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Arrêté - arr 2024 1163
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1163)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE BÉTON
: 204, AVENUE GEORGES V
BETON BONIFAY / SIX-FOURS-LES-PLAGES
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modifica- tifs,
VU l'autorisation du permis de construire N°083 009 20T0025 délivré le 09/09/2020 par la Commune de la Bandol pour l'extension et la surélévation d'une villa existante à M. QUADRELLI Jean-Nicolas et Mme NAFERVILLE Aurélie 204 Avenue Georges V à Bandol (83150),
VU la demande du 09 DÉCEMBRE 2024 de la Société BONIFAY Béton Prêt à l'Emploi — Mme Elodie MAR- CHAY Conseillère de Vente Tel : 06.09.86.65.61 sise: 125, rue de l'Industrie — Z.A.C des Playes — 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES (courriels : elodierouille@bonifay.fr ; beton@bonifay.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons ci- tées en objet.
- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015, les camions toupies et le ca-
mion pompe de la société précitée supérieurs à 3.5 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 Tonnes sont “ exceptionnellement " autorisés à se rendre au n°204 Avenue Georges V pour des livraisons de béton :
LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notifica- tion d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 où par l'application informatique « Télérecours- Ci- toyens » accessible par internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Na- tionale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le À 1 DEC. 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
pére Adjo
Sécurité
Réf. : AP/NM.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30