Compte-Rendu - CR18 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - CR18 FEVRIER 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé, COMPTE RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 18 Février à 18 h 30

DÉPARTEMENT DE LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

SAINT GEOURS DE MAREMNE

Nombre de conseillers élus :

19

Conseillers en exercice :

19

Conseillers qui ont pris part

À la délibération :

17

L’an deux mil vingt, le dix-huit du mois de février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Geours de Maremne s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel PENNE, Maire

Membres présents : ALBUQUERQUE Antoni, ATHANASE Pierre, BOULAN Jean-Marc, BRETHES Myriam, CAZAUX Julien, CRANCEE Véronique, DARMAILLACQ Marie José, DIRIBERRY Mathieu, DUCAMP

Séverine, GAYSSOT Cyril, ILLI Dominique, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, MARS JOLIBERT Patricia, NIANT Sandrine, PESQUÉ Christelle,

Absente excusée : Mme TINOT Caroline, Mr FORGUES Jean-Pierre

Secrétaire de séance : M. DIRIBERRY Mathieu

Date de convocation : 11 février 2020

Ordre du jour :

0. Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 Décembre 2019

1. 2020_01DE : Enquête publique dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par la SATEL concernant l’extension de la station d’épuration sur Atlantisud.

2. 2020_02DE : Convention de servitudes ENEDIS pour implantation d’un nouveau poteau dans le cadre de la rénovation du réseau HTA.

3. 2020_03DE : Avenant à la Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de Gestion des Landes Année 2020

4. 2020_04DE : Création d’un emploi temporaire

5. 2020_05DE : Signature convention pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat des fournitures scolaires et pédagogiques

6. 2020_06DE : Subvention Voyage Scolaire

7. 2020_07DE : Subvention Voyage Scolaire

8. 2020_08DE : Subvention Voyage ScolaireAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 Décembre 2019

N°2020 - 01DE : Enquête publique dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par la SATEL concernant l’extension de la station d’épuration sur Atlantisud.

Monsieur Michel LESTAGE, Adjoint au Maire en charge de l’environnement informe l’assemblée de l’ouverture d’une enquête publique du 2 mars 2020 à 9h00 au 31 mars 2020 à 12h00 inclus dans les locaux de la Mairie.

Cette enquête publique est préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement pour l’extension de la station d’épuration Atlantisud sur notre commune.

Le développement urbain nécessite la réalisation de l’extension de la STEP actuellement dimensionnée pour 7000 EH. Une deuxième tranche de travaux aurait dû être réalisée pour porter sa capacité à 14000 EH comme préconisé lors des études de dimensionnement faites en 2007. Par ailleurs, un industriel souhaitant s’implanter sur la ZAE Atlantisud, il est envisagé d’augmenter la capacité de la STEP à 18000EH.

Faute de réalisation dans les délais impartis et compte tenu des nouveaux besoins exprimés, l’extension de la station d’épuration fait l’objet d’un dossier de demande d’autorisation environnementale.

Dans le cadre de cette enquête et conformément à l’article R.181-38 du Code de l’Environnement le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce dossier.

Sur proposition de Monsieur Michel LESTAGE, Adjoint au Maire et après avoir entendu son exposé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

- l’extension de la station d’épuration Atlantisud à Saint Geours de Maremne.

Charge Monsieur le Maire de transmettre cet avis au service police de l’eau et milieux aquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes.

Rendu exécutoire par affichage le : 20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 20/02/2020N°2020-02DE – Convention de servitudes ENEDIS pour implantation d’un nouveau poteau dans le cadre de la rénovation du réseau HTA.

Madame Patricia MARS-JOLIBERT, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme informe l’assemblée de la sollicitation la société SNCP Cotrelec chargée par ENEDIS de l’étude du projet d’amélioration et de mise en sécurité du réseau Haute Tension.

En effet, ENEDIS va entreprendre des travaux importants pour remettre en état des sections du réseau aérien devenues vétustes ou très souvent réparées après le passage de diverses tempêtes. Dans ce cadre-là ENEDIS souhaite remplacer un poteau existant et le positionner sur la parcelle cadastrée section BO n°88 au lieu-dit « Lestagiou » appartenant à la commune conformément au plan annexé à la convention de servitudes.

Cette démarche visant à sécuriser et améliorer les qualités de desserte du réseau électrique impactant de nombreux administrés,

Sur proposition de Madame Patricia MARS-JOLIBERT, Adjointe au Maire et après avoir entendu son exposé,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

La réalisation de ces travaux visant à implanter un nouveau poteau dans le cadre de la rénovation du réseau HTA au lieu-dit « Lestagiou » sur la parcelle cadastrée section BO n°88.

Autorise Monsieur le Maire à la signer la convention de servitudes avec ENEDIS ci-annexée ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Rendu exécutoire par affichage le : 20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 20/02/2020

N°2020-03DE – Avenant à la Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de Gestion des Landes Année 2020

Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er juin 2015 un service commun « Application Monsieur Cyril GAYSSOT, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines informe l’assemblée de la sollicitation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes afin d’établir un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive pour l’année 2020. Cet avenant fixe le montant annuel de la participation dû par la collectivité à la somme de 77.20 € TTC par agent.

Sur proposition de Monsieur Cyril GAYSSOT, Adjoint au Maire et après avoir entendu son exposé,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

- la signature de l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2020.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Rendu exécutoire par affichage le : 20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 20/02/2020N°2020-04DE – Création d’un emploi temporaire

Monsieur Cyril Gayssot, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour congés de maternité, à compter du 9 mars 2020 dans le service périscolaire et entretien des locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

• De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures /semaine d’Adjoint Technique emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible pour congés de maternité à compter du 09/03/2020 et pour la durée d’absence de l’agent dans le service périscolaire et entretien des locaux,

• Que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : Agent polyvalent des services périscolaires et entretien des locaux,

• Que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 348 correspondant au 1er échelon de L’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C,

• Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent

remplacé,

• Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

Rendu exécutoire par affichage le :20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le :20/02/2020

N°2020-05DE – Signature convention pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat des fournitures scolaires et pédagogiques

Monsieur Cyril Gayssot, Adjoint au Maire en charge de l’Education, expose à l’assemblée délibérante que les Communes de Josse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Martin-de-Hinx, Labenne et Saint- Vincent-de-Tyrosse doivent procéder à des achats de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles situées sur leurs territoires respectifs.

Pour ce faire, elles souhaitent constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre d’une mutualisation des besoinspermettant aux membres du groupement d’optimiser les coûts de procédure et de bénéficier d’économies d’échelle.

Comme indiqué dans l’article L.2113-7, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, afin de définir les règles de fonctionnement du groupement. La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, qui sera chargée notamment de :

• Rédiger les documents contractuels ;

• Procéder aux formalités de publicité adéquates ;

• Informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s) ; • Aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres.

Chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour : • Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur ;

• Rédiger la décision relative à ce marché et la transmettre au contrôle de légalité ; • Signer et notifier, en son nom propre, le marché susvisé ;

• La phase d’exécution du marché qui la concerne.

Le groupement est momentané et formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.

À l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires et pédagogiques entre les communes de Josse, Saint-Martin de Hinx, Saint-Geours de Maremne, Labenne et Saint-Vincent de Tyrosse,

- D’autoriser M. le Maire à la signer,

- D’autoriser M. le Maire à signer le marché qui en découlera et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres

Rendu exécutoire par affichage le : 20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 20/02/2020

N°2020-06DE – Subvention Voyage Scolaire

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que le collège privé St Joseph de CAPBRETON a sollicité une subvention dans le cadre d’un voyage pédagogique qui a eu lieu :

- A Guchen du 14 au 18 octobre 2019.

Une élève qui réside sur la commune a participé à ce voyage,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

D’attribuer une subvention de 50.00 € au collège privé St Joseph de CAPBRETON dans le cadre d’un voyage pédagogique à Guchen, pour l’élève Méline LE GOUIC, classe de 6ème.

STIPULE que cette subvention sera versée sur le compte du collège privé St Joseph de CAPBRETON.

Rendu exécutoire par affichage le : 20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 20/02/2020N°2020-07DE – Subvention Voyage Scolaire

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que le collège du Pays d’Orthe de PEYREHORADE a sollicité une subvention dans le cadre d’un voyage pédagogique qui aura lieu :

- En Espagne du 22 au 28 mars 2020.

Une élève qui réside sur la commune a participé à ce voyage,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

D’attribuer une subvention de 50.00 € au collège du Pays d’Orthe de PEYREHORADE dans le cadre d’un voyage pédagogique en Espagne, pour l’élève Abby RUSCHEL, classe de 3ème.

STIPULE que cette subvention sera versée sur le compte du collège du Pays d’Orthe de PEYREHORADE.

Rendu exécutoire par affichage le : 20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 20/02/2020

N°2020-08DE – Subvention Voyage Scolaire

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que le lycée professionnel Louis Darmanté de CAPBRETON a sollicité une subvention dans le cadre d’un voyage pédagogique qui aura lieu : - En Irlande du 12 au 16 mai 2020.

Une élève qui réside sur la commune a participé à ce voyage,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

D’attribuer une subvention de 50.00 € au lycée professionnel Louis Darmanté de CAPBRETON dans le cadre d’un voyage pédagogique en Irlande, pour l’élève Candice MARTICORENA, classe de 2nde Métiers de la Relation Clients.

STIPULE que cette subvention sera versée sur le compte du lycée professionnel Louis Darmanté de CAPBRETON.

Rendu exécutoire par affichage le : 20/02/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 20/02/2020

SÉANCE LEVÉE 19 H 10Table des délibérations de la séance du 18 Février 2020

2020_01DE : Enquête publique dans le cadre de l’instruction du dossier de demande

d’autorisation environnementale déposé par la SATEL concernant l’extension de la

station d’épuration sur Atlantisud.

2020_02DE : Convention de servitudes ENEDIS pour implantation d’un nouveau poteau dans le cadre de la rénovation du réseau HTA.

2020_03DE : Avenant à la Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de Gestion des Landes Année 2020

2020_04DE : Création d’un emploi temporaire

2020_05DE : Signature convention pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat des fournitures scolaires et pédagogiques

2020_06DE : Subvention Voyage Scolaire

2020_07DE : Subvention Voyage Scolaire

2020_08DE : Subvention Voyage Scolaire