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Procès Verbal - pv 16 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MORIGNY-CHAMPIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Catherine
COME,
M.
Eric
CAVERS,
Mme
Valérie
MAUGARD,
et
M.
Sébastien
DERACHE,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Michel
MEYER,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Céline
MACHY,
Mme
Lélia
STADLER,
Mme
Delphine
MAZURE
et
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
Pierrick
GARNIER
(pouvoir
à
M.
Fabrice
RIMBAUT)
Mme
Brigitte
BARDINA
(pouvoir
à
Mme
Catherine
COME)
Mme
Annick
LHOSTE
(pouvoir
à
M.
Eric
CAVERS)
Mme
Gaëlle
DELAVET
(pouvoir
à
Mme
Valérie
MAUGARD)
Mme
Iléana
EFRIM
(pouvoirà Mme
Corinne
TIQUET)
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
(pouvoirà
M.
Bernard
DIONNET)
M.
Bertrand
GUIMARD
(pouvoir
à Jean-Gabriel
LAINEY)
ETAIENT
ABSENTES
:
Mme
Karine
NEIL
et
Mme
Sandrine
GOUX.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
Conseillers
Présents
18
Nombre
de
Conseillers
Absents
9
Nombre
de
Conseillers
Représentés
7
Nombre
de
votants
25
M.
le
Maire
constatant
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
20
heures
30.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Monsieur
Lucien
CAILLOU
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. LECTURE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Adoption
des
procès-verbaux
des
séances
du
18
mars
2022.
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
«
Manifestations
et
Associations
»
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Modification
du
tableau
des
effectifs
Convention
d'intervention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
Classement
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
« Le
Clos
des
Érables
»
dans
le
domaine
public
comurials
parcelle
cadastrée
section
U
n°131
6.
Déclassement
anticipé
du
CTM
7...
Majoration
de
la
taxe
d'aménagement
sur
certains
secteurs
8.
Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
et
équipements
avec
le
Tennis
Club
9.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
FUSION
DANCE
SH SN ES Lecture
des
décisions
du
Maire
et
informations
diverses
ADOPTION
D'UN
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
DELIBERATIONS
1-
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
«
Manifestations
et
Associations
»
Présentation
: M.
le Maire
À
la suite
de
son
installation
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
18
mars
dernier,
Madame
Céline
MACHY
a
manifesté
sa
volonté
de
faire
partie
de
la commission
communale
« Manifestations
et Associations
».
Le
Conseil
municipal
décide
donc
de
fixer
à
l'unanimité,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée,
à
8
le
nombre
de
membres
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
au
sein
de
la
commission
«
Manifestations
et
Associations
»
et
désigne
Madame
Céline
MACHY
membre
au
sein
de
cette
instance.
2-
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Présentation
: Mme
TIQUET
L'article
4
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
que
la
fusion
des
Comités
Techniques
et
des
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
à
l'issue
des
prochaines
élections
professionnelles
en
décembre
2022,
au
sein
d’une
nouvelle
instance
dénommée
Comité
Social
Territorial. Le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
en
fixe
l'organisation,
la
composition,
les
attributions
et
le
fonctionnement.
Le
seuil
de
création
est
de
50
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
apprécié
au
1*
janvier
de
chaque
année. Le
CST
est
une
instance
consultative
qui
:
-
N'étudie
pas
les
situations
individuelles.
Elle
ne
connaît
que
des
questions
d'ordre
collectif,
-
Examine
les
questions
intéressant
l’ensemble
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
et
pas
seulement
les
fonctionnaires.
Sont
donc
concernés
les
agents
publics
contractuels
et
les
agents
de
droit
privé
(emplois
aidés,
apprentis,
etc.)
employés
par
la collectivité
territoriale,
- Rend
des
avis
simples
qui
ne
lient
pas
l’autorité
territoriale
ou
l'assemblée
délibérante,
Emet
des
avis
préalablement
à
la
prise
de
décision
(délibération,
arrêté,
convention,
etc.)
de
l’autorité
territoriale
ou
l'assemblée
délibérante.
Ilest
composé
à
nombre
égal
de
représentants
des
élus
et
de
représentants
du
personnel.
Les
représentants
des
collectivités
sont
désignés
par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
ou
parmi
les
agents
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
et
les
représentants
du
personnel
sont
élus
au
scrutin
de
liste
pour
une
durée
de
4
ans.
Les
membres
suppléants
sont
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
et
sont
désignés
selon
les
mêmes
modalités.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
lié
au
nombre
d'agents
soit
3
à
5
membres
pour
un
effectif
supérieur
ou
égal
à
50
et
inférieur
à
200.
Le
CST
est
consulté
sur
:
Les
projets
relatifs
au
fonctionnement
et
à
l’organisation
des
services
;
Les
projets
de
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
à
la
promotion
et
à
la
valorisation
des
parcours
professionnels
;
Le
projet
de
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
;
Les
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
aux
critères
de
répartition
y
afférents ;
Les
orientations
stratégiques
en
matière
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
Le
rapport
social
unique
;
Les
plans
de
formations
;
La
fixation
des
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
;
Les
projets
d'aménagement
importants
modifiant
les
conditions
de
santé
et
de
sécurité
et
les
conditions
de
travail
lorsqu'ils
s’intègrent
dans
le
cadre
d’un
projet
de
réorganisation
de
service
;
Les
règles
relatives
au
temps
de
travail
et
au
compte
épargne-temps
des
agents
publics
territoriaux
;
Les
autres
questions
pour
lesquelles
la
consultation
du
comité
social
territorial
est
prévue
par
des
dispositions
législatives
et
règlementaires.
Les
compétences
de
la
formation
spécialisée
en
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
lorsqu'elle
n’est
pas
créée.
Le
CST
débai
chaque
année
sur
:
Le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
;
L'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines,
sur
la
base
du
rapport
social
unique
;
La
création
des
emplois
à
temps
non
complet
;
Le
bilan
annuel
de
la
mise
en
œuvre
du
télétravail ;
Le
bilan
annuel
du
dispositif
expérimental
d'accompagnement
des
agents
recrutés
sur
contrat
et
suivant
en
alternance
une
préparation
aux
concours
de
catégorie
AetB;
Les
questions
relatives
à
la
dématérialisation
des
procédures,
aux
évolutions
technologiques
et
de
méthode
de
travail
des
services
et
à
leurs
incidences
sur
les
agents
;
Le
bilan
annuel
relatif
à
l'apprentissage ;
Le
bilan
annuel
du
plan
de
formation ;
La
politique
d'insertion,
de
maintien
dans
l'emploi
et
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
cles
travailleurs
en
situation
de
handicap
;
Les
évaluations
relatives
à l'accessibilité
des
services
et à
la qualité
des
services
rendus
;
Les
enjeux
et
politiques
en
matière
d'égalité
professionnelle
et
de
prévention
des
discriminations.
Madame
Tiquet
précise
que
le
CHSCT
et
le
CT
existent
déjà
et
qu’il
est
nécessaire
de
fusionner
ces
deux
instances
au
sein
du
Comité
Social
Territorial.
Us Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
le
même
fonctionnement
soit
:
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
siègent
au
sein
de
chaque
collège.
Il
indique
que
les
agents
procèderont
à
la
désignation
de
leurs
représentants
par
élection
et
qu’à
défaut
de
candidats,
la
désignation
se
ferait
par
tirage
au
sort.
Concernant
le
collège
des
élus,
il
propose
de
nommer
les
mêmes
membres
que
ceux
qui
siégeaient
au
comité
technique.
Les
membres
désignés
par
arrêté
seraient
ainsi :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Lenoir
et
Madame
Tiquet
en
tant
que
membres
titulaires,
Madame
Come,
Monsieur
Lainey
et
Monsieur
Garnier
en
tant
que
membres
suppléants.
Le
conseil
municipal
décide
donc
à l'unanimité
:
-
D’approuver
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
-
De
Fixer
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CST
-
De
Fixer
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
au
sein
du
CST
3-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Présentation
: Mme
TIQUET
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
L’actualisation
du
tableau
des
effectifs
permet
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
carrière
des
agents
(accès
au
grade
supérieur
par
voie
de
concours,
promotion
interne
ou
avancement
de
grade),
les
mouvements
de
personnel
(mutation,
disponibilité,
retraite...)
ainsi
que
les
éventuelles
évolutions
règlementaires. Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
créer :
-
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
dans
la
filière
administrative,
-
2
postes
d’adjoint
technique
dans
la
filière
technique.
Il
est
précisé
que
les
postes
libérés
seront
supprimés
lors
d’une
prochaine
séance
après
avis
du
Comité
Social
Territorial. Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
création
de
ces
postes.
4-
Convention
d'intervention
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
Convention
ci-jointe
Présentation
: Mme
TIQUET
Afin
de
contribuer
à
la
continuité
et
à
la
qualité
du
service
public
local
en
cas
d'absence
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles
ou
pour
prévenir
les
dysfonctionnements
liés
à
l’attente
d’un
recrutement,
le
service
de
remplacement
du
CIG
accompagne
les
collectivités
en
mettant
à
disposition
des
experts
prêts
à
intervenir
dans
tous
types
de
structures
et
pour
tous
types
de
missions.
Le
service
de
remplacement
peut
intervenir
dans
les
missions
suivantes :
-
Remplacement
du
personnel
par
la
mise
à
disposition
de
personnel
expérimenté
pour
pallier
l'absence
d'agent
en
congé
de
maternité,
annuel,
de
maladie,
ou
encore
dans
l'attente
d’un
recrutement;
-
Accompagnement
du
personnel
par
le
tutorat
et
la
formation
des
nouveaux
agents
et
l’Accompagnement
des
agents
sur
des
dossiers
;
Ces
interventions
s'étendent
du
poste
à
responsabilité
ou
non
et
dans
les
domaines
spécifiques
tels
que
la
direction
générale,
les
ressources
humaines,
les
finances
publiques,
les
marchés
publics,
l'urbanisme,
l'administration
générale,
le
secrétariat
de
mairie. Pour
bénéficier
d’une
prestation
du
service
de
remplacement,
il
faut
enregistrer
une
demande
d'intervention
auprès
de
CIG.
Seule
la
première
intervention
nécessite
la
signature
d’une
convention
valable
3
ans.
Les
interventions
des
agents
du
service
de
remplacement
dans
votre
collectivité
se
font
pour
des
journées
de
8
heures
minimum,
à
raison
de
la
périodicité
que
vous
jugez
nécessaire
(hebdomadaire
ou
mensuelle).
La
facturation
s'établit
au
vu
d’un
mémoire
mensuel
indiquant
le
nombre
d'heures
effectuées
lors
de
la
mission.
Aucune
contrainte
de
gestion
n’est
imposée
aux
demandeurs,
qui
peuvent,
au
moins
une
semaine
avant
l'échéance
de
la
mission,
interrompre
l'intervention
ou
convenir,
avec
le
responsable
du
service,
de
modifications
à apporter
dans
le
rythme
ou
la nature
de
la
mission.
Pour
les
collectivités
affiliées,
les
frais
d'intervention
du
CIG
sont
fixés
selon
la
strate
démographique.
Ainsi
pour
les
collectivités
de
2
501
à
5
000
habitants
le
tarif
s'élève
à 49
€
TTC
par
heure
de
travail.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
une
demande
d'intervention
en
cas
de
nécessité,
-__
D’approuver
la
convention
avec
le
CIG
telle
que
proposée
en
annexe,
-
Et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
dernière
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
5-
Classement
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Érables
»
dans
le
domaine
public
communal
: parcelle
cadastrée
section
U
n°131
Présentation
: M.
CAVERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'acquisition
pour
l'euro
symbolique,
auprès
des
Consorts
LEFEBVRE,
de
la
parcelle
cadastrée
section
U
n°
131,
d’une
superficie
de
539
m?,
correspondant
à
la
voie,
aux
réseaux
et
aux
espaces
verts
du
«
Clos
des
Érables
»
au
hameau
de
Bonvilliers.
Cette
parcelle
est
actuellement
intégrée
au
domaine
privé
communal
avec
un
droit
de
passage
pour
les
riverains
afin
d'accéder
à
leurs
parcelles.
|| convient
donc
de
procéder
au
classement
de
la
rue
dans
le
domaine
public.
M
Parcelle
us?
hameau
de
BORVILTIERS ve S
13
" ë
138
200
133
261
188
202
131
134
203
so
204
wŸ
110
f
269
27à
/
135
271
270
28/08/2022
1700
Un A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide :
- d'approuver
le classement
de
la
parcelle
cadastrée
section
U
n°
131
dans
le
domaine
public
communal,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
6-
Déclassement
anticipé
du
Centre
Technique
Municipal
Etude
d'impact
ci-joint
Présentation
: M.
CAVERS
Les
locaux
des
Services
Techniques
Municipaux
ont
été
installés
depuis
près
de
20
ans
au
32
bis
rue
des
Ponts.
Ainsi,
avec
l’évolution
de
la
commune
et
des
besoins
du
service
technique,
combinée
au
besoin
d’accueillir
de
nouveaux
logements,
un
projet
de
déplacement
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
est
à
l'étude
sur
le
site
du
complexe
sportif.
Le
CTM
demeurera
rue
des
Ponts
jusqu’à
ce
qu'il
soit
transféré
avenue
du
Général
de
Gaulle.
L’actuel
site
du
CTM,
lorsqu'il
sera
devenu
vacant,
pourra
être
désaffecté,
cédé
et
accueillir
des
logements
adaptés
au
parcours
résidentiel
des
habitants.
Ainsi,
l'outil
de
déclassement
par
anticipation,
permettra
à
la
commune
d'engager
les
procédures
préalables
à
la
cession
et
de
signer
une
promesse
de
vente
des
parcelles
constituant
l’unité
foncière
du
CTM.
Cette
faculté
est
prévue
par
les
dispositions
récentes
de
l’article
35
de
la
loi
n°2016-1691
et
permet
en
effet
d'avancer
dans
les
procédures
de
cession
de
biens
affectés
au
service
public,
sans
toutefois
que
la
désaffectation
de
ces
biens
ne
soit
effective
au
moment
du
déclassement.
L'emprise
à
déclasser
par
anticipation
représente
11
450
m°?.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
étude
d'impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa
inhérent
au
déclassement
par
anticipation
a
été
établie
et
demeurera
annexée
à
la
délibération.
Elle
prévoit
que
la
désaffectation
sera
effective
au
31
décembre
2024
et
établit
que
le déclassement
anticipé
proposé
ne
présente
pas
de
risque
financier
ou
juridique
pour
la commune.
La
désaffectation,
dès
qu'elle
sera
effective,
sera
constatée
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Si
la
désaffectation
n’était
pas
effective
à
cette
date
et
en
l’absence
de
prolongation
de
la
durée
dans
une
limite
de
six
ans
à compter
de
l'acte
de
déclassement,
la vente
serait
résolue.
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal :
-_
d’approuver
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
la
propriété
du
Centre
Technique
Municipal
située
au
32
bis
rue
des
ponts,
pour
une
contenance
de
11
450
m’,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
À
la
demande
de
Monsieur
Lainey,
Monsieur
le
Maire
explique
que
« vente
résolue
» signifie
que
les
effets
de
la
vente
seraient
annulés
de
façon
rétroactive
si
le
projet
n’aboutissait
pas.
||
ajoute
que
la
délibération
pourra
être
reformulée
de
façon
moins
équivoque.
Mme
Stadler
demande
des
précisions
sur
le
calendrier
et
le
coût
prévisionnel.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
évolue
encore
et
que
le
nombre
de
logements
n'est
pas
encore
strictement
défini.
Le
calendrier
à
été
communiqué
sur
la
base
de
prévisions
et
les
coûts
correspondent
à
une
première
estimation
de
l’aménageur.
Il
indique
qu’il
y
aura
forcément
des
écarts
mais
que
cela
n’incombera
pas
à
la
commune.
6 Madame
Stadler
demande
qui
désigne
l'architecte
et
si
la
commune
a
un
droit
de
regard
sur
le
projet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
est
financé
par
l’aménageur
mais
que
la
commune,
en
tant
que
propriétaire
du
foncier,
dispose
à
ce
titre
d’un
droit
de
regard.
Il
ajoute
que
cette
procédure
de
déclassement
anticipé
permet
de
préparer
le
dépôt
du
PC,
préalablement
à
l'étape
de
la
promesse
de
vente,
à
l'horizon
de
fin
2023. Madame
Stadler
demande
si
la
commune
sera
soumise
à
des
pénalités
si
le
projet
n’aboutit
pas.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu'il
n’est
prévu
de
pénalités
pour
aucune
des
parties.
I|
précise
que
la
commune
vendra
seulement
les
parcelles
communales
nécessaires
au
projet
et
que
le
conseil
municipal
sera
amené
à
délibérer
sur
ce
sujet
le
moment
venu.
D'ici-là,
le
projet
devra
converger
pour
être
acceptable
par
l’ensemble
des
parties.
Il
précise
que
le
projet
du
site
de
Brunehaut
reste
la
création
d'une
maison
intergénérationnelle
(séniors
et
familles)
auquel
ait
intégrée
une
maison
médicale
de
santé
pluridisciplinaire
de
350
M°.
Monsieur
Meyer
demande
s'il
y
une
possible
contamination
des
sols
par
les
services
techniques
et
un
risque
de
fouilles
archéologiques.
Monsieur
le
Maire
ne
pense
pas
à
une
pollution
des
sols
mais
précise
que
la toiture
du
bâtiment
est
amiantée.
Il
ajoute
que
services
de
l'Etat
ne
souhaiteraient
pas
engager
de
diagnostic
archéologique.
Monsieur
LAINEY
remarque
qu’en
page
3
il est
noté
RD
20
alors
que
par
délibération
du
conseil
départemental
cette
route
a
gardé
son
nom
RN
20.
||
demande
si
c’est
la
problématique
du
stationnement
qui
a
fait
évoluer
le
nombre
de
logements
du
projet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
73
logements
sont
agréés
et
financés
sur
le
précédent
triennal,
avec
un
bailleur
identifié.
Il
ajoute
que
la
volonté
d’implanter
sur
cette
emprise
des
logements
et
une
maison
de
santé
a
du
sens
au
regard
de
la
proximité
de
la
pharmacie
et
de
la
commune
de
Brières-Les-Scellés
permettant
ainsi
de
partager
certains
coûts.
Il confirme
que
les
préoccupations
des
services
de
l’Etat
et
de
la
commune
sont
de
respecter
des
critères
environnementaux
et
de
minimiser
l'impact
sur
l'emprise
au
sol.
Sachant
qu'à
Morigny-Champigny
les
transports
en
commun
sont
très
peu
développés,
il est
nécessaire
de
prévoir
du
stationnement,
qui
pourrait
être
partagé. Monsieur
Rimbaut
remarque
qu'il
faudra
bien
que
les
véhicules
stationnent.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
parking
pourrait
être
public
car
les
places
de
stationnement
privées
peuvent
être
louées
mais
les
locataires
préfèrent
occuper
les
places
publiques
gratuites.
Il
ajoute
que
c'est
pour
l'instant
une
orientation
qui
est
encore
en
cours
de
réflexion
mais
cela
permettrait
de
mutualiser
et
de
minimiser
l'impact.
Le
sujet
sera
de
nouveau
abordé
en
détail
lors
du
prochain
comité
stratégique.
Monsieur
Lainey
souhaite
que
l’évolution
sensible
du
nombre
de
logements
et
l'intégration
d'une
maison
médicale
permettent
de
traiter
en
parallèle
la
fluidité
de
la
circulation
de
la
rue
des
Ponts.
Il
ajoute
que
la
commune
étant
propriétaire
des
parcelles
en
limite
de
rue
cela
peut
être
l’occasion
de
programmer
des
aménagements
et
de
trouver
les
espaces
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l’entrée
de
Morigny
est
à
construire,
après
le
centre
bourg
et
qu'effectivement
il
faudra
imaginer
les
modifications
nécessaires.
Une
réflexion
concernant
les
aménagements
devra
être
menée
avec
pour
objectifs
de
casser
la
vitesse,
de
fluidifier
la
circulation
et
ce,
en
privilégiant
les
liaisons
douces.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
d'approuver
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
la
propriété
du
Centre
Technique
Municipal
située
au
32
bis
rue
des
ponts,
pour
une
contenance
de
11
450
m°,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. 7-
Majoration
de
la
taxe
d'Aménagement
sur
certains
secteurs
Carte
des
secteurs
concernés
en
annexe
Présentation
: M.
le Maire
La
taxe
d'aménagement
a
pour
objet
de
financer
les
équipements
publics
induits
par
le
développement
urbain. L'assiette
de
la
taxe
d'aménagement
est
constituée
par
la
valeur
forfaitaire
au
m°
de
la
surface
de
plancher
des
constructions.
Cette
surface
de
plancher
est
définie
par
l'article
R.
331-7
du
code
de
l'urbanisme
comme
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
clos
et
couvert,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades
après
déduction
:
-
des
surfaces
correspondant
à
l'épaisseur
des
murs
entourant
les
embrasures
des
portes
et
fenêtres
donnant
sur
l'extérieur,
- des
vides
et
des
trémies
afférentes
aux
escaliers
et
ascenseurs,
- des
surfaces
de
plancher
sous
une
hauteur
de
plafond
inférieure
ou
égale
à
1,80
mètre.
La
valeur
par
mètre
carré
de
la
surface
de
la
construction
est
révisée
au
Ler
janvier
de
chaque
année
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la
construction.
Pour
2022,
cette
valeur
a
été
fixée
à 929
€/m?
en
Ile-de-France.
Un
abattement
de
50%
est
appliqué
sur
cette
valeur
notamment
pour
les
logements
sociaux
et
les
cent
premiers
mètres
carrés
des
locaux
d'habitation
et
leurs
annexes,
étant
précisé
que
ces
abattements
ne
sont
pas
cumulables. La
taxe
d'aménagement
comprend
une
part
communale,
une
part
départementale
et,
en
Ile-de
France,
une
part
régionale. Le
taux
de
la
part
départementale
a
été
fixé
à
2,5%
et
le
taux
de
la
part
régionale
a
été
fixé
à
1%.
Le
taux
de
la
part
communale
a
été
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
4
novembre
2011
à
5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Toutefois,
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
majoré
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
à
venir
ou
s'ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants.
Afin
de
prendre
en
compte
les
coûts
à
la
charge
de
la
collectivité
induits
par
de
nouvelles
constructions,
il
apparait
nécessaire
d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
majorée
sur
les
deux
secteurs
suivants :
Le
secteur
des
Barguins
et
le
secteur
du
Bas
des
Roches,
qui
représentent
respectivement
environ
61
et
85
logements. Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
de :
-
Fixer
à
20
%
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
parcelles
cadastrées
section
i n°192,
193,
426,
427,
429,
430,
431,
432,
834,
835,
1133
et
1934
pour
le
secteur
des
Barguins
et
les
parcelles
cadastrées
section
Q
n°130,
192,
194,
196,
198,
et
200
pour
le
secteur
du
Bas
des
Roches,
tel
que
dans
les
secteurs
délimités
sur
les
plans
annexés,
- _
Maintenir
à
5%
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
en
dehors
de
ces
secteurs.
La
décision
du
conseil
municipal
est
valable
un
an.
Elle
est
reconduite
de
plein
droit
pour
une
année
si
une
nouvelle
délibération
n'est
pas
prise
avant
le
30
novembre
pour
une
application
l'année
suivante.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
précise
que
la
TA
fait
l’objet
d'une
réforme
importante
où
l'achèvement
des
travaux
est
le
déclencheur
de
la TA.
Il explique
qu'une
partie
de
la TA
devra
être
reversée
à
la
CAESE
mais
que
le
taux
n’est
pas
encore
fixé
tout
en
sachant
que
le
Préfet
impose
à
minima
30%
de
PLAI
pour
lesquels
aucune
TA
n’est
exigible.
Il
présente
quelques
simulations
de
programmes
de
logements
T1
à
T5
et
des
lots
à
bâtir
pour
l'accession
à
la
propriété
pour
des
logements
privés
avec
des
hypothèses
de
financement
au
regard
des
projets
présentés. Pour
le
bas
des
roches,
il
informe
qu’il
y
a
un
aménageur
bailleur
qui
est
en
contact
avec
les
propriétaires
pour
construire.
Le
projet
des
Barguins
est
relancé
car
les
propriétaires
ont
trouvé
une
entente
avec
un
aménageur.
Sur
l’ensemble
de
ces
parcelles,
il
estime
qu’il
y
aura
environ
140
à
150
logements
soit
environ
400
habitants.
Parmi
eux
un
grand
nombre
d'enfants,
d’où
un
besoin
de
2
ou
3
classes
à
financer.
Il
ajoute
qu’une
étude
d'agrandissement
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
a
montré
la
possibilité
technique
néanmoins
il faut
la
capacité
financière
correspondante.
Ainsi
il explique
que
la
majoration
de
cette
taxe
permettra
de
payer
partiellement
ce
besoin
de
nouveaux
équipements.
La
TA
majorée
est
mise
en
place
dans
les
communes
qui
ont
ce
genre
de
programmes,
telles
qu'Etampes.
Cette
taxe
ne
peut
pas
être
majorée
sur
l’ensemble
du
territoire
car
il
faut
justifier
que
ces
nouveaux
programmes
vont
générer
de
nouveaux
besoins
d'équipements.
Le
législateur
a
décidé
de
partager
la
TA
entre
les
communes
et
les
EPCI,
sous
réserve
d'accord.
Il confirme
qu’en
cas
de
besoin
d’une
crèche
par
exemple,
la
CAESE
porterait
financièrement
le
coût.
La
délibération
devrait
être
prise
d'ici
la
fin
de
l’année.
|| estime
que
ces
deux
projets
représenteraient
un
gain
de
TA
de
l’ordre
de
400
à
500
k£.
Monsieur
Lainey
remarque
que
la
note
de
synthèse
indique
une
mise
en
place
au
16
novembre
2012
alors
que
dans
le
projet
de
délibération
stipule
le
4
novembre
2011.
Monsieur
le Maire
confirme
que
l’origine
date
bien
de
2011,
avec
ensuite
une
reprise
en
2012
puis
en
2018.
Monsieur
Lainey
aurait
aimé
avoir
en
amont
le
projet
de
délibération.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de :
-
Fixer
à
20
%
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
parcelles
cadastrées
section
| n°192,
193,
426,
427,
429,
430,
431,
432,
834,
835,
1133
et
1934
pour
le
secteur
des
Barguins
et
les
parcelles
cadastrées
section
Q
n°130,
192,
194,
196,
198,
et
200
pour
le
secteur
du
Bas
des
Roches,
tel
que
dans
les
secteurs
délimités
sur
les
plans
annexés,
- _
Maintenir
à
5%
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
en
dehors
de
ces
secteurs.
8-
Convention
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
et
équipements
avec
le Tennis
Club
Projet
de
convention
Présentation
: M.
le Maire
La
convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
et
d'équipements
du
complexe
sportif
jean
Coulombel
conclue
avec
le
Tennis
Club
de
Morigny-Champigny
arrivant
à
échéance
au
1°’
octobre
2022,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement. Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Derache,
Président
du
TCM,
ne
prendra
pas
part
au
vote.
||
précise
que
la
durée a
été
fixée
à
4
ans
afin
d'aller
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
et
ainsi
ne
pas
engager
la
prochaine
équipe
le
cas
échéant. Pour
Monsieur
Lainey
il
semble
qu'il
y
avait
plus
de
clauses
dans
la
précédente
convention.
Il
explique
que
la
convention
initiale
datait
de
2007
et
les
engagements
réciproques
allaient
au-delà.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cette
convention
reste
simple.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanirmité
des
votants,
la
convention
proposée
en
annexe
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
dernière
et
tous
les
documents
s’y
afférant.
9-
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
FUSION
DANCE
Présentation
: M.
DERACHE L'association
FUSION
DANCE,
par
courrier
en
date
du
9
septembre
2022,
nous
a
fait
part
de
l'impact
de
la
pandémie
de
la
COVID-19
sur
sa
trésorerie
pour
les
exercices
2020-2021
et
2021-2022.
En
effet
l'association
a
perdu
presque
la
moitié
de
ses
adhérents
et
principalement
sur
la
formation
de
danses
de
salon;
ce
qui
les
a
contraints
à
supprimer
ce
loisir
pour
la
saison
2022-2023.
Pour
maintenir
les
activités
danse
country
et
les
danses
en
lignes
l’association
a
engagé
des
frais
de
publicité
(affiche,
flyers
et
banderoles)
s’élevant
à
350
€.
Dans
ces
circonstances,
l'association
a
sollicité
la
commune
pour
une
aide
financière
exceptionnelle
à
hauteur
de
ses
frais
de
communication.
Considérant
que
l’association
FUSION
DANCE
participe
activement
aux
manifestations
communales,
le
conseil
municipal
décide
donc,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€
au
profit
de
l'association
FUSION
DANCE.
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire
:
-
D2022-FIN-07
: Mise
en
place
d’un
logiciel
cantine
par
internet
SERVI-PLUS.
-
D2022-FIN-08:
Demande
de
subvention
à
hauteur
de
24
802
€,
au
titre
du
fonds
dédié
au
développement
durable
2022
de
la
CAESE,
pour
l’acquisition
de
véhicules
électriques.
Recu
les
informations
suivantes
:
-
Tarif
prévisionnel
du
contrat
gaz
de
la
collectivité
via
le
groupement
de
commande.
-
Programme
des
manifestations
organisées
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
(visite
de
l’Eglise
et
exposition
du
Tacot).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
close
à
22
heures
07
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
DIONNET
Lucien
CAILLOU
Adopté
le:
09/02/2023
10