS

2020-21DE : CCAS – Election des membres élus du Conseil d’Administration

2020-22DE : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.

2020-23DE : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial

2020-24DE : Création d’un emploi temporaire

2020-25DE : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid19.

2020-26DE : Délégation au Maire pour achat de gerbes, cadeaux ou réceptions à l’occasion d’évènements particuliers

2020-27DE : Indemnités de fonction des Elus

2020-28DE : Révision des loyers des maisons communales.

2020-29DE : Convention INRAP Diagnostic d’archéologie préventive Cousins II