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Arrêté - arr 2024 1157
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE NAA f}+ DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
TRAVAUX ÎLE DE BENDOR
ROND POINT DE LA FONTAINE
SOCIÉTÉ BOUYGUES BÂTIMENT — SUD-EST
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 05 décembre 2024 de M. Eric SERRANO ®& 06.61.38.43.54 société BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - sise : 5 allée Marcel Leclerc — HALL B - CS20014 — 13272 MARSEILLE CEDEX 08 (courriel : e.serrano@bouygues-construction.com) pour le sous traitant la société MEDIACO CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids lourds des sous traitant précités en entête supérieur à 13 tonnes sont autorisés à se rendre à l'embarcadère de Bendor — Rond Point de la Fontaine en empruntant le Quai de Gaulle dans les deux sens de circulation pour le démontage d’une grue :
LE MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation et la circulation pour accéder à l'embarcadère sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 9 DEC, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
nt)
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30