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unknown - Budget Primitif du BA du Lot Igeldia
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Déliberation - 20180019 CA BA Igeldia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20180019 CA BA Igeldia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
—}Bassussarry
fr
ONgi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180019
SEANCE
PUBLIQUE DU 12
AVRIL
2018
Date
de
convocation
: 6
avril
2018
Date
d'affichage
: 16
avril
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
13
Pouvoirs
:
4
Nombre
de
votants
:
17
Vote:
17
(dont
4 pouvoirs)
Pour:
17
Contre
: 0 Adopté
à
l'Unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
a
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
12
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
6
avril
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART.
Brigitte
ETCHEVERRY,
Sophie
DELETTRE,
Marie-Dominique
GAY.
Absent(s)
excuse(s)
:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
M.
Philippe
BIGOTEAU
(pouvoir
à
M.
KLISZ)
Hugues
BIGÉ
(pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à
M.
Michel
GONY),
Mme
Dominique
VIGIER,
Mme
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL,
Objet
: Compte
Administratif
2017
—
budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia
—
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2018
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Maire.
Le
Compte
Administratif
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s'inscrivent
dans
les
prévisions
du
budget
se
résume
par
section
comme
suit
:
Mandats
émis!
Titres
émis
|
Reprise
des
|Résultat
2017
CAD
en
2017
antérieurs
PTE
TC
ET
517
365.12€
517
365.12€
0.00€
0.00€
OUR
ET:
il
134 73 4 730. ME
10%
034
730.24€
0. .00€
Restes
à
réaliser Le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
d’exploitation
de
:
0.00€
- un
déficit
de
financement
de
:
0.00€
- un
résultat
brut
de
clôture
de
:
0.00€ - des
restes
à réaliser
à hauteur
de
:
0.00€
- un
résultat
net
de
clôture
de
_ :
0.00€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia,
dressé
par Monsieur
le Maire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
7
Le
Maire,
D
:,
Paul
BAUDRY.
————————
Transmis
à M.
le sous-préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 16/04/2018