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Arrêté - 2026 07ARR Délégation Fonction temporaire QUÉRO
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07ARR Délégation Fonction temporaire QUÉRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AN antes Arrêté n°2026 _07DEC
Direction juridique, assurances et assemblées
Service des assemblées
Arrêté
Délégation de fonctions et de signatures - Remplacement temporaire de M. QUERO
La Maire de Nantes,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et des Adjoints ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation des attributions du Conseil municipal ;
\u l'arrêté n°2026-06ARR du 6 février 2026 portant délégation de fonctions et de signature aux élus ;
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité, de remplacer temporairement M. QUÉRO, 11° adjoint, dans l'exercice de l'ensemble des fonctions qui leur ont été déléguées.
Arrête
Article 1° — M. Thomas QUÉRO est temporairement remplacé, dans l'exercice de l'ensemble des fonctions qui lui ont été déléguées par l'arrêté n°2026-06ARR précité, par M. Pascal BOLO, du 16 au 20 février inclus. :
Article 2 — Toutes les dispositions de l'arrêté n°2026-06ARR précité non expressément contraires à celles du présent arrêté demeurent en vigueur.
Article 3 — M. le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 1 7 FEV, 2026
Johanna ROLLAND
Transmis en préfecture le: _ { 7 FEV. 2026
Mis en ligne le : { 7 FEN. 2026
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260217-2026_07ARR-AR
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026
Acte mis en ligne le : 17/02/2026