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Arrêté - arr 2024 1162
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1162)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°44 6 t
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATERIAUX
CHEMIN DU LOGIS NEUF - CHEMIN DU MÉNESTREL
BONIFAY / SIX-FOURS-LES-PLAGES
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N° 81/21883 délivré par la commune de Bandol le 30/04/1981, VU la demande datée du 09 DÉCEMBRE 2024 de l'entreprise BONIFAY Matériaux — M. RAVASSA Anthony Conseiller de Vente chez BONIFAY MATERIAUX Tel: 04.94.74.23.83 — sise: 125, rue de l'industrie —- ZAC
des Playes — 83110 SIX-FOURS-LES-PLAGES (courriel: sixfours@bonifay.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids-lourds de la société précitée supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes sont :
exceptionnellement " autorisés à se rendre 76, Chemin du Ménestrel en empruntant le
Chemin du Logis Neuf afin d'effectuer des livraisons chez M. Settimio DONNARUMMA :
LE VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le { { DEC, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire ;
Valérie BOURON
ère Adjointe
éléguée a Sécurité
RÉF.: AP/NM. »
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61