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Procès Verbal - PV 20 SEPTEMBRE 2019 web Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Morigny-Champigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 SEPTEMBRE 2019 web)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2019

Procès-verbal2

L’an deux mille dix-neuf, le vingt septembre à vingt heure trente, les membres composant le Conseil municipal de Morigny-Champigny se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal, rue de la Mairie, sous la présidence de M. Bernard DIONNET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Bernard DIONNET, Maire,

M. Yves PEYRESAUBES, Mme Catherine COME, Mme Corinne TIQUET, M. Paul COURTAS, Mme Karine NEIL, M. Laurent HESSE, Maires adjoints,

M. Edmond WEIGANT, M. Michel LECLERC, Mme Annick SAINT-MARS, M. Pierrick GARNIER, Mme Brigitte BARDINA, Mme Annick LHOSTE, M. Jérôme LENOIR, Mme Jocelyne THOUROT, Mme Valérie GOURITEN, M. Lucien CAILLOU, Mme Lélia STADLER, Mme Delphine MAZURE, M. Sébastien LEFEVRE, M. Jean-Gabriel LAINEY, M. Jean- François FOUCHER, Mme Sandrine POMMIER, Conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

M. Eric CAVERS (pouvoir à Mme COME)

Mme Sandrine GOUX (pouvoir à M. LAINEY)

ETAIENT ABSENTS :

M. Dominique MUNERET

M. Thierry LOPEZ

M. le Maire constatant le quorum réuni, déclare la séance ouverte à 20 heures 35.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition de M. le Maire, Mme Lélia STADLER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

ADOPTION D’UN PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

INTERCOMMUNALITE

1. Adhésion aux services communs « Marchés Publics et Affaires Juridiques » Présentation : M. le Maire

Convention annexée

Au cours de l’exercice 2018, la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne (CAESE) a réuni à plusieurs reprises un groupe de travail, composé d’un représentant par Commune, afin de porter une réflexion sur le rôle de la CAESE en termes de mutualisations. Un consensus général s’est formé sur l’idée que la CAESE devait se positionner en tant que véritable support du développement de ses Communes afin de les accompagner et de répondre à leurs besoins.3

Plusieurs pistes ont alors émergé, comme la constitution de groupements de commandes, mais encore la nécessité de mettre en place, à l’échelon intercommunal, des services à haute valeur ajoutée ou technicité comme les marchés publics, l’ingénierie et l’accompagnement en informatique ou bien encore le balayage mécanisé des voiries.

En complément de ces réflexions, le pacte financier et fiscal, adopté lors du conseil communautaire du 11 avril 2019, a prévu qu’une partie des marges de manœuvre dégagées par la CAESE soit redistribuée aux communes sous la forme d’une Dotation de Solidarité Communautaire, mais également sous la forme de la prise en charge de tout ou partie de la création des services nouveaux, érigés en services communs, pour répondre aux besoins des communes.

La mutualisation portée par la CAESE a ainsi vocation à répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain des communes. Dans le contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique locale et de raréfaction de certaines compétences techniques, elle constitue également un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle. En dehors des compétences transférées, les dispositions de L. 5211- 4-2 du CGCT permettent la création de services communs, outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation, entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres.

Cette adhésion n’entraîne aucun frais supplémentaire pour les communes.

C’est dans ce cadre que la CAESE propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer au service commun « Marchés Publics et Affaires juridiques ».

Mise en place et développement d’une stratégie achats – groupements de commandes ayant pour objectif de grouper et de mutualiser certains achats pour réduire les coûts, limiter les risques, optimiser les délais et intégrer des clauses sociales et environnementales.

 Lancement et suivi des procédures de marchés publics :

 Assister et conseiller les élus et les directions opérationnelles ;

 Gérer les procédures de consultation liées aux marchés publics et autres contrats ;  Assurer l’adaptation et le suivi de l’exécution administrative des marchés publics et autres contrats ;  Participer à la gestion des contentieux en lien avec les services juridiques et les conseils extérieurs ;  Assurer une veille juridique et prospective.

Chaque commune adhère, selon son choix, à tout ou partie de ces activités. Elle se réserve le droit, en cas d’adhésion partielle, d’adhérer progressivement aux activités restantes selon un calendrier défini avec la Communauté d’agglomération.

Les missions du service commun donneront lieu à participation financière de la commune qu’en cas d’utilisation des services proposés aux coûts de fonctionnement du service, soit:

- le coût unitaire de fonctionnement du service (rémunération des agents, ceux des services supports, autres charges de fonctionnement) estimé à 28,31 €/heure. Conformément au pacte financier et fiscal, un abattement de 20% sera appliqué sur ce coût de fonctionnement ramenant le coût unitaire à 22,65 €/heure.

M. Lainey demande s’il y a des informations concernant le succès des différents services communs auprès des communes de l’agglomération.

M. le Maire en réponse précise que le service balayage mécanisé est déjà bien avancé, bien que le marché n’ait pas encore été attribué. Il est composé de 2 lots : le premier destiné à l’entretien des voiries communautaires (soit les zones d’activité) et un seconde pour l’entretien des voiries communales. Il précise que les différents services proposés intéressent surtout les petites et moyennes communes. Il ajoute que, dans le cadre de la mutualisation, pour chaque service des tarifs sont établis. La CAESE prend en supporte 20 % et le reste est à la charge de la commune.4

M. Lainey précise que sur le principe son groupe votera pour l’adhésion proposée. Il relève une erreur à l’article 3 du projet de convention.

M. le Maire confirme qu’il faut en effet supprimer le paragraphe « pour l’exécution des tâches » qui fait référence au service commun de « balayage mécanisé de la voirie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service commun « Marchés Publics et Affaires juridiques » pour les missions suivantes :  Mise en place et développement d’une stratégie achats

 Lancement et suivi des procédures de marchés publics :

 Assister et conseiller les élus et les directions opérationnelles

 Gérer les procédures de consultation liées aux marchés publics et autres contrats  Assurer l’adaptation et le suivi de l’exécution administrative des marchés publics et autres contrats  Participer à la gestion des contentieux en lien avec les services juridiques et les conseils extérieurs  Assurer une veille juridique et prospective

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à au service commun. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents.

FINANCES

2. Indemnité de conseil 2019 du receveur

Présentation : Mme Come

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, l’indemnité de conseil à destination de M. le Trésorier est calculée selon la moyenne des dépenses des 3 derniers exercices, soit 4 783 199 €. L’indemnité représente ainsi 806,09 € au taux de 100 %.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 100 % le taux de l’indemnité de M. le Trésorier.

PERSONNEL

3. Création d’un poste

Présentation : M. Peyresaubes

Suite à la demande de mutation d’un agent de police municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Pour mener à terme le recrutement d’un nouvel agent, l’ouverture d’un poste au grade de brigadier-chef principal au tableau des effectifs est nécessaire.

M. Lainey demande s’il s’agit d’un poste supplémentaire pour passer à 4 policiers ou d’un changement de qualification et si par conséquent l’avis du Comité Technique est nécessaire.

M. Peyresaubes en réponse précise qu’en effet il y a un changement de qualification qui nécessite donc la création d’un poste qui sera suivie ultérieurement d’une suppression.

M. Lainey précise que son groupe votera pour.

M. le Maire ajoute que l’objectif est bien d’avoir 3 policiers municipaux. Cette décision portera donc ce service à 2 postes de Brigadiers chefs Principaux et 1 poste de gardien brigadier.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création du poste de brigadier-chef principal.5

URBANISME – VOIRIE

4. Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement : projet de zonage eaux usées et pluviales Présentation : Mme Neil

Annexes : - zonage eaux usées centre

- zonage eaux usées hameaux

- zonage eaux pluviales centre

- zonage eaux pluviales hameaux

- Projet dossier enquête publique

Chronologie :

L’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) s’est déroulée en 3 phases : - Phase 1 : La première phase a consisté à recueillir les données, dresser un état des lieux du territoire en matière d’hydrographie et de diagnostiquer les systèmes d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales en s’appuyant sur les données existantes et les résultats des investigations et campagnes de mesures menées. - Phase 2 : Au vu des enjeux identifiés lors de la phase 1, la seconde phase a eu pour objectif de livrer des propositions techniques pour l’assainissement collectif, non collectif et la gestion des eaux pluviales avec une première analyse financière.

- Phase 3 : La troisième phase a permis l’élaboration d’un projet de schéma directeur d’assainissement, comprenant le projet de zonage du territoire communal (objet de l’enquête publique), un programme de travaux envisagés sur l’assainissement collectif, non collectif et sur la gestion des eaux pluviales, ainsi que les règlements d’assainissement.

L’enquête publique :

L’enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales. Celle-ci se déroulera du 10 octobre au 12 novembre 2019.

Après examen au cas par cas, le Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d'Île-de-France, par décision n°MRAe ZA 91-003-2019, en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement, dispense la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de zonage d’assainissement de Morigny-Champigny. Cette décision préalable permet le lancement de la procédure d’enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Le dossier d’enquête public commence par rappeler les principales conclusions de la Phase 1. Il expose par la suite le zonage des eaux usées et des eaux pluviales.

• Eaux Usées

Le zonage d’assainissement des eaux usées comprend 5 types de zones :

- les zones en assainissement collectif,

- les zones en non collectif et qui le resteront,

- les zones en assainissement non collectif qui passeront en collectif,

- les zones potentiellement urbanisables qui devront être en collectif,

- les zones potentiellement urbanisables qui seront en non collectif.

• Eaux Pluviales

Le zonage des eaux pluviales couvre quant à lui l’ensemble des zones urbanisées et urbanisables, puisqu’il est demandé une maîtrise des eaux de ruissellement.

Au terme de l’enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux usées et pluviales, et après remise du rapport du commissaire enquêteur, le schéma directeur d’assainissement (zonage, diagnostics, programme de6

travaux) associé aux règlements d’assainissement collectif et non collectif devra être adopté par le Conseil Municipal.

M. le Maire confirme à M. Lainey que les documents soumis à l’enquête publique seront les plans précisant le zonage accompagné d’une synthèse explicative.

Sur le contexte M. lainey fait les remarques suivantes:

- sur la topographie on parle d’un plateau sur la partie sud de la commune alors que l’Est et le Nord-Est de la commune sont aussi sur un plateau,

- page 6 : il est fait état des souhaits de qualité des eaux avec une date qui est passée. Sur la partie dite « Juine aval » qui va de la Chalouette à l’Essonne, il est indiqué bon état pour la qualité écologique avec pour échéance 2015. Il demande si cet objectif est atteint ou reste à réaliser,

- il demande confirmation que l’entretien de la station d’épuration de Bonvilliers est bien convié à SUEZ, - page 13 : on parle des surfaces actives et des coefficients de ruissèlement. Il fait remarquer qu’il y a un lien entre le SDA et le PLU. Les taux moyens doivent être compris entre 30 et 40 pour être satisfaisants et on constate un taux légèrement supérieur. Etant fait état des zones potentiellement urbanisables, il souhaite savoir si les orientations du PLU sur la densification du bourg aura un impact sur le coefficient d’imperméabilisation.

M. le Maire confirme qu’en effet si le coefficient d’imperméabilisation est fort il faudra être prudent sur les zones imperméabilisées. Il y a donc un lien à faire et une mise en cohérence avec les orientations de la révision du PLU sur les zones urbanisables.

M. Lainey demande des précisions sur les calculs des coûts restant à charge de la collectivité pour les propositions de travaux relatifs à la diminution des eaux claires parasites (page 17 et 18).

Concernant les plans zonages M. Lainey fait les remarques suivantes :

- Dans le bourg les parcelles potentiellement urbanisables passeront en assainissement collectif. Cependant sur le plan 2 parcelles de la rue des ponts et certaines parcelles avec des constructions relativement récentes ne sont pas concernées. M. le Maire explique que, pour les propriétaires le coût de travaux pour le raccordement à l’assainissement collectif serait exorbitant par rapport au cout d’une éventuelle mise en conformité d’un dispositif individuel. Et ce, en raison de l’éloignement par rapport à la voie publique. Ainsi le principe a été de positionner un assainissement collectif sur les zones potentiellement urbanisables mais de ne pas l’imposer sur les parcelles déjà construites.

- Pour la vie au Grand Air sur le RD 17 constate un assainissement non collectif alors qu’il y a un point d’accès. - Côté RN 20 demande si l’état des assainissements non collectifs ont été vérifiés étant donné la nature des activités des entreprises et notamment les garages. M. le Maire précise que c’est le rôle du SPANC et qu’il est fait état de 4 contrôles.

- Demande des précisions sur certaines parcelles de La Montagne. M. le Maire confirme qu’il s’agit de granges et de bâtiments agricoles.

M. le Maire précise que sur la partie eaux pluviales le raisonnement a été d’appliquer le même règlement que celui des eaux usées.

En page 16 sur le chapitre «diminution des Eaux Clairs Parasites Permanentes», M. Lainey demande à quoi correspondent exactement ces ECPP pour lesquelles il est proposé un chemisage permanent.

M. Peyresaubes explique que les ECPP sont des eaux non polluées d’origines diverses qui s’infiltrent en raison de la porosité des canalisations du réseau d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre de l’enquête publique relative au zonage des eaux usées et pluviales.

5. Rétrocession de parcelles au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce Présentation : M. Leclerc

Carte annexée7

Préalablement au transfert à la CAESE de la compétence « Eau et Assainissement » au 1er janvier 2020, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce souhaite régler les problèmes de domanialités de ses installations.

C’est dans cette démarche que le SIEPB a constaté que la commune de Morigny-Champigny est toujours propriétaire des parcelles cadastrées I 633 et I 634 sur lesquelles est construit le réservoir.

Afin de régulariser cette situation et d’engager la procédure administrative correspondante, le SIEPB sollicite donc la rétrocession desdites parcelles à son profit.

A la demande de M. Foucher, M. Leclerc précise que le réservoir est à la charge du SIPEB jusqu’au 31 décembre 2019 et qu’à compter du 1er janvier 2020 se sera la CAESE.

M. Lainey se fait confirmer que cette rétrocession est à titre gracieux. Il suggère donc que ce soit spécifié dans la délibération.

Le Conseil Municipal approuver à l’unanimité la rétrocession à titre gracieux des parcelles I 633 et I 634 au profit du SIEPB et autorise M. le Maire à signer tous les documents y afférent.

6. Mise en vente de parcelles

Présentation : M. le Maire

Plan annexé

La commune est devenue en 2016 propriétaire des parcelles E 1112 et 1114 situées 22 rue de la Maladrerie (à l’angle avec la rue du Mississipi) par échange parcellaire avec les consorts ZUNE. La surface de cette unité foncière est 719 m² permettant ainsi la création de 2 lots à bâtir d’environ 360 m² dont un avec une construction existante de 35 m² à usage d’habitation. Le pôle d’évaluation domaniale a estimé à 176 500 € la valeur de l’ensemble.

La chaussée de la rue du Mississipi et du haut de la rue de Villeneuve est dans un état dégradé, il est nécessaire de procéder à sa réfection. La vente des parcelles E 1112 et 1114 permettrait de financer ces travaux de voirie.

M. Foucher souhaite savoir s’il y avait initialement un projet envisagé sur ces parcelles et notamment des logements sociaux.

M. le Maire précise qu’en 2013/2014 la réflexion s’orientait vers la création d’une maison de la santé mais cette idée a été abandonnée en raison d’une trop faible superficie des parcelles. Le choix c’est orienter vers une vente pour financer la réfection de la voirie de cette zone. Il ajoute que rien n’empêche un bailleur d’acheter ou le Préfet de préempter pour y faire des logements sociaux.

Pour répondre à M. Lainey, M. Le Maire confirme qu’il y aura des frais de division en 2 lots à la charge de la commune. L’objectif est de faire les accès par la rue du Mississippi.

Après en avoir délibéré à la majorité, par 23 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal : - décide d’aliéner les parcelles E 1112 et 1114,

- d’approuver le prix de vente fixé par le service des Domaines,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces biens par vente dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

AFFAIRES GENERALES

7. Rapport d’activité 2018 du SEDRE

Présentation : Mme Neil8

Voir rapport joint

2018 fut pour le SEDRE l’année du changement notamment au niveau de l’exécutif ainsi que dans l’évolution des prestations de services. Les indicateurs techniques et financiers présentés dans ce rapport sont le reflet du travail réalisé qui permet d’éviter une forte hausse des tarifs en 2019.

La mise en exergue des comparatifs nationaux sur la répartition des tonnages DMA (déchets ménagers et assimilés) par type de déchets montre l’implication citoyenne des usagers. La redevance incitative a permis au SEDRE d’obtenir de bons résultats. Par exemple, la part des Ordures Ménagères Résiduelles des DMA sur le territoire du SEDRE représente 26 %, lorsque celle de l’Ile-de-France représente 65 % et la France 45 %.

Le Grenelle de l’environnement demandait une réduction de 7 % de la production des OMR et assimilés entre 2009 et 2014, or, depuis 2009 le SEDRE annonce une baisse de 37% de ladite production.

Concernant les indicateurs financiers, la bonne gestion du SEDRE permet de diminuer les coûts de service public des déchets avec un ratio de 88,58 € TTC par habitant, comparativement le ratio en Ile-de-France est estimé à 97 € TTC par habitant.

De plus, la qualité de tri effectué par les usagers permet un retour financier des éco organismes de 14 % contribuant ainsi à 14 % de baisse des coûts de facturation.

Au 1er janvier 2018 les marchés publics du SEDRE ont été renouvelés, ce qui a conduit au changement de prestataire de la collecte avec une baisse de 10 % sur ce poste de dépense. Cette économie non négligeable a permis de compenser la hausse des coûts de traitement du SIREDOM liés à différents facteurs et notamment à la progression de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui va continuer à augmenter dans les prochaines années.

L’ensemble des marchés publics du syndicat sont arrivés à terme le 31 décembre 2017. Un nouveau marché a donc été mis en place au 1er janvier 2018, celui-ci est divisé en 3 lots distincts : - « Collecte des déchets ménagers et assimilés » attribué à la SEMAER.

Une pondération en fonction du volume de déchets collectés a été introduite dans la facturation des prestations.

- « Gestion du fichier des redevables, facturation et gestion des réclamations » attribué à la société STYX. La gestion de la facturation de la redevance incitative précise la prise en charge par l’attributaire de toutes les réclamations liées à la redevance incitative. De plus, les usagers bénéficient d’un site web http://sedre91.webusager.fr qui leur permet de suivre leur abonnement en direct. Le prestataire met à disposition des usagers une présence physique pour gérer dans les meilleures conditions leurs doléances. - « Fourniture et maintenance de bacs avec puces » attribué à la société Plastic Omnium. La facturation s’effectue à l’intervention et non plus avec un forfait comme dans le marché précédent.

Quelques chiffres au 31 décembre 2018 :

- 9 030 bacs à ordures ménagères installés sur un territoire regroupant 19 communes, - Montant facturé aux abonnés de 2 315 764,24 €,

- Sur l’ensemble du réseau déchèteries 4 173,91 tonnes proviennent du SEDRE, - Pour les DMA 6 959, 48 tonnes tous flux confondus ont été collectés.

Au 1er janvier 2019 différents services sont proposés aux usagers avec notamment la mise en place du service « Allo encombrants » et le développement du webusager qui permet aux usagers d’effectuer la majeure partie de leurs démarches via internet.

M. Lainey est satisfait d’avoir un rapport détaillé intégré à la note synthèse. Il relève les éléments suivants : - le SEDRE est-il soumis aux mêmes obligations que les entreprises à savoir traiter les 5 flux ? - il y a 6 bornes d’apport textile de moins entre 2017 et 2018 sur le territoire du SEDRE. Celles de Morigny- Champigny ont totalement disparues. M. le Maire explique que c’est principalement en raison des dépôts non conformes des usagers.9

- page 16 : concernant le détail de la valorisation des différents matériaux déposés en déchetterie, il y a des évolutions très significatives entre 2017 et 2018 sur les cartons, le tout-venant enfouissable et les gravats. Il y a une baisse drastique sur les Déchets Dangereux des Ménages.

- page 18 : les seules données fournies sur la production d’énergie datent de 2013. - les coûts baissent tous sensiblement sauf ceux de gestion de la redevance incitative qui augmentent de 10 %. - depuis 2017, il n’y a plus de détail sur la facturation des usagers.

M. Lainey est satisfait d’entendre que grâce à la redevance incitative il y a une amélioration considérable sur le secteur du SEDRE. Il félicite l’équipe dirigeante qui a rétabli les finances ainsi que les délégués qui y ont travaillé.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2018 du SEDRE.

8. Rapport d’activité 2018 du Conseil Départemental de l’Essonne relatif à la gestion de la Réserve Naturelle Nationale des Sites géologiques de l’Essonne (RNGE)

Présentation : Mme Neil

Voir rapport joint

Depuis le 20 septembre 2012, le Conseil Départemental s’est vu confié par l’Etat la gestion de la Réserve Naturelle Nationale des Sites géologiques de l’Essonne (RNGE).

Conformément à l’article 7 de la convention-cadre n° 2012-SE-422 fixant les modalités de gestion de la Réserve, le rapport d’activité 2018 illustre les actions concrètes menées par le Département pour préserver, aménager et faire découvrir le patrimoine remarquable de la RNGE à la population locale, en partenariat avec les collectivités et les acteurs locaux.

En cohérence avec les enjeux du Plan de gestion 2018-2027, 2018 a été marquée par plusieurs projets d’envergure.

L’édition et l’inauguration d’une nouvelle balade géologique sur la commune de Palaiseau, la mise en sécurité de plusieurs affleurements, le renouvellement de panneaux pédagogiques et la réalisation de nombreuses études ont permis d’assoir un peu plus la protection et la valorisation des géosites de stratotype Stampien.

Par, ailleurs, hors du périmètre classé de la Réserve, l’aménagement de la Carrière de la Troche a contribué à la mise en valeur de la géodiversité essonnienne et du stratotype Stampien.

Le travail scientifique pour la protection et la conservation des patrimoines se poursuit au travers de plusieurs études, et de la préparation de la première campagne de réhabilitation des locaux dédiés aux collections de la RNGE.

La réserve crée en 1989, compte aujourd’hui 13 sites couvrant 27 ha du périmètre classé sur 10 communes Essonniennes. Ces sites sont classés en priorité pour leur intérêt faunistique, floristique ou historique. Sur Morigny-champigny sont classés la Sablière de Villemartin, Les Monceaux et la Carrière du Missisipi. Cette réserve bénéficie à la fois de la protection de l’outil réglementaire du statut de Réserve naturelle Nationale et de l’outil foncier des Espace Naturels Sensibles. Ainsi le Département peut exercer son droit de préemption sur les parcelles dans le périmètre de la Réserve Naturelle.

Les missions du gestionnaire sont :

- Surveillance du territoire et police de l’environnement,

- Connaissance et suivi du patrimoine naturel,

- Prestations de conseil, étude et ingénierie,

- Intervention sur le patrimoine naturel,

- Création et maintenance d’infrastructures d’accueil,

- Administration et soutien,

- Information et communication.10

M. Lainey remarque que c’est la première fois qu’un rapport de la RNGE est soumis au conseil municipal. Par rapport à la carrière du Mississipi, il souhaite savoir s’il y a des informations sur les prescriptions et les souhaits exprimés sur l’autorisation d’exploitation de la carrière et notamment sur la fin de l’exploitation.

M. le Maire précise qu’il est un peu tôt pour donner des détails sur les orientations prises lors des réunions avec le département concernant l’aménagement de l’ensemble des parcelles. Il y a une réelle volonté du Département de poursuivre l’aménagement des différents sites.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2018 du RNGE.

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

1. L’assemblée est informée et a échangé sur :

- Les travaux de voirie de la rue Camillle Jousse à Bonvilliers,

- Les marchés de voirie en cours pour les Monceaux,

- L’investissement dans un camion pour le service des Espaces Verts,

- L’avancée du dossier de la vidéo-protection,

- La suite du dossier relatif à la présence d’AVS sur le temps du midi pour les enfants handicapés, - Le programme des festivités des 900 ans de l’Eglise Sainte Trinité,

- Le conseil communautaire du 24 septembre 2019,

- L’atelier relatif au projet du Centre Bourg du samedi 21 septembre 2019 organisé par « L’Atelier de l’Ours »,

- La fin du remplacement des canalisations d’eau sur le hameau de La Montagne par le SIEPB, - La décision de la CAESE relative à la prise en charge du FPIC,

- La sécurité des chantiers des travaux pour la fibre,

- Le bitume rue des ouches,

- L’avancée de la démolition de l’ancienne école Daudet.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22 heures 32

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bernard DIONNET. Lélia STADLER.

Adopté le :