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Déliberation - 4 Approbation CG BA Igeldia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Approbation CG BA Igeldia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
-}Bassussarry JenfOngi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20180020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2019
Date
de
convocation
: 5
avril
2019
Date
d'affichage
: 15
avril
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
Pouvoirs Nombre
de
votants
12 2 14
Vote
: 14
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
a"
—
—
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
là
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
avril
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absent(s)
excusé(s]:
Mme
Annie
UHALDEBORDE,
Mme
Valérie
RÉCART
(pouvoir
à
Mme
Chantal
BONZON),
M.
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à
Mme
Dominique
VIGIER),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Sophie
DELETTRE,
M.
Philippe
BIGOTEAU,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°4
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
dressé
par
le trésorier
Budget
Annexe
du
Lotissement
Igeldia
Conformément
à
l'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2018,
élaboré
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d’Anglet
Adour
Océan
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia.
Pour
2018,
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
aux
écritures
du
compte
administratif.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia
de
Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2018.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
du
Lotissement
lgeldia.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY