Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 1er avril 2022
Procès Verbal - PV 1er Avril 2022
Conseil Municipal - cm 7 avril 2023
Procès Verbal - pv conseil du 1er avril 2022
Conseil Municipal - cm 7 avril 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 avril 2022
Compte-Rendu - 15 cm 12 avril 2022 cr
Procès Verbal - PV COMPLET 1ER AVRIL 2019
Procès Verbal - PV signe Version du 7 avril 2022
Procès Verbal - PV du conseil public du 1er avril 2025
Procès Verbal - pv 1er avril 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er avril 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
MORIGNY-CHAMPIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1° AVRIL
2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Catherine
COME,
Mme
Valérie
MAUGARD,
M.
Sébastien
DERACHE
et
M.
Pierrick
GARNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
Mme
Brigitte
BARDINA,
Mme
Annick
LHOSTE,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
Mme
Karine
NEIL,
M.
Lucien
CAILLOU,
M.
Bertrand
GUIMARD
et
M.
Jean-Gabriel
LAINEY
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
Eric
CAVERS
(pouvoir
à
Mme
Catherine
COME),
Mme
Gaëlle
DELAVET
(pouvoirà Mme
Valérie
MAUGARD),
Mme
Iléana
EFRIM
(pouvoirà Mme
Corinne
TIQUET),
Mme
Céline
MACHY
(pouvoir
à Mme
Corinne
TIQUET),
Mme
Lélia
STADLER
(pouvoirà
M.
Jérôme
LENOIR),
Mme
Delphine
MAZURE
(pouvoir
à
M.
Sébastien
LEFEVRE),
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
(pouvoirà
M.
Sébastien
DERACHE),
Mme
Sandrine
GOUX
(pouvoir
à
M.
Bertrand
GUIMARD),
ETAIT
ABSENT
:
M.
Michel
MEVER.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
Conseillers
Présents
18
Nombre
de
Conseillers
Absents
9
Nombre
de
Conseillers
Représentés
8
Nombre
de
votants
26
M.
le
Maire
constatant
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
20
heures
32.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE |
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Madame
Brigitte
BARDINA
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. LECTURE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
1.
Désignation
d’un
membre
au
sein
de
la
commission
SECURITE
ET
TRANSPORT
2.
Désignation
d’un
membre
au
sein
de
la
commission
FINANCES
ET
ECONOMIE
LOCALE
3.
Désignation
de
deux
membres
au
sein
de
la commission
URBANISME
ET
PROJETS
COMMUNAUX
4.
Désignation
d’un
membre
au
CCAS
5.
Adoption
du
compte
de
gestion
de
la commune
— exercice
2021
6.
Adoption
du
compte
administratif
de
la
commune
—
exercice
2021
7.
Budget
communal
: affectation
du
résultat
2021
8.
Taux
2022
des
taxes
directes
locales
9.
Budget
primitif
de
la
commune
: exercice
2022
10.
Attribution
des
subventions
2022
11
Procédure
anticinée
de
désaffectationetdedéchssementeduCentra
Technique
Municisal
12.
PLU
de
Brières-Les-Scellés
13.
Dérogation
au
repos
dominical
CNH
Industrial
Il ajourne
le
point
11
relatif
à
la
Procédure
anticipée
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
Centre
Technique
Municipal.
DELIBERATIONS
1-
Désignation
d’un
membre
au
sein
de
la
commission
SECURITE
ET
TRANSPORT
Présentation
: M.
le Maire
À
la
suite
de
la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Frank
BERNARDI,
membre
de
la
commission
communale
SECURITE
ET
TRANSPORT,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
candidature
de
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
et
sollicite
les
éventuelles
autres
candidatures.
En
l'absence
d’autres
candidatures,
le
Conseil
municipal
a
fixé,
à
l'unanimité,
à
6
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
le
nombre
de
membres
au
sein
de
cette
commission
et
a
désigné,
à
l’unanimité,
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
membre
de
la
commission.
2-
Désignation
d’un
membre
de
la
commission
FINANCES
ET
ECONOMIE
LOCALE
Présentation
: M.
le
Maire
À
la
suite
de
la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Frank
BERNARDI,
membre
de
la
commission
communale
FINANCES
ET
ECONOMIE
LOCALE,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
candidature
de
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
et
sollicite
les
éventuelles
autres
candidatures.
En
l'absence
d’autres
candidatures,
le Conseil
municipal
a fixé,
à
l’unanimité,
à
6 (en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
le
nombre
de
membres
au
sein
de
cette
commission
et
a
désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
membre
de
la
commission.
3-
Désignation
de
deux
membres
de
la
commission
URBANISME
ET
PROJETS
COMMUNAUX
Présentation
: M.
le Maire
À
la
suite
de
la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Laurent
HESSE,
membre
de
la
commission
communale
URBANISME
ET
PROJETS
COMMUNAUX,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
candidature
de
Messieurs
Sébastien
LEFEVRE
et
Pierrick
GARNIER
et
sollicite
les
éventuelles
autres
candidatures.
En
l'absence
d’autres
candidatures,
le
Conseil
municipal
a
fixé,
à
l'unanimité,
à
8
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
le
nombre
de
membres
au
sein
de
cette
commission
et
a
désigné,
à
l’unanimité,
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
et
Monsieur
Pierrick
GARNIER
membres
de
la
commission.
4-
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
CCAS
Présentation
: M.
le Maire
À
la
suite
de
la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Frank
BERNARDI,
membre
élu
au
sein
du
CCAS,
et
considérant
la
délibération
n°
2020-05-09
du
25
mai
2020
fixant
à
16
le
nombre
de
membres
du
CCAS
(composé
à
part
égale
de
membres
élus
et
de
membres
nommés
par
le
maire),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
candidature
de
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
et
sollicite
les
éventuelles
autres
candidatures.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée.
Le
conseil
municipal
a
désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
nouveau
membre
élu
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
5-
Adoption
du
compte
de
gestion
de
la
commune
—
exercice
2021
Extrait
du
CG
ci-joint
Présentation
: Mme
COME
Lo Résultats
de
l'exercice
2021 :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
EXERCICE
FONCTIONNEMENT
3
644
404.43
€
4 042
399.52
€
397
995.09
€
INVESTISSEMENT
79232723€
833
544.69
€
41217.46€
Résultats
de
clôture
2021 :
RESULTAT
CLOTURE
NE
STeSe MENT
RESULTAT
RESULTAT
DE
2020
EXERCICE
2021
EXERCICE
2021
CLOTURE
2021
FONCTIONNEMENT
1974
559.89
€
214
681.00
€
397
995.09
€
2157873.98
€
INVESTISSEMENT
311
123.20
€
41217.46€
352
340.66
€
Le
Conseil
municipal
à
approuver,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
de
la
commune,
établi
par
M.
le Trésorier
d’Etampes,
pour
l'exercice
2021.
6-
Adoption
du
compte
administratif
de
la
commune
—
exercice
2021
Extrait
du
CA
ci-joint
Présentation
: M.
COME
M.
le
Maire
cède
la
présidence
à
Monsieur
Jérôme
LENOIR
et quitte
la
séance.
Le
résultat
de
l'exercice
2021
laisse
apparaître
au
compte
administratif
un
excédent
de
41
217.46
€
pour
la
section
d'investissement,
et
un
excédent
de
397
995.09
€
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
de
clôture
(résultat
des
années
antérieures
cumulé
au
résultat
de
l’exercice),
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
352
340.66
£ et
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
157
873.98
€
Le
compte
administratif
du
budget
principal
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Monsieur
GUIMARD
remercie
Madame
COME
pour
la
présentation
et
pour
la
tenue
de
deux
commissions
&
FINANCES
».
Il
précise
que
son
groupe
votera
«
pour
»
le
CA.
||
regrette
cependant
que
la
page
3
du
CA,
donnant
des
informations
financières
sur
les
ratios
de
la
commune
par
rapport
à
la
strate,
ne
soit
pas
transmise.
Ilajoute
que
celle-ci
permet
de
constater
que,
par
rapport
aux
communes
de
même
strate,
Morigny-Champigny
:
- _
Dépense
moins
en
fonctionnement,
-
_Ades
produits
d'imposition
supérieurs,
-
A
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
inférieures.
Ainsi,
il souhaiterait
que
ce
tableau
soit
transmis
et
commenté
les
prochaines
années.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
a
adopté,
à
l'unanimité
des
votants,
le
compte
administratif
de
la
commune
établi
par
M.
le
Maire
pour
l'exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
la séance.
7-
Budget
communal
: affectation
du
résultat
2021
Présentation
: Mme
COME L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
que
le
Conseil
Municipal,
après
constatation
du
résultat
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l’année
antérieure,
peut
affecter
ce
résultat,
en
tout
ou
partie,
soit
au
financement
de
la
section
de
Fonctionnement,
soit
au
financement
de
la
section
d’Investissement.
Les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2021
sont
les
suivants
:
Résultat
de
l'exercice
de
la section
de
Fonctionnement
397
995.09
€
Résultats
antérieurs
reportés
de
la section
de
fonctionnement
1759
878.89
€
Résultat
de
Fonctionnement
à affecter
2157
873.98 €
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
352
340.66
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
56
469.87
€
Affectation
en
section
de
fonctionnement
R 002
2157
873.98
€
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
l’affectation
de
2
157
873.98
€ en
section
de
fonctionnement.
8-
Taux
2022
des
taxes
directes
locales
Présentation
: Mme
COME
Depuis
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n'est
plus
perçue
par
les
communes.
En
contrepartie,
le
taux
TFB
2021
du
département
(16,37
%)
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2022
de
TFB
de
la
commune
sera
de
31,29
%
(soit
le
taux
communal
de
2021
: 14,92
%
+
le
taux
départemental
de
2021
: 16,37
%).
A
la
demande
de
Monsieur
GUIMARD,
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
cette
année,
l’évolution
des
bases
est
de
3,4
%
ce
qui
correspond
à
70
000
€.
Monsieur
LAINEY
demande
si
cette
évolution
des
bases
est
intégrée
au
reversement
de
la
taxe
d'habitation
au
montant
de
2017.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
spécifié
sur
le
formulaire
de
notification
et
que
le
montant
de
reversement
de
la
TH
est
calculé
automatiquement.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
maintenir
le
taux
des
taxes
directes
locales,
en
vigueur
depuis
2015,
comme
suit
:
- Taxe
sur
le
Foncier
bâti
(TFB)
:
31,29
%
(dont
16,37
%
de
part
départementale)
- Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
(TFNB):
58,56%
9-
Budget
primitif
de
la
commune
: exercice
2022
Extrait
du
BP
ci-joint
Présentation
: Mme
COME
Suivant
l'instruction
comptable
M14,
le
budget
est
voté
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
par
chapitre,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
tel
que
présenté
somme
suit :
Ua La
section
de
fonctionnement
(opérations
réelles
et
opérations
d'ordre)
présente
en
dépenses
un
montant
4
419
587.00
€
et
en
recettes
un
montant
de
5
838
145.67
€,
soit
un
suréquilibre
de
1
418
558.67
€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
VOTE
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
1 241
170.00
€
Unanimité
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
2 020
000.00
€
Unanimité
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
87
114.68
€
Unanimité
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
332
505.29
€
Unanimité
Chapitre
66
- Charges
financières
42
038.15
€
Unanimité
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
26
100.00
€
Unanimité
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
260
000.00
€
Unanimité
Chapitre
023
— Virement
à la section
d'investissement
44
144.85
€
Unanimité
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
366
514.03
€
Unanimité
4
419
587.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
VOTE
Chapitre
013
-Atténuation
de
charges
12
552.00
€
Unanimité
Chapitre
70
- Produit
des
services
200
200.00
€
Unanimité
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
3
194
530.00
€
Unanimité
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
251
078.00
€
Unanimité
Chapitre
75
- Produit
de
gestion
courante
19
140.00
€
Unanimité
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
2771.69€
Unanimité
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
2157
873.98€
Unanimité
5
838
145.67
€
Le
montant
de
18
245.00
£ alloué
aux
écoles
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
est
réparti
comme
suit
:
Effectifs
144
129
65
72
410
RASED
ee
Daudet
|
Chateaubriand]
La
Fontaine|
Perrault
Total
Fournitures
Pédagogiques
(6067) | 600.00
€
34
€ |
4 896.00
€
4386.00€|
2 210.00
€ |
2 448.00
€ |
13
940.00
€
Transport
en
Car
(6247)
10.50
€|
1512.00
€
135450€
682.50€|
756.00€|
4305.00
€
Total
budget
Commune
600.00
€
44.50
€ |
6 408.00
€
5740.50€|
2 892.50
€ |
3
204.00
€ |
18
245.00
€
La
téléphonie,
internet,
les
copies
et
impressions
(hors
papier)
et
l'affranchissement
ne
sont
pas
décomptés.
Les
courriers
sont
transmis
en
mairie
pour
y
être
affranchis.
Vu
le
contexte
actuel,
Monsieur
LAINEY
pense
qu’une
augmentation
du
taux
d'effort
aurait
pu
être
appliquée
pour
diminuer
l'impact
du
tarif
de
la
restauration
scolaire
sur
les
familles
en
difficulté.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
prestataire
a
augmenté
de
2,6
%
ses
tarifs
par
avenant
au
contrat,
passant
ainsi
le
prix
du
repas
facturé
à
la
commune
de
2,4265
£
à
2,5842
€.
Cette
augmentation
n’a
pas
été
répercutée
sur
le
prix
facturé
aux
familles.
1|
rappelle
que
le
CCAS
a
délibéré
depuis
plusieurs
années
pour
un
tarif
à
0,50
€
le
repas
pour
des
familles
en
grande
difficulté.
Il
précise
que
le
tarif
plancher
sur
la
commune
est
à
1,50
€.
Il
ajoute
que
le
budget
communal
prend
aussi
en
charge
le
coût
du
transport
en
car
jusqu'à
la
piscine
d'Etampes
dans
le
cadre
de
l'apprentissage
de
la
natation
mis
en
place
avec
les
écoles.
Monsieur
GUIMARD
remercie
Mme
COME
pour
l'organisation
des
deux
commissions
finances.
Il ajoute
que
son
groupe
votera
pour
la
plupart
des
chapitres
et
s’abstiendra
pour
le
chapitre
23
(Immobilisation
en
cours)
en
dépenses
d'investissement
et
le
chapitre
16
(Emprunts
et
dettes)
en
recette
d'investissement.
Pour
justifier
ce
vote
il
précise
que
ces
2
lignes
correspondent
à
un
projet
de
construction
d’une
orangerie
qui
n'apparait
pas
au 6 ROB
et
qui
sera
étudié
en
réunion
stratégique
le
14
avril
prochain
et
pour
lequel
une
demande
de
subvention
a
été
faite.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
date
de
début
2019
et
que
dans
le
cadre
de
la
DETR
une
subvention
de
150
000
€
a
été
accordée.
Il
ajoute
que,
si
ce
projet
se
réalise
sur
l'exercice
2022,
l'emprunt
pour
compléter
le
financement
est
prévu
au
budget.
Monsieur
LAINEY
ajoute
le
sujet
mérite
d’être
approfondi
et
que
ce
n’est
pas
tant
l'aspect
financier
que
le
projet
et
son
implantation
qui
motive
son
abstention.
La
section
d'investissement
(opérations
réelles
et
opérations
d'ordre)
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
un
montant
de
1
896
740.00
€
(dont
313
833.59
£
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
370
303.46
€
de
restes
à
réaliser
en
recettes).
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2022
VOTE
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
98
171.08
€
Unanimité
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
1
248
058.46
€
Unanimité
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
455
540.00
€
Majorité
(23
pour
et
3 abstentions)
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
000.00
€
Unanimité
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
79
198.77
€
Unanimité
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
2771.69
€
Unanimité
1
896
740.00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2022
VOTE
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
549
196.66
€
Unanimité
Chapitre
10
—
Dotation,
fond
divers
189
343.80
€
Unanimité
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
4 200.00
€
Unanimité
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
44
144.85
€
Unanimité
Chapitre
024
—
Produits
de
cession
91
000.00
€
Unanimité
Chapitre
16—
Emprunts
et dettes
300
000.00
€
Majorité
(23
pour
et 3 abstentions)
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
366
514.03
€
Unanimité
Chapitre
001
— Solde
d'exécution
352
340.66
€
Unanimité
1 896
740.00
£
10-
Attribution
des
subventions
2022
a)
Subventions
2022
aux
associations
Morignacoises
Présentation
: M.
DERACHE
Monsieur
LAINEY
informe
l'assemblée
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
de
la
subvention
au
profit
de
l'AMAP
et
ce
pour
être
en
phase
avec
«
la
charte
de
l'élu
».
En
effet,
pour
éviter
toute
contestation,
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
est
recommandé
aux
élus
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
la
subvention
d'une
association
dans
laquelle
ils
sont
directement
ou
indirectement
impliqués. Monsieur
DERACHE
précise
les
dossiers
de
demande
de
subventions
ont
été
examinés
en
commission
le
21
mars
2022.
Il
ajoute
que
les
montants
proposés
ont
été
définis
selon
le
nombre
d’adhérents
morignacois
et
le
niveau
de
trésorerie
de
l'association.
IlLest
à
préciser
que
les
associations
COJE,
KARATE
ASM,
MONT
BONVILL’A
JOIE,
TENNIS
DE
TABLE
et
TOUM
VAL
DE
JUINE
n'ont
pas
sollicité
de
subventions. Pour
répondre
aux
demandes
de
subventions
exceptionnelles,
un
montant
de
5
000
£
est
provisionné
au
budget
afin
de
pouvoir
apporter
un
soutien
aux
associations
qui
réaliseront
des
manifestations
durant
l’année.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
chaque
montant
de
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
b)
Subventions
2022
aux
écoles
de
Morigny-Champigny
Présentation
: Mme
MAUGARD Associations
se
VOTE
Ne
prend
part
au
vote
AAPMA
1
000
Unanimité
des
votants |
E.
WEIGANT
/
F.
RIMBAUT
ALPERE
Morigny
200
Unanimité
AMAP
Paniers
100
Unanimité
des
votants
JG.
LAINEY
ANGATA
SOUND
1
500
Unanimité
BADMINTON
1 000
Unanimité
CYCLO
CLUB
MORIGNY
550
Unanimité
FOOTBALL
CLUB
1
800
Unanimité
FUSION
DANSE
400
Unanimité
GYM'S
CLUB
1 500
Unanimité
JUDO
CLUB
1
500
Unanimité
KUNG
FU
100
Unanimité
LES
LOUPETTES
300
Unanimité
LOISIRS
ET
CULTURE
1
000
Unanimité
MORYCANTE
300
Unanimité
PASTASCIUTTA
300
Unanimité
des
votants
C. TIQUET
PEEP
200
Unanimité
PETANQUE
100
Unanimité
PETITS
MORIGNACOIS
600
Unanimité
PETITS
PAS
2
000
Unanimité
PLEINE
LUNE
250
Unanimité
RANDONNEURS
DE
L'ESSONNE
600
Unanimité
RESTONS
JEUNES
700
Unanimité
TAE
KWON
DO
1
000
Unanimité
TAROT
CLUB
400
Unanimité
TEAM
BASKET
4
000
Unanimité
TENNIS
CLUB
1
500
Unanimité
des
votants
S.
DERACHE
VADE
RETRO
SATANAS
500
Unanimité
TOTAL
23
400
Il
est
proposé
de
verser
aux
coopératives
des
écoles
de
Morigny-Champigny
les
subventions
pour
un
montant
total
de
10
660.00
€
soit
26
€
par
enfant,
comme
suit
:
Ecole
Effectifs
au
Proposition
de
16/02/2022
subvention
Elémentaire
A.
Daudet
144
3
744.00
€
Elémentaire
Chateaubriand
129
3354.00
€
Maternelle
J. de
la
Fontaine
65
1 690.00
€
Maternelle
C.
Perrault
72
1872.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
ces
propositions. 11-
PLU
de
Brières-Les-Scellés
Projet
de
PLU
en
annexe
Présentation
: M.
le Maire
La
commune
de
Brières-Les-Scellés
par
l'arrêté
municipal
n°
01/2021
a arrêté
son
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément à
l’article
L.
153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
Morigny-Champigny
a été
sollicitée
par
courrier
en
date
du
24
février
2022
afin
d'émettre
son
avis
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
cette
date,
à
défaut
l'avis
de
notre
commune
sera
considéré
comme
favorable.
Le
conseil
municipal
a
émis,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Brières-Les-Scellés.
12-
Dérogation
au
repos
dominical
CNH
Industrial
Présentation
: Mme
COME
Par
courrier
recommandé
en
date
du
23
mars
2022,
la société
CNH
Industrial
France
nous
a adressé
une
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical,
pour
permettre
de
faire
travailler
6 collaborateurs
du
dépôt
durant
la
période
du
7
mai
au
25
septembre
2022
et
2
collaborateurs
administratifs
du
19
juin
au
18
septembre
2022.
Ces
dates
correspondent
au
pic
d'activité
de
l’entreprise
lié
à
la
moisson
et
permettent
ainsi
de
répondre
favorablement
à
la
demande
des
clients
toujours
très
dépendants
des
conditions
climatiques.
Ainsi
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS),
en
application
des
dispositions
des
articles
L
3132-21
et
R
2132-16
du
Code
du
travail,
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
quant
à
cette
demande
de
dérogation.
A
la
demande
de
Monsieur
LAINEY,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
CSE
a
donné
son
accord
à
l’unanimité
lors
de
sa
réunion
du
17
mars
2022.
Le
conseil
municipal
a
émis,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
cette
demande
de
dérogation
au
repos
dominical. INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
diverses
suivantes :
-
La
décision
de
l'Education
nationale
concernant
la
fermeture
d'une
classe
à
l’école
Chateaubriand
;
-
L'assignation
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
pour
assurer
la
couverture
des
zones
blanches
dans
un
délais
de2ans; - Les
actions
menées à
l'initiative
de
la
commune
en
faveur
de
la population
ukrainienne
;
-
L'avancée
du
contentieux
en
cours
et
les
fouilles
relatives
au
projet
d'aménagement
du
centre
bourg;
-
Les
délégations
accordées
par
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Pierrick
GARNIER,
Maire
adjoint,
et
à
Monsieur
Fabrice
RIMBAUT,
conseiller
municipal
délégué.
M.
LAINEY
demande
une
information
sur
la
décision
de
la
CAESE
relative
à
la
gestion
de
l’eau
et
la
communication
du
rapport
sur
les
fouilles
sur
l’ancien
site
de
l’école
Daudet.
Il
informe
l'assemblée
sur
la
mise
en
service
tardive
de
l'éclairage
public
sur
un
secteur
et
sur
l’absence
d'éclairage
public
sur
la
route
du
Texas
(commune
d’Etampes)
dangereuse
pour
les
utilisateurs. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
déclare
la séance
close
à 22
heures
12
Le
Maire,
Adopté
le:
7
octobre
2022