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Procès Verbal - PV 25 NOV 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 NOV 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Saint
Geou
rs
12
DÉPARTEMENT
DE
LANDES
De
Ma
rem
nl
e
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
PROCÈS-VERBAL
‘
|
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
rs
lus:
Mercredi
25
Novembre
2020
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
qui
ont
pris
part
A
la
délibération
:
22
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Geours
de
Maremne
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
«
René
Lapeyre
»,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mathieu
DIRIBERRY,
Maire.
Membres
présents
: ATHANASE
Pierre,
BERNARDI
Jessica,
BERTHOMÉ
Mathieu,
CAPLANNE
Séverine,
DELPUECH
Karine,
DUCAMP
Séverine,
FORGUES
Jean-Pierre,
GARAT
Damien,
GAYSSOT
Cyril,
GRANDJEAN
Anita,
GROCQ
Eric,
ILLI
Dominique,
LASSERRE
Elisabeth,
LABEYRIE
Bertrand,
LESTAGE
Michel,
LUC
Evelyne,
MENSAN
Patricia,
NIANT
Sandrine,
PESQUE
Christelle,
SARRAUTE
Franck
Absente
excusée
: Mme
SAINT
MARTIN
Magalie
Absents
représentés
: M.
DULUCQ
David
a donné
procuration
à
M.
ATHANASE
Pierre
Secrétaire
de séance
: Mme
DELPUECH
Karine
Date de convocation
: 18
Novembre
2020
Ordre
du
jour
:
o
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
- _
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
o
PATRIMOINE :
Point
sur
les
chantiers
en
cours
Acquisition
Terrain
Mothu/
Lavainne
Cession
et Acquisition
Terrain
Groupement
Forestier
MS
Convention
d'utilisation
Salle
des
Fêtes
René
Lapeyre
o
EDUCATION
/ AFFAIRES
SCOLAIRES :
=
Point
Conseil
d'Ecole
et
Gestion
Crise
Sanitaire
Convention
utilisation
des
locaux
périscolaires
: Association
Lous
Pitchoun's o
FINANCES: -
Convention
de
reversement
subvention
Soliha
/
Macs
o
RESSOURCES
HUMAINES :
-
Création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
d'animation
territorial
-
Création
d'un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
territorial
-
Création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
territorial
-
Création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
territorial
-
Fixation
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2020
2021-2022
o
VOLET
SOCIAL
-
Création
Bourse
au
Permis
-
Collecte
alimentaire
2020
-
Contacts
Personnes
Isolées
o
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
-
Avenant
convention
ESO
St
Geours
de
Maremne
o
DIVERS -
Demande
de
dérogation
au
repos
dominical
-
Avenant
marché
hebdomadaire
période
hivernale
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
I
fait
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
au
professeur,
M.
Samuel
PATY,
assassiné
pour
avoir enseigné la liberté d'expression. Avant
de procéder
à l'ordre
du jour
il évoque
les problèmes
de
réception
des
mails
de
convocation
des
réunions
du
conseil municipal,
via l'application
kbox.
Dorénavant
un
mail direct de la mairie
viendra
doubler
la convocation.
Il avise
également
que
la salle
des
fêtes
bénéficie
dorénavant
d'une
connexion
WI-FI gratuite
mise
en
place par DIGITAL
MAX.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
Septembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2020.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
N°2020
-
70DE
: Changement
de
lieu
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le Conseil
Municipal,
conformément
à
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
peut
se
prononcer
sur
une
modification
du
lieu
de
réunion
des
prochains
Conseils
Municipaux. Considérant
que
la
superficie
de
la
salle
de
réunion
habituelle
des
Conseils
Municipaux
en
Mairie
ne
permet
pas
d'assurer
le
strict
respect
des
gestes
barrières
et
de
lutter
ainsi
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19, Considérant
que
la
salle
des
fêtes
René
Lapeyre
située
Avenue
du
Parc
des
Sports
à
Saint
Geours
de
Maremne
peut
permettre,
compte
tenu
de
sa
superficie,
de
répondre
aux
exigences
durant
la
période
d'application
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE -
Le
changement
de
lieu
de
réunion
des
prochains
Conseils
Municipaux
dans
la
salle
des
Fêtes
René
Lapeyre
à
Saint
Geours
de
Maremne
et
ce
jusqu'au
terme
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
le
17
octobre
2020
et
prorogé
par
la
loi
du
14
novembre
2020.
M.
Michel LESTAGE
demande
à M.
le Maire
sil a reçu
des
questions
écrites.
M.
le Maire
répond par la négative.
Il évoque
ensuite
l'article
8
du
chapitre
I
relatif au
fonctionnement
des
commissions
municipales
et
sollicite la diffusion
des
comptes
rendus
à l'ensemble
des
membres
du
conseil municipal.
Aucune
objection
de
la part des
membres
présents.
M.
le Maire précise
que
ce
règlement
est amené
à évoluer
au
fil du
temps.
Il est donc
délibéré
comme
ci-dessous.
N°2020
- 85DE
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à l'article
82
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
(Loi
NOTRe)
et
depuis
le
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
de
2020
il
est
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
1000
habitants
d'adopter
un
règlement
intérieur
de
l'assemblée
délibérante. Monsieur
le
Maire
présente
ainsi
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
intérieur
(joint
en
annexe).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
St
Geours
de
Maremne
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
application,
STIPULE
que
toute
modification
de
ce
document
devra
faire
l’objet
d’une
présentation
et
d'un
vote
du
Conseil
Municipal.
PATRIMOINE
M.
Jean-Pierre
FORGUES
informe
que
la salle
des
fêtes
« René
Lapeyre
» peut
être
dorénavant
ouverte
au public.
Il existe
encore
cependant
quelques
menus
travaux
à finaliser (notamment
électriques)
I fait ensuite
un point sur le passage
de
la commission
de
sécurité et remercie
les services pour
le
trés bon
travail réalisé.
Le gymnase
devrait étre,
quant
à luj
ouvert pour juin
2021,
conformément
au planning
prévisionnel. N°
2020-71DE
: Acquisition
Terrain
Mothu/
Lavainne
—
Section
BK
n°65
M.
Damien
GARAT informe
que
la collectivité est intéressée par l'achat d'un
terrain jouxtant
le terrain
d'entrainement
de
football,
de
6m
de
large
sur
100m
de
long
et situé en zone
urbaine
du
PLUI.
Accord
de
vente
du propriétaire
à hauteur
de
700
€.
Il est donc
délibéré comme
ci-dessous.
Monsieur
Damien
GARAT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la voirie
et à
l'environnement
informe
l'Assemblée
qu'il
a
pris
contact
avec
Mr
Mothu
et
Mme
Lavainne,
propriétaires
du
terrain
jouxtant
le
terrain
d'entraînement
de
football
sur
l’Avenue
du
Parc
des
Sports
(cf
plan
en
annexe).
Ce
terrain
situé
en
zone
urbaine
du
PLUI
est
constitué
d'une
bande
d'environ
6
m
de
large
sur
un
peu
plus
de
100
m
de
long
et
constitue
un
délaissé
lors
de
la
vente
de
la
parcelle
voisine
qui
comprenait
une
maison
individuelle.
Il est
cadastré
section
BK
n°65
d’une
contenance
de
674
m2.
Considérant
l'intérêt
que
ce
terrain
peut
avoir
pour
notre
collectivité
compte
tenu
de
sa
proximité
immédiate
avec
le terrain
d'entraînement
et s'assurer
ainsi
d’un
entretien
constant
et d’une
accessibilité
facilitée
pour
les joueurs
de
football.
Le
Conseil
Municipal,
Compte
tenu
du
positionnement
de
ce
terrain
aux
abords
du
terrain
de
football,
Vu
les problématiques
d'accessibilité et de sécurité
liées à la pratique
du football
à proximité
immédiate,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DECIDE
l'acquisition
à l'amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
BK
n°65
d'une
contenance
de
6a74ca
sise,
Avenue
du
Parc
des
Sports
et
appartenant
à
Mr
Mothu
Michel
et
Mme
Lavainne
Jocelyne
étant
précisé
que
cette
acquisition
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
700€
(Sept
cent
euros).
- PRECISE
que
les
frais
inhérents
à
la vente
seront
pris
en
charge
par
la commune.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
- CHARGE
Maître
GAYMARD,
Notaire
à
Dax,
d'instruire
cette
affaire.
N°
2020-72DE
: Echange
de
terrains
—
Commune
de
St
Geours
de
Maremne /
Groupement
Forestier
MS
Monsieur
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme
informe
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
du
bornage
d'une
propriété
privée
appartenant
au
Groupement
Forestier
MS
nous
sommes
sollicités
afin
de
procéder
à un
échange
de
terrain
permettant
de
régulariser
l'emprise
foncière
de
l'accès
au
terrain
qui
jouxte
une
parcelle
de
forêt
communale
(cf
plan
en
annexe).
Ce
terrain
communal
situé
route
du
Poteau
est
constitué
des
parcelles :
Section
AK
N°80
d'une
contenance
de
298
m2
Section
AK
N°81
d’une
contenance
de
193
m2
Section
AK
N°
82
d'une
contenance
de
48
m2
Le
terrain
privé
appartenant
au
Groupement
Forestier
MS
est
constitué
de
la
parcelle :
Section
AK
N°85
d'une
contenance
de
198m2 Considérant
que
cet
échange
de
terrain
permet
de
simplifier
l'accès
à
ce
terrain
pour
des
entreprises
locales
et compte
tenu
de
l'impact
quasi
inexistant
pour
la commune
de
Saint
Geours
de
Maremne.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
Domaine
du
24/09/2020
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DECIDE
de
procéder
à l'échange
de
terrain
constitué
de :
La
cession
par
la
commune
de
Saint
Geours
de
Maremne
des
parcelles :
Section
AK
N°80
d'une
contenance
de
298
m2
Section
AK
N°81
d'une
contenance
de
193
m2
Section
AK
N°
82
d'une
contenance
de
48
m2
Au
Groupement
Forestier
MS
pour
le
prix
d’un
euro
symbolique.
L'acquisition
par
la
commune
de
Saint
Geours
de
Maremne
de
la
parcelle :
Section
AK
N°85
d'une
contenance
de
198m2
Au
Groupement
Forestier
MS
pour
le
prix
d’un
euro
symbolique.
- PRECISE
que
les
frais
inhérents
à
l'échange
seront
pris
en
charge
par
le Groupement
Forestier
MS.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
- CHARGE
Maître
GAYMARD,
Notaire
à
Dax,
d'instruire
cette
affaire.
N°
2020-73DE
: Convention
d'utilisation
Salle
des
Fêtes
René
Lapeyre
Mme
Evelyne
LUC présente
à l'assemblée
le projet de
convention
d'utilisation
de
la Salle
des
Fêtes.
Question
de
M.
Bertrand LABEYRIE
: qui sera
chargé
d'effectuer les états
des
lieux
?
Réponse
: la personne
responsable
des
états
des
lieux reste à définir.
Maïs
il est certain
que
cette
tâche
sera réalisée plus sérieusement. Question
de
Mme
Anita
GRANDIEAN
: le matériel pour
le nettoyage
est-il prévu
?
Réponse
: des
achats
sont à effectuer pour permettre
la mise
à disposition
des
outils nécessaires
I est donc délibéré comme
ci-dessous.
Madame
Evelyne
LUC,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
sports
et à la vie associative,
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
réouverture
après
travaux
de
la
salle
des
fêtes
René
Lapeyre,
il
apparaît
obligatoire
de
modifier
la
convention
d'utilisation
au
regard
des
dispositions
relatives
à
la
sécurité
incendie. Cette
nouvelle
convention
(ci-annexée)
ne
modifie
pas
les
tarifs
qui
restent
identiques
à
ceux
prévus
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juillet 2015
mais
vient
compléter
et cadrer
plus
précisément
le
règlement
existant
notamment
concernant
les
états
des
lieux.
CONSIDÉRANT
l'exposé
de
Madame
Evelyne
LUC
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
- d'approuver
le projet
de
convention
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
«
René
Lapeyre
» à
Saint
Geours
de
Maremne.
- d'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
cette
convention
et d'en
poursuivre
l'exécution. ÉDUCATION
— AFFAIRES
SCOLAIRES
M.
le Maire
présente
le Conseil d'Ecole
du
Vendredi
13
novembre.
I
fait état
d'une
moyenne
de
25.7
élèves
par
casse,
et
évoque
qu
convient
de
se
renseigner
pour
l'ouverture
d'une
classe
supplémentaire
en
collaboration
avec
Mme
HONTAAS,
Directrice.
Arrivée
de M,
Cyril GAYSSOT
à
18 h 51,
ce qui porte
le nombre
de membres
présents
à 21.
Mme
Christelle
PESQUÉ présente
la mise
en place
du protocole
sanitaire.
Elle
informe
que
la commune
a offert 2 masques
à chaque
enfant
de
l'élémentaire.
M.
le Maire précise
que 2 cas se sont avérés positifs au
COVID.
Le protocole
sanitaire a été strictement
respecté, Question
de
M.
Franck
SARRAUTE :
ne peut-on
pas
effectuer
un
brassage
dans
la cour de
récréation
?
Réponse
de M.
le Maire
: en
attente
des
éventuelles
modifications
du protocole
sanitaire,
si on peut,
on
le era. Mme
Evelyne
LUC,
présente
la
convention
d'utilisation
des
locaux
avec
l'assocation
< Lous
Pitchoun's
de
St Geours
».
M,
Cyril GAYSSOT
demande
sl existe
un projet de pérennisation
de
mise
à disposition
d'une
salle pour
les
assistantes
maternelles,
permettant
de
structurer
cet accueil
à
moyen
terme.
M.
le Maïre
: c'est un
sujet de
réflexion
à moyen
terme
sachant
que
la demande
initiale des
assistantes
maternelles
était de
4 jours / semaine
et qu
est ainsi décidé
de
4 séances
d'une
heure
sur 2 jours.
M.
Cyril
GAYSSOT
note
un
manque
d'autonomie,
un
employé
communal
devant
procéder
à
l'ouverture/fermeture. M.
le Maire
: i
s'agit
de
conforter la sécurité
de
l'établissement.
Cette
convention
doit d'abord être
approuvée
et testée pour pouvoir
éventuellement
évoluer
ensuite.
Il est ensuite
délibéré
comme
ci-dessous.
N°
2020-74DE
:
Convention
d'utilisation
des
locaux
—
Association
Lous
Pitchoun'’s
de
St
Geours Madame
Evelyne
LUC,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
sports
et à la vie associative,
informe
l'Assemblée
de
la
demande
de
l'association
d’assistant(e)}s
maternel(le)s
Lous
Pitchoun's
de
St
Geours
d'utiliser
les
locaux
d'accueil
périscolaire
situés
au
sein
du
Groupe
Scolaire
Jean-Claude
DARZACQ
(salle
E2
et
WC
Ed). Cette
association
regroupe
les
assistant(e)s
maternel(le)s
de
la
commune,
agréé(s)
par
le
Conseil
Départemental
des
Landes
et
a
notamment
pour
objectif
de
regrouper
les
assistant(e)s
maternel(le)s
dans
une
salle
commune
a
des
fins
de
création
d'un
espace
sécurisé
de
convivialité
et
d'animation
d'activités
conformes
aux
exigences
de
la
petite
enfance.
Afin
de
permettre
cette
mise
à disposition
d’un
local
communal,
il convient
d'établir
une
convention(ci-
annexée). CONSIDÉRANT
l'exposé de
Madame
Evelyne
LUC
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
- d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
l'association
d'assistant(e)s
maternel(le)s
Lous
Pitchoun's
de
St
Geours
et
la commune
de
Saint
Geours
de
Maremne.
.
- d'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
d'en
poursuivre
l'exécution. FINANCE
N°
_2020-75DE:
Convention
de
reversement
Subvention
COMMUNE
—
SA
SOLIHA
BLI
NOUVELLE
AQUITAINE
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l'Assemblée
la
signature
d'un
bail
à
réhabilitation
avec
la
SA
SOLIHA
BLI
NOUVELLE
AQUITAINE
concernant
le
logement
sis
8-10
Route
du
Tambourin.
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et d'amélioration
de
ce
logement
réalisés
par
la SA
SOLIHA
BLI
NOUVELLE
AQUITAINE,
cette
dernière
bénéficie
d’une
subvention
de
la Communauté
de
Communes
MACS
qui
a
versé
une
somme
totale
de
4000.00€
- Quatre
mille
euros
à
la
commune
de
Saint
Geours
de
Maremne.
Afin
de
permettre
le
reversement
de
cette
subvention
de
MACS
à
la
SA
SOLIHA
BLI
NOUVELLE
AQUITAINE
qui
supporte
l'ensemble
des
coûts
liés
aux
travaux,
il convient
d'établir
une
convention(ci-
annexée). CONSIDÉRANT
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
- d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la SA
SOLIHA
BLI
NOUVELLE
AQUITAINE
et
la
commune
de
Saint
Geours
de
Maremne.
- d'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
d'en
poursuivre
l'exécution.
RESSOURCES
HUMAINES
M,
le Maire
rappelle
que
le recrutement
du
DGS
à eu
lieu avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
22
candidats
ont postulé
et 7 personnes
ont
été retenues.
6 entretiens
ont
été
effectués
en
Mairie,
suite
à
un
désistement.
À
cette
issue,
il restait
2 personnes
correspondant
au profil demandé,
et M.
Patrice
LAGUE
à finalement
obtenu
le poste.
M.
LAGUE
occupant
déjà
un poste
de
Directeur
Général,
prendra
ses
fonctions
au
I°' janvier 2021
pour
assurer
la gestion
de
nos
services.
M.
le Maire
expose
ensuite
la politique
de
recrutement
d'emplois
temporaïres
afin de permettre
de gérer
l'accroissement
temporaire
d'activité
lié à
la
création
du
pole jeune
et
du
service
entretien
ainsi
que
l'extension
de
l'accueil extrascolaire
la I
quinzaine
du
mois
d'août
2021.
On
améliore
ainsi le service
public
de proximité.
N°
2020-76DE
: création
d’un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
M.
Jean-Pierre
FORGUES
présente
la
1*°
proposition
de
recrutement pour
une
période
du
19/12/2020
au
31/08/2021.
Question
de
M.
Cyril GAYSSOT
:
Cette
dépense
est-elle prévue
au
budget
?
Réponse
de
M.
le Maire
: Oui
Il est ensuite
délibéré comme
ci-dessous. Monsieur
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d'Adjoint
d'Animation,
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
périscolaires
et
entretien
des
locaux
pour
la
période
du
19/12/2020
au
31/08/2021,
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
I
1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d'Adjoint
d'Animation
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
19/12/2020
au
31/08/2021
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
périscolaires
et
entretien
des
locaux.
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
périscolaires
et
entretien
des
locaux.
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
350
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le recrutement
de
l'agent
se fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
3
I 1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à
cet
effet,
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
N°
2020-77DE
: création
d'un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
M.
Jean-Pierre
FORGUES présente
la 2ème
proposition
de recrutement pour
une période
du
19/12/2020
au
31/08/2021.
Question
de
Mme
Anita
GRANDIJEAN
: S'agit-il d'un
contrat renouvelable
?
Réponse
de
M.
le Maire
: Nous
ferons
en
sorte
de pérenniser
les emplois
Il est ensuite
délibéré
comme
ci-dessous.
Monsieur
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d'Adjoint
Technique,
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
périscolaires
et
entretien
des
locaux
pour
la
période
du
19/12/2020
au
31/08/2021,
Le
Conseil
Municipal, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
I 1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d'Adjoint
Technique
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
la période
du
19/12/2020
au
31/08/2021
pour
faire face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
périscolaires
et
entretien
des
locaux.
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
périscolaires
et entretien
des
locaux.
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
350
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
3
I 1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
N°_2020-78DE
:
création
d'un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Monsieur
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d’Adjoint
Technique,
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
périscolaires
et entretien
des
locaux
pour
la
période
du
19/12/2020
au
31/08/2021,
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3 I 1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d’Adjoint
Technique
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
19/12/2020
au
31/08/2021
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
périscolaires
et entretien
des
locaux.
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
périscolaires
et entretien
des
locaux.
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
350
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C, -
que
le recrutement
de
l'agent
se fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
3
I 1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
N°
2020-79DE
: création
d’un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Monsieur
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d'Adjoint
Technique,
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
périscolaires
et
entretien
des
locaux
pour
la
période
du
01/10/2020
au
31/08/2021,
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
I 1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à raison
de
35
heures
/semaine
d’Adjoint
Technique
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
01/10/2020
au
31/08/2021
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
périscolaires
et entretien
des
locaux.
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
périscolaires
et
entretien
des
locaux.
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
350
correspondant
au
1°" échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le recrutement
de
l'agent
se fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
3
I 1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
N°
2020-80DE
: Fixation
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
—
années
2020-
2021-
2022
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
applicables
en
matière
d'avancement
de
grade. L'article
35
de
la
loi
N°2007-209
du
19
février
2007
stipule
que
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
est déterminé
par
l'application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif des
fonctionnaires
promouvables.
Ce
dispositif
concerne
tous
les
cadres
d'emplois
régis
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Ce
taux
de
promotion
doit
être
fixé
par
notre
assemblée,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
5
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- de
fixer,
au
titre des
années
2020,
2021,
2022
les taux
d'avancement
de
grade
ainsi
qu'il
suit
:
En
catégorie
A
: 100%
En
catégorie
B
: 100%
En
catégorie
C
: 100%
- d'arrondir
à
l’entier
supérieur
les
taux
de
promotion
pour
chaque
cas
d'avancement
lorsque
l'application - du
taux
ci-dessus
ne
conduit
pas
à
un
nombre
entier
de
promouvables.
VOLET
SOCIAL
M.
Pierre ATHANASE
présente
le projet
de
bourse
au permis
de
conduire
B,
MOTO,
AAC.
Cette
subvention
sera
attribuée
à
la
condition
d'obtention
du
code
et de
10
h
de
conduite
effectuées.
Question
de
M,
Cyril GAYSSOT
: Cette
aide
est-elle
attribuée
en
fonction
d'un
quotient familial
?
Réponse
de M.
Pierre ATHANASE
: il sera
tenu
compte
des
ressources
de
la famille,
cela
étant demandé
dans
le dossier
d'inscription.
Question
de
M,
Michel LESTAGE
: quelles
sont les critères
de
sélection
?
Réponse
de
M.
Pierre ATHANASE
: une
convention
de partenariat
va
être signée
entre
l'auto-école
et /a
Mairie.
Le
code
devra
être
obtenu
et 10
h de
conduite
réalisées.
Question
de
M.
Michel LESTAGE
;: Aucun
critère
social
?
Réponse
de
M.
Pierre
ATHANASE
: Si nous
avons
plus
de
17
demandes,
on
choisira
les
moins
aisés.
Mais
un
réajustement pourra
être possible.
Les
mêmes
closes
seront mises
en place
pour
l'aide au
BAFA
à
venir.
M.
le
Maire
: i s'agit
d'un
début
et
nous
ajusterons
si besoin
le
budget
en
fonction
du
nombre
de
demandes. Question
de
M.
Bertrand
LABEYRIE
: comment
les personnes
seront-elles
informées
? Réponse
de
M.
Pierre
ATHANASE
: une
communication
sera
diffusée
sur
le site
internet,
au
collège
et
dans
le presse
(Sud-Ouest).
Il est ensuite
délibéré
comme
ci-dessous.
N°
2020-81DE
: Mise
en
place
de
la
Bourse
au
permis
B
—
MOTO
—
AAC
Monsieur
Pierre
Athanase,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Affaires
sociales
et
à
la
Sécurité,
informe
l’Assemblée
du
projet
de
mise
en
place
de
la
Bourse
au
Permis
B,
Moto
et
AAC
permettant
d'octroyer
une
aide
financière
aux
habitants
de
la commune
âgés
de
15
à
25
ans
en
contrepartie
d’un
engagement
citoyen. L'octroi
de
cette
bourse
constitue
un
réel
enjeu
d'insertion
sociale
et
professionnelle
notamment
dans
un
secteur
rural
comme
le
nôtre.
Le
permis
de
conduire
est
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation
des jeunes
et contribue
à la lutte contre
l'insécurité
routière,
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Sur
rapport
de
Monsieur
Pierre
Athanase,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1 :
D'approuver
les
modalités
techniques
et financières
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
(B
—
MOTO
-— AAC)
versée
directement
aux
auto-écoles
dispensatrices
de
la formation.
Article
2
:
De
fixer
le
montant
forfaitaire
de
cette
bourse
à
300€
(Trois
cent
euros)
en
contrepartie
de
30
heures
d'engagement
social
ou
citoyen
auprès
d'une
structure
associative.
La
charte
des
engagements
de
la
collectivité
et du
bénéficiaire
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
3 :
D'approuver
la convention
de
partenariat
à
passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse
ci-annexée.
Article
4
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Article 5
:
D'approuver
l'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
(B,
Moto
et
AAC)
aux
habitants
de
Saint
Geours
de
Maremne
âgés
de
15
à
25
inclus
à
raison
d’un
maximum
de
17
dossiers
validés
par
année
civile, Article
6
:
Que
les dépenses
résultant
seront
prévues
au
budget
communal
à compter
de
l'exercice
2021,
Chapitre
011
«
Charges
à caractère
Général
»
Article
611
«
Contrats
de
prestations
de
services
».
POINT
SUR
LA
COLLECTE
ALIMENTAIRE
2020
:
M.
Pierre
ATHANASE
informe
que
a
liste
des
besoins
complémentaires
sera
communiquée
en
début
d'année. CONTACT
AUPRÈS
DES
PERSONNES
VULNÉRABLES
: M.
Pierre ATHANASE
informe
que
des contacts
téléphoniques réguliers sont réalisés avec les personnes
seules ou isolées.
Des propositions de produits locaux leur sont également suggérées (œufs,
kiwis,
fruits
et légumes
bio)
La pizzéria
Station
810
offrira également,
en
fin d'année,
des bons pour les personnes
vulnérables
dans
le cadre
de l'aide alimentaire.
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
N°
_2020-82DE
: Avenant
à
la
convention
pour
l'ouverture
au
public
de
l'Espace
de
Course
d'Orientation
de
Saint
Geours
de
Maremne.
Madame
Evelyne
LUC,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Sports
et à la Vie Associative,
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la
convention
d'utilisation
d’un
Espace
Sport
Orientation
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
24
mars
2015.
En
effet,
depuis
2015,
de
nombreuses
constructions
privées
et
publiques
sont
venues
modifier
les
données
cadastrales
qui
ne
correspondent
plus
à
la
réalité
du
terrain.
Il convient
donc
d'établir
un
avenant
à la convention
(ci-annexé)
permettant
d'autoriser
l'accès
au
public
et
d'organiser
la circulation
au
sein
de
l'ESO
de
St
Geours
de
Maremne
(plan
annexé).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
- d'approuver
le
projet
d'avenant
à
la
convention
à
intervenir
entre
le Comité
Départemental
de
course
d'Orientation
des
Landes
et
la commune
de
Saint
Geours
de
Maremne.
- d'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et d'en
poursuivre
l'exécution.
Mme
Evelyne
LUC
évoque
la cérémonie
des sportifs
et diplômés
qui ne peut
avoir lieu cette année
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Elle
propose
néanmoins
d'offrir
la
récompense
prévue
et
de
la
porter
directement au domicile
des jeunes
diplômés.
Question
de
M,
Cyril GAYSSOT
: pourquoi
ne
pas
organiser
une
cérémonie
en
visio style
webinaire
qui
serait sympa
pur
un public
de jeunes.
Réponse
de M.
le Maire
: c'est en
effet une
idée intéressante à développer.
DIVERS
M.
le Maire
aborde
la demande
de
dérogation
d'ouverture
dominicale.
Question
de
M.
Bertrand LABEYRIE
: Quel sont les commerces
concernés
?
Réponse
de
M.
le Maire
: principalement
LIDL.
Il est ensuite
délibéré comme
ci-dessous.
N°
_2020-83DE:
Demande
de
dérogation
pour
ouverture
dominicale
en
2021
des
commerces
de
détail
alimentaire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
courrier
de
demande
d'autorisation
du
25
août
2020
visant
à
ouvrir
les
commerces
de
détail
alimentaire
les
dimanches
12,
19
et
26
décembre
2021. La
législation
sociale
pose
le principe
général
d'interdiction
du
travail
dominical
; ainsi
un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
; au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui être
accordé
chaque
semaine
et
en
principe
le
dimanche
tel
que
le
précise
le
code
du
travail.
Ce
même
code
prévoit
cependant
plusieurs
dérogations.
Au
titre
de
ces
dérogations
figurent
les
dérogations
accordées
par
le
maire,
dispositions
qui
ont
été
modifiées
par
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
dite
loi
Macron
dans
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
et
les
conditions
d'application.
Conformément
à
l'article
R.3132-21
du
code
du
travail,
l'avis
de
la
Fédération
du
Commerce
et
de
la
Distribution
(organisation
syndicale
intéressée)
a
été
sollicité
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
en
date
du
28
septembre
2020.
Vu
l'absence
de
réponse
de
la
FCD,
Conformément
à
l’article
L.
3132-26
du
code
du
travail,
Vu
la
circulaire
n°19-92
du
7
octobre
1992
du
Ministère
du
Travail
portant
application
des
dispositions
relatives
au
repos
dominical
des
salariés,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
21
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(B.
LABEYRIE) - D'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
de
l’ensemble
des
commerces
de
détail
alimentaire
situés
à
St
Geours
de
Maremne
les
dimanches
12,
19
et 26
décembre
2021.
- De
Charger
Monsieur
le
Maire
de
sa
mise
en
œuvre
effective.
M.
Pierre ATHANASE
présente
le projet de
maintien
du
marché
hebdomadaire
en période
hivernale.
Question
de
M.
Cyril
GAYSSOT
: peut-on
baisser
le
montant
de
l'abonnement
au
vue
de
la période
actuelle
?
Réponse
de
M.
Pierre ATHANASE
: il s'agit de
tarifs adaptés
à la demande
des commerçants
eux-mêmes
(M.
BARBE
et M.
DE
PONTE),.
Îl reste
cependant
un problème
de
fréquentation.
M.
Mathieu BERTHOMÉ souligne que ce tarif pourrait être réduit du fait du prix initial en période
estivale
et de
nombre
de
week-end
en
hiver avec
des
conditions
météorologiques
souvent
difficiles.
La
majorité
des
membres
présents
souhaitent
conserver
cette proposition
de
tarification.
Il est ensuite
délibéré comme
ci-dessous.
N°
2020-84DE
: Marché
Hebdomadaire
—
Période
Hivernale
Monsieur
Pierre
Athanase,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
8
octobre
2019
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'ouverture
du
marché
hebdomadaire
du
1%
janvier
au
31
décembre. La mise
en
œuvre
effective de cette délibération
nécessite
la rédaction
d'un
arrêté
municipal
dont
l’objet
est
un
avenant
à la règlementation
du
marché
hebdomadaire
(ci-annexé).
Suite
à
une
concertation
avec
les
représentants
des
commerçants
il
est
ainsi
décidé
de
diviser
l'organisation
dudit
marché
en
deux
périodes
distinctes
:
- Un
marché
dit « d'été
» du
15
mai
au
30
septembre
- Un
marché
dit «
d'hiver
»
du
1°
octobre
au
14
mai. Le
marché
d'été
répond
à
l’ensemble
des
conditions
définies
par
l'arrêté
municipal
du
10
octobre
2019
Le
marché
d'hiver
devra
se
conformer
aux
mêmes
dispositions
comprenant
des
modifications
visées
en
annexe. Les
tarifs
des
droits
de
place
demeurent
inchangés
pour
le
marché
dit
«
d'été
»
à savoir :
1.00€
(1
euro)
par
mètre
linéaire
le droit
de
place
pour
occupation
du
Domaine
Public
le jour
du
marché
avec
un
minimum
de
perception
de
3.00€
(3
euros).
Un
régisseur
procédera
à
l'encaissement
le jour
même
sur
le site.
Concernant
les
droits
de
place
pour
le marché
dit
«
d'hiver
» :
Création
d'un
abonnement
pour
l'ensemble
de
la
période
à
savoir
du
1°
octobre
au
14
mai
au
prix
de
100€
(cent
euros)
par
commerçant.
Le
droit
de
place
des
abonnés
sera
payable
au
début
du
mois
d'octobre
ou
au
prorata
en
fonction
de
l'arrivée
sur
le marché,
en
Mairie,
auprès
du
régisseur.
Pour
les
non-abonnés
le
droit
de
place
sera
identique
au
tarif
estival
mais
sera
payable
en
Mairie,
la
semaine
qui
suit
l'occupation
auprès
du
régisseur.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
21voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
BERTHOMÉ) - D'approuver
les
modifications
règlementaires
du
marché
hebdomadaire
ainsi
que
les
tarifs.
- De
Charger
Monsieur
le
Maire
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
dudit
marché.
POINT
SUR
LA
COMMUNICATION
:
Mme
Séverine
DUCAMP
fait état des
informations
diffusés
dernièrement
sur la page
Facebook
:
-
Relais
d'actualités
: SITCOM,
Préfête
des
Landes,
Associations,
collecte
alimentaire,
délégués
de
classe,
achats
de
masques,
11
novembre,
commerçants
du
marché
-
Mise
à jour
de
l'annuaire
des
commerçants
-
Travaux
Salle
des
fêtes
-
Travaux salle gymnase.
M.
le Maire
donne
lecture
de
2
cartes
de
remerciements
concernant
le
décès
de
M,
LABEYRIE
La
séance
est
levée
à
19
h
43. Table
des
délibérations
de
la
séance
du
25
novembre
2020
N°2020
- 70DE
: Changement
de
lieu
Conseil
Municipal
N°
2020-71DE
: Acquisition
Terrain
Mothu/
Lavainne
—
Section
BK
n°65
N°
2020-72DE
: Echange
de
terrains
—
Commune
de
St
Geours
de
Maremne
/
Groupement
Forestier
MS
N°
2020-73DE
: Convention
d'utilisation
Salle
des
Fêtes
René
Lapeyre
N°
2020-74DE
:
Convention
d'utilisation
des
locaux
—
Association
Lous
Pitchoun's
de
St
Geours N°
2020-75DE:
Convention
de
reversement
Subvention
COMMUNE
—
SA
SOLIHA
BLI
NOUVELLE
AQUITAINE
N°
2020-76DE
: création
d'un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
N°
2020-77DE
: création
d'un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
N°
2020-78DE:
création
d’un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
N°
2020-79DE
: création
d’un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
I
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
N°
2020-80DE
: Fixation
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
- années
2020-
2021-
2022
N°
2020-81DE
: Mise
en
place
de
la
Bourse
au
permis
B
—
MOTO
-— AAC
N°
2020-82DE
: Avenant
à
la
convention
pour
l’ouverture
au
public
de
l'Espace
de
Course
d'Orientation
de
Saint
Geours
de
Maremne.
N°
2020-83DE:
Demande
de
dérogation
pour
ouverture
dominicale
en
2021
des
commerces
de
détail
alimentaire
N°
2020-84DE
: Marché
Hebdomadaire
—
Période
Hivernale
N°2020
- 85DE
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal NOM
—
Prénom
Signature
ATHANASE
Pierre
BERNARDI
Jessica
BERTHOMÉ
Mathieu
CAPLANNE
Séverine
DELPUECH
Karine
DIRIBERRY
Mathieu
DUCAMP
Séverine
FORGUES
Jean-Pierre
GARAT
Damien
GAYSSOT
Cyril
GRANDJEAN
Anita
GROCQ
Eric
ILLI
Dominique
LABEYRIE
Bertrand
LASSERRE
Elisabeth
LESTAGE
Michel
LUC
Evelyne
MENSAN
Patricia
NIANT
Sandrine
PESQUÉ
Christelle
SARRAUTE
Franck l
BI
BI
BI
D. oo
.-.
BI
BI
BI
BI
N
BH.
BI
nn.
=
LL
L
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