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Déliberation - 6.2 CA 2023 Lot. IGELDIA tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6.2 CA 2023 Lot. IGELDIA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
-)Bassussarry
7 0ngi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024022
Date de convocation : 08/03/2024
Date d'affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _ : 15
Pouvoirs : 4
Nombre de votants ; 19
Vote : 19
Pour : 19 (dont 4 pouvoirs)
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
Reçu en préfecture le 26/03/2024
DELIBERATION DU CON °‘e S LOF ID : 064-216401000-20240321-2024022-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRKRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 8 mars 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M-Michel-LAHORGUE,-Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste
HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure
TREMOUILLE, Maud BARRAL (arrivée à 19h10).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY),
Mme Nathalie HARAN {pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc
PERRIER (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme
Céline FAYS).
Absent{s) : Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°6.2 : Compte Administratif 2023
Budget annexe du lotissement Igeldia
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2024 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Maire.
Le Compte Administratif 2023 du budget annexe du lotissement Iigeldia
dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget,
se résume par section comme suit :
Mandats émis LUE DETEET MEET
en 2023 Cle) antérieurs 2023
12/938:81 7: Nes Fonctionnement EOPICRDEU EN CE)
0.00 0.00 0.00 0.00
Total du budget
sl
ESC OO0 0 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20240321-2024022-DE
Le compte administratif du budget annexe du lotissement Igeldia fait
apparaître :
- un résultat net de clôture de : 242 938.81
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du
lotissement Igeldia dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER [11